cabinet d'avocats au service du sport et des athlètes sportifs depuis 1973
Paris 2024

Jeux Olympiques

JO

Slider

Football : la Fifa rejette les appels de l’Atlético et du Real Madrid sur le transfert de joueurs mineurs

Ajouté le, vendredi, 09 septembre 2016 11:37

Alors que la Commission de Discipline de la Fifa avait sanctionné en janvier 2016 les deux clubs madrilènes pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de 18 ans, la Commission de Recours a décidé de rejeter les appels interjetés par les clubs, et ainsi de confirmer dans leur intégralité les décisions initiales.

Pour avoir enfreint les articles 5, 9, 19 et 19bis ainsi que les annexes 2 et 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la Fifa, les deux clubs sont ainsi interdits "d’enregistrer des joueurs aux niveaux national et international pour les deux prochaines périodes de transferts".

La Fifa précise dans son communiqué que cette interdiction "s’applique à toutes les équipes des deux clubs – à l’exception des équipes féminines, de futsal et de beach soccer – mais cela ne les empêche aucunement de se séparer de joueurs".

Les deux clubs écopent également d’amendes d’un montant de CHF 900.000 (Atletico) et CHF 360.000 (Real), d’un blâme et d’un avertissement.

Ils ont par ailleurs 90 jours pour régulariser la situation de tous les joueurs mineurs concernés.

Les clubs espagnols avaient pourtant été défendus par le Président de la Ligue espagnole devant le Parlement européen.

Recours devant le TAS…

Dans un communiqué de presse, le Real Madrid a annoncé vouloir saisir le Tribunal Arbitral du Sport pour contester cette sanction :

"Face à la décision de la Commission d'Appel de la FIFA dont il a été mis au courant aujourd'hui, le Real Madrid C.F. souhaite manifester les points suivants :

1. Qu'il regrette la dite décision car elle est profondément injuste et contraire aux principes les plus élémentaires du droit de la sanction.

2. Le club formulera le recours d'appel correspondant devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), en demandant la révision intégrale de la décision, avec la pleine conviction d'obtenir une décision totalement favorable face au dit organisme.

3. Le Real Madrid C.F. demandera que la procédure soit transmise en urgence avec pour objectif d'obtenir la décision du TAS le plus rapidement possible".

L'Atletico fera également appel de sa sanction.

 

Lu 5571 fois Dernière modification le dimanche, 20 novembre 2016 01:24

Recherche juridique

derniers articles juridiques

GRILLE LISTE

Jeux Olympiques 2018 : confirmation de la suspension par le Tribunal Arbitral du Sport pour le curleur russe Aleksandr…

Fév 22, 2018
Le Comité International Olympique (CIO) et la World Curling Federation (WCF) ont formé une demande devant la Division antidopage de la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), délocalisée…

Forum International du Sport - 2ème édition - Les défis du sport 2018

Fév 20, 2018
Les 21, 22 et 23 mars 2018, la 2ème édition du Forum International du Sport est organisée à Limoges, à l'Ester Technopole, pour analyser les grands enjeux du monde du sport.

Football, finance and the law - La régulation financière dans le football professionnel

Fév 16, 2018
Les 2 et 3 mars 2018, se tiendra à Liège (Belgique) une conférence sur les problématiques de régulation financière dans le football professionnel.

JO de PyeongChang : le TAS rejette l'appel des athlètes et entraîneurs russes

Fév 09, 2018
Le 1er février 2018, le Tribunal Arbitral du Sport avait annulé les sanctions prononcées par le Comité International Olympique à l'égard de 28 athlètes russes soupçonnés d'avoir bénéficié du système…

Conseil Constitutionnel : l'absence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement de l'AFLD est contraire à…

Fév 02, 2018
Selon décision du 2 février 2018 ( n°2017-688), le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a déclaré l'article L. 232-22 3° du Code du sport contraire à…

Jeux Olympiques d'Hiver : Ouverture de la division d'arbitrage ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport

Jan 31, 2018
Le Tribunal Arbitral du Sport a ouvert sa division d'arbitrage ad hoc en vue des Jeux Olympiques de Pyeongchang du 9 au 25 février 2018.

6th AIAF Congress in Lausanne - Footballers' Contracts Making them & Breaking them

Jan 25, 2018
L’Association Internationale des Avocats du Football organise la sixième édition de son Congrès Annuel les 18 et 19 septembre 2018 à Lausanne (SUISSE). Le Congrès aura lieu à l'Olympic Museum.

Forum SportColl, 2ème édition, 6 - 8 février 2018

Jan 25, 2018
Le Forum SportColl aura lieu du 6 au 8 février à la Sud de France Arena à Montpellier.

SIGA Sport Integrity Forum - Rome - 30 Janvier 2018

Jan 23, 2018
La 3ème édition du SIGA Sport Integrity Forum aura lieu le 30 janvier 2018 à Rome. Le Forum traitera, entre autres, des sujets suivants : la corruption du sport, la propriété des clubs, les…

Selon la CEDH, le système de localisation des sportifs ne viole pas l'article 8 de la CESDH

Jan 18, 2018
La Cour Européenne des Droits de l'Homme estime, dans un arrêt n° 48151/11, en date du 18 janvier 2018, que l'État français, en imposant un système de localisation aux sportifs, ne viole pas…

MàJ - Conseil de l'Europe : le rapport de la député Anne BRASSEUR sur le mode de gouvernance de la FIFA

Jan 16, 2018
Madame Anne Brasseur, parlementaire européenne, a rendu un rapport relatif à la "bonne gouvernance dans le football" réalisé pour le compte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).…

E-sport : le gouvernement délivre les premiers agréments

Jan 10, 2018
Le 5 janvier 2018, le Ministère de l'Économie et des Finances et le Secrétariat d'État chargé du Numérique ont agréé les sociétés GamersOrigin, LDLC Event et l'Olympique Lyonnais pour l'emploi de…
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

nous contacter

 

NEWSLETTER

Suivre l'actualité juridique en droit du sport en vous abonnant à nos newsletters gratuites : 

   - "L'Avocat du sport" (version française)
   - "L'avocat du sport" (version anglaise)

 

S'Abonner

 

 

Nous avons 796 invités et aucun membre en ligne