Football : La Fédération Espagnole sanctionnée suite aux transferts internationaux de mineurs

Ajouté le, vendredi, 28 octobre 2016 17:20

 

La Commission de Discipline de la Fifa a annoncé avoir sanctionné la Fédération Espagnole (RFEF) pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de dix-huit ans.

 

 

Les enquêtes de la Fifa portaient sur des joueurs mineurs ayant participé à des compétitions avec leur club sur différentes périodes entre 2007 et 2014 (Atletico Madrid) ainsi qu’entre 2005 et 2014 (Real Madrid).

La RFEF a donc été reconnue coupable "de violation de plusieurs dispositions concernant le transfert international et le premier enregistrement de joueurs mineurs" - notamment de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la Fifa -" ainsi que d’autres dispositions traitant de l’inscription et de la participation de certains joueurs à des compétitions".

La RFEF a par conséquent écopé d’une amende de CHF 220 000 et "s’est vu octroyer un délai supplémentaire de six mois afin de régulariser son cadre réglementaire et son système à l’égard des transferts internationaux de footballeurs mineurs". En outre, Fédération a reçu un avertissement et un blâme en vertu des articles 13 et 14 du Code disciplinaire de la FIFA.

 

 

Lu 3129 fois Dernière modification le samedi, 19 novembre 2016 00:09

Recherche juridique

derniers articles juridiques

GRILLE LISTE

Football : vers un changement de règles majeur aux États-Unis ?

Aoû 09, 2017
Le Club du Miami FC a indiqué avoir saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin de contraindre la Fédération Américaine de Football (US Soccer Federation, USSF) d'introduire le système de…

L’AMA publie la feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage de RUSADA

Aoû 03, 2017
L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié, le 2 août 2017, la Feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage (le Code) de l’Agence antidopage de Russie (RUSADA).

Football : confirmation de la rétrogradation du Sporting Club Bastia en National 1

Juil 28, 2017
Selon un communiqué de presse, le Tribunal administratif de Paris annonce que le juge des référés a rejeté la requête du club corse par une ordonnance du 27 juillet 2017. Le SC Bastia est donc…

[MàJ] [News of the World] La FIFA lève la suspension de la Fédération Soudanaise de Football

Juil 27, 2017
La Fifa a annoncé, le 7 juillet 2017, avoir suspendu la Fédération Soudanaise de Football (SFA) pour ingérence de l'état soudanais. Au Mexique, le sélectionneur national est suspendu 6 matches par la…

Dopage : le TAS rejette l'appel de l'athlète russe Tatyana Chernova

Juil 19, 2017
Le Tribunal Arbitral du Sport a indiqué, le 18 juillet 2017, avoir rendu sa décision dans la procédure d'arbitrage entre l'athlète russe Tatyana Chernova (heptathlon) et l'Association Internationale…

Basket : la FIBA lève partiellement la suspension du Brésil et avertit le Mexique

Jui 27, 2017
La Fédération Internationale de Basketball (Fiba) a annoncé, le 21 juin 2017, que son Comité exécutif a décidé de lever, sous certaines conditions, la suspension qui touche la fédération brésilienne…

La Fédération palestinienne de football saisit le TAS contre la Fifa

Jui 19, 2017
Le Tribunal Arbitral du Sport a enregistré, le 13 juin 2017, un appel interjeté par la Fédération Palestienne de Football (FPF) contre la décision prise par la Fifa lors de son 67ème Congrès, le 11…

[News of the World] Les contrôles antidopage ne portent pas atteinte au droit au respect de la vie privée

Jui 07, 2017
Selon un arrêt du 6 juin 2017, la Cour suprême espagnole a rejeté un appel de l'athlète Marta Domínguez contre l'IAAF et a considéré que les contrôles antidopage sanguins ne portent pas atteinte au…

Football : le TAS confirme l'interdiction de transfert de l'Atletico Madrid pour violation des règles Fifa relatives au…

Jui 01, 2017
Le Tribunal Arbitral du Sport a rendu sa décision, le 1er juin 2017, dans la procédure d'arbitrage entre l'Atlético Madrid et la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) suite à la…

Première étape pour la création d'une Autorité de contrôle du dopage indépendante

Mai 29, 2017
Le Conseil de fondation de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) réunit le 18 mai 2017 a pris plusieurs mesures sur un certain nombre de priorités de l'Agence avec notamment l'adoption des principes…

eSport : Publication du Décret relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo

Mai 11, 2017
Le Journal Officiel du 10 mai 2017 a également permis la publication d'un second Décret concernant le eSport. Le Décret n°2017-872 du 9 mai 2017 est lui relatif au statut des joueurs professionnels…

eSport : nouveau Décret relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo

Mai 10, 2017
Le Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 (publié au JO du 10 mai 2017) vient préciser les conditions d'exercice afférentes à l'organisation de compétitions de jeu vidéo en application de la Loi pour une…
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

nous contacter

 

NEWSLETTER

Suivre l'actualité juridique en droit du sport en vous abonnant à nos newsletters gratuites : 

   - "L'Avocat du sport" (version française)
   - "L'avocat du sport" (version anglaise)

 

S'Abonner

 

 

Nous avons 305 invités et aucun membre en ligne