Athlétisme, Jeux Olympiques : le TAS rejette l'appel des 68 athlètes russes

Ajouté le, jeudi, 21 juillet 2016 11:35

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) annonce avoir rejeté les demandes du Comité Olympique Russe, et 68 athlètes russes contre la décision de l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme (IAAF) de les considérer comme inéligibles pour les Jeux Olympiques de Rio. Compte tenu de l’urgence de cette affaire, la Formation du TAS a uniquement rendu sa décision, qui est unanime, sans les motifs.

Le TAS confirme la décision de l'IAAF…

Le 13 novembre 2015, l’IAAF a suspendu la Fédération russe d’athlétisme, suspension confirmée le 26 novembre 2015 et à nouveau le 17 juin 2016.

Dans une demande d’arbitrage déposée au TAS le 3 juillet 2016, le Comité Olympique Russe et les 68 athlètes, ont demandé au TAS :

  1. 1."d’examiner certaines questions juridiques précises, limitées à la validité, l’application et la portée de l’article 22.1 (a) et 22.1A du Règlement des compétitions de l’IAAF, et
  2. 2.d’ordonner que tout athlète russe qui n’était pas actuellement suspendu en raison de la commission d’une infraction au règlement antidopage soit déclaré éligible pour participer aux Jeux Olympiques 2016 à Rio (à condition de remplir les critères sportifs de sélection pour son épreuve)".

Le 15 juillet 2016, 67 athlètes russes ont également déposé un appel au TAS contre les décisions de l’IAAF "de rejeter les demandes de ces mêmes athlètes pour concourir sur le plan international en tant que « athlètes neutres » aux Jeux Olympiques 2016 à Rio".

La Formation arbitrale a tenu une audience en présence de toutes les parties le 19 juillet 2016.

Selon un communiqué de presse du 21 juillet 2016, le TAS annonce que la Formation "a confirmé la validité de la décision de l’IAAF d’appliquer les articles 22.1 (a) et 22.1A du Règlement des compétitions de l’IAAF, qui prévoient que les athlètes dont la fédération nationale est suspendue par l’IAAF sont inéligibles pour participer à des compétitions organisées sous l’égide des règles de l’IAAF, conformément à la Charte Olympique, à moins qu’ils ne remplissent certains critères".

Elle en a donc conclu, étant donné que la fédération responsable de l’athlétisme en Russie est suspendue par l’IAAF, "ses athlètes qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’article 22.1A ne sont pas éligibles pour des compétitions organisées sous l’égide des règles de l’IAAF". Ces compétitions incluent les épreuves d’athlétisme des Jeux Olympiques.

Par conséquent, le TAS a confirmé que le Comité Olympique Russe "n’était pas habilité à sélectionner des athlètes russes pour participer aux Jeux Olympiques (…) étant donné qu’ils ne sont pas éligibles pour des compétitions organisées sous l’égide des règles de l’IAAF, conformément à la Charte Olympique".

Le TAS autorise le Comité Olympique Russe à sélectionner certains athlètes…

Le TAS précise néanmoins que le Comité Olympique Russe "est habilité à sélectionner comme représentants de la Fédération de Russie aux Jeux Olympiques 2016 à Rio les athlètes russes (athlétisme) qui remplissent les critères et sont éligibles pour concourir selon l’article 22.1A du Règlement des compétitions de l’IAAF".

Le CIO n'était pas partie à l'arbitrage…

Le TAS indique également que le Comité International Olympique (CIO) n’étant pas une partie à ces arbitrages, la Formation n’était pas compétente "pour déterminer si le CIO est habilité de manière générale à accepter ou refuser la sélection" par le Comité Olympique Russe d’athlètes pour participer aux Jeux Olympiques.

Pour la même raison, le TAS considère "qu’il n’était pas compétent pour déterminer si le CIO est habilité à accepter ou refuser l’inscription, soit comme représentants de la Fédération de Russie, soit comme « athlètes neutres », d’athlètes russes" sélectionnés par le Comité Olympique Russe.

Une règle d'application rétroactive …

Enfin le TAS se déclare troublé l’application immédiate, avec effet rétroactif, de la nouvelle règle 22.1A de l’IAAF, adoptée par l’IAAF le 17 juin 2016, "prévoyant des critères exceptionnels pour permettre l’éligibilité d’athlètes dont la fédération nationale est suspendue".

Le TAS conclu sont communiqué en indiquant que, "étant donné que cette règle inclut des critères basés sur une activité antérieure de longue durée, elle ne laissait pratiquement aucune possibilité aux athlètes demandeurs de s’y conformer".

 

Lu 3519 fois Dernière modification le lundi, 28 novembre 2016 12:13

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