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Les athlètes russes ne participeront pas aux Jeux Paralympiques de Rio

Ajouté le, mardi, 06 septembre 2016 10:52

Le Tribunal fédéral suisse a rejeté la requête du Comité Paralympique Russe qui sollicitait le prononcé de mesures provisionnelles devant permettre à ses athlètes de participer aux Jeux paralympiques qui débutent le 7 septembre 2016.

 

La décision du Comité International Paralympique …

Alors que les athlètes russes valides avaient été partiellement autorisés à participer aux derniers Jeux Olympiques, le 7 août 2016, le Comité International Paralympique (CIP) avait suspendu le Comité Paralympique Russe (CPR) "des droits attachés à sa qualité de membre", suite au rapport McLaren de l'Agence Mondiale Antidopage.

Aussi, le CPR n'a-t-il pas pu inscrire d'athlètes aux Jeux paralympiques de Rio.

… confirmée par le Tribunal Arbitral du Sport …

Le CPR a alors formé appel de la décision devant le Tribunal Arbitral du Sport.

Statuant le 23 août 2016, le TAS a néanmoins rejeté cette requête.

Le Tribunal fédéral suisse …

Contre la sentence du TAS, le CPR a formé un recours au Tribunal fédéral.

Il sollicitait "l'octroi de l'effet suspensif à son recours, respectivement le prononcé de mesures provisionnelles".

Ce faisant, le CIP entendait "obtenir le blocage immédiat de la décision du CIP de le suspendre, voire faire en sorte qu'ordre soit donné au CIP d'admettre les athlètes russes aux Jeux paralympiques de Rio".

Néanmoins, par une ordonnance du 30 août 2016, le Tribunal fédéral a rejeté "la requête d'effet suspensif, respectivement celle tendant au prononcé de mesures provisionnelles".

Le Tribunal précise dans son communiqué de presse que, "dans le domaine de l'arbitrage international en matière de sport, l'octroi de l'effet suspensif ou le prononcé de mesures provisionnelles n'intervient qu'à des conditions strictes qui ne sont pas réalisées en l'occurrence".

Selon le Tribunal, "l'objet de la présente procédure consiste uniquement dans la suspension du CPR, en tant qu'association, des droits attachés à sa qualité de membre du CIP. Pour obtenir la levée ou le blocage temporaire de cette suspension requis par lui, le CPR devait démontrer qu'il avait rempli et est à même de continuer à remplir ses devoirs concernant le respect des règles antidopage (Code Antidopage du CIP et Code Mondial Antidopage); il devait aussi établir qu'il a un intérêt à la levée immédiate de sa suspension et que cet intérêt l'emporte sur celui du CIP à lutter contre le dopage et à assurer l'intégrité du sport. Il ne l'a fait d'aucune façon".

De plus, la requête du CPR tendant à ce que les athlètes russes "soient admis à participer à titre individuel aux Jeux paralympiques" dépassaient les limites de l'objet du litige. En effet, "pour cette raison et parce que les athlètes pris individuellement n'étaient pas partie à la procédure devant le TAS et ne le sont pas non plus devant le Tribunal fédéral, le CPR ne peut pas invoquer les droits individuels appartenant à chacun de ces athlètes".

Le Tribunal fédéral se prononcera ultérieurement sur le recours concernant la cause au fond.

 

 

Lu 3807 fois Dernière modification le dimanche, 20 novembre 2016 01:26

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