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Le TAS ouvre ses bureaux provisoires à Rio afin de résoudre les litiges des Jeux Olympiques

Ajouté le, mercredi, 27 juillet 2016 11:05

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a ouvert ses deux bureaux provisoires sur le site des Jeux Olympiques de Rio le 26 juillet. Ils seront opérationnels jusqu’à leur fermeture le 21 août 2016. Une des chambres est réservée au cas de dopage.

La Chambre Anti-dopage du TAS…

Selon le communiqué de presse, "pour la première fois dans l’histoire des Jeux Olympiques, le TAS sera en charge des affaires de dopage survenant à l’occasion des Jeux en qualité d’autorité de première instance".

Cette chambre sera compétente pour connaitre des "affaires de dopage potentielles qui lui seront soumises conformément au Règlement Antidopage du CIO".

Elle statuera sur ces affaires après audition des parties concernées et pourra "imposer des suspensions provisoires jusqu’à la clôture de la procédure".

Ses décisions finales pourront faire l’objet d’un appel devant la Chambre ad hoc du TAS à Rio ou devant le TAS à Lausanne après la fin des Jeux Olympiques.

Retrouvez ici les règles de procédure de la Chambre Anti-dopage du TAS.

La Chambre ad hoc du TAS…

La Chambre ad hoc du TAS a été créée pour la première fois à l’occasion des Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996.

Elle a été établie afin de résoudre les litiges juridiques survenant à l’occasion des Jeux (qualification, disciplinaire, dopage (instance d'appel), etc…).

Selon l'article 1 du Règlement d'arbitrage pour les Jeux Olympiques, cette chambre "a pour but d'assurer, dans l'intérêt des athlètes et du sport, la résolution par la voie de l'arbitrage des litiges couverts par la Règle 61 de la Charte Olympique, dans la mesure où ils surviennent pendant les Jeux Olympiques ou pendant une période de dix jours précédant la Cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques".

Ainsi, dans le cas d'une demande d'arbitrage "contre une décision rendue par le CIO, par un CNO, par une Fédération Internationale ou par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques, le sportif doit, avant de déposer sa demande, avoir épuisé les voies de recours internes dont il/elle dispose en vertu des statuts ou règlements de l'organisme sportif concerné, à moins que le temps nécessaire à l'épuisement des voies de recours internes ne rende inefficace un recours à la Chambre ad hoc du TAS".

Le TAS précise que "ce système offre à tous les participants des Jeux un accès gratuit à une justice rendue dans un délai de 24 heures ou dans un délai compatible avec le programme des compétitions".

Les décisions rendues par la Chambre ad hoc du TAS sont finales.

 

Lu 3247 fois Dernière modification le lundi, 28 novembre 2016 12:11

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