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Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

Selon un communiqué de presse de la Fifa, le Tribunal Arbitral du Sport aurait validé, au regard du droit de l'Union Européenne, la sanction infligée par la Commission de discipline au FC Seraing pour des violations à la réglementation liée à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers et l’influence de tiers.
Ajouté le, lundi, 13 mars 2017 11:28
La Commission de Recours de la FIFA a indiqué avoir rejeté l’appel interjeté par le club espagnol du FC Séville et de confirmer dans son intégralité la décision rendue par la Commission de Discipline de la FIFA de mars 2016.
Ajouté le, mardi, 07 mars 2017 12:19
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) indique  que Jérôme Valcke, ancien Secrétaire Général de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), a interjeté appel contre sa suspension de 10 ans.
Ajouté le, mercredi, 01 mars 2017 11:05
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a été saisi par la Fédération de Jersey de Football suite au refus de l'UEFA de la reconnaitre comme Fédération membre. L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) suspend pour sa part l'accréditation du laboratoire de Bogotá.
Ajouté le, mercredi, 22 février 2017 11:47
Mercredi 15 février 2017, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Ajouté le, jeudi, 16 février 2017 10:23
Par une proposition de conciliation du 9 février 2017, la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français propose à la Fédération Française de Football de faire droit à la demande d'un club de futsal afin que lui soit reconnu le statut de club formateur d'un joueur devenu footballeur professionnel. Le club de futsal peut dès lors solliciter l'indemnité de préformation.
Ajouté le, vendredi, 10 février 2017 11:35
Ce dispositif adopté en 1994 permet aux associations sportives de calculer les cotisations de sécurité sociale sur une base forfaitaire plutôt que sur la rémunération réelle du salarié. Il a cependant été remis en cause par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Ajouté le, mercredi, 01 février 2017 14:20
La Fifa a annoncé le 27 janvier 2017 que sa Commission de discipline avait sanctionné deux Clubs pour l’influence d’une tierce partie sur un club. De son coté le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a validé la décision du congres de l’UEFA d’admettre le Kosovo en tant que membre.
Ajouté le, lundi, 30 janvier 2017 11:15
L'Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées a modifié certaines dispositions du Code du sport concernant les professions d'éducateur sportif et d'agent sportif exercées par des ressortissants de l'Union européenne.
Ajouté le, lundi, 09 janvier 2017 11:36
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annoncé le 20 décembre 2016 avoir réduit les sanctions infligées par la Fifa au Real Madrid pour violation des règles de transfert de mineurs.
Ajouté le, mercredi, 21 décembre 2016 11:41
La fédération finlandaise de eSport est désormais membre du Comité Olympique Finlandais qui a reconnu son existence. Le Club de Valencia (Espagne) a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne contre la décision de la Commission européenne relative à l’aide d’État octroyée par le royaume d’Espagne.
Ajouté le, mercredi, 14 décembre 2016 11:18
Lors de la dernière Conférence du Conseil de l'Europe du 29 novembre 2016, le président de l’Agence mondiale antidopage (AMA) en encourager les ministres européens responsables du Sport à lutter contre le dopage. Le Conseil de l'Europe et l'AMA ont ainsi signé un protocole d’accord qui porte sur le contrôle du respect des règles, l’élaboration de normes, les programmes nationaux contre le dopage et la coopération institutionnelle.
Ajouté le, mercredi, 07 décembre 2016 11:44
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