Brèves juridiques

Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

Par deux Décrets du 7 avril 2016, le Premier ministre avait chargé deux parlementaires d'une mission temporaire sur l'étude de la pratique des "combats mixtes" (MMA) en France. Ceux-ci ont remis leur rapport à Thierry Braillard le 8 novembre 2016.
Ajouté le, mercredi, 09 novembre 2016 11:16
Début octobre, le Chili contestait la participation d'un joueur avec la Bolivie. Après enquête la Fifa a décidé de sanctionner la Fédération Bolivienne. En Norvège, un joueur est suspendu de sélection pendant 11 mois. Enfin aux Pays-Bas, l'Ajax Amsterdam a tenté de contester les règles de transfert des mineurs de la Fifa.
Ajouté le, mercredi, 02 novembre 2016 12:07
  La Commission de Discipline de la Fifa a annoncé avoir sanctionné la Fédération Espagnole (RFEF) pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de dix-huit ans.
Ajouté le, vendredi, 28 octobre 2016 17:20
Le CIO a annoncé, le 8 octobre 2016 lors du 5ème Sommet Olympique, vouloir réformer la lutte contre le dopage au niveau mondial. Plusieurs recommandations ont été émises.
Ajouté le, vendredi, 21 octobre 2016 11:31
La Proposition (PPL) que nous avions détaillée précédemment a connu plusieurs modifications suite à son passage devant la Commission de la Culture, de l'éducation et de la Communication du Sénat le 12 octobre 2016. En voici les principales.  
Ajouté le, vendredi, 14 octobre 2016 16:05
L'adoption définitive par le Sénat de la Loi pour une République numérique, le 28 septembre 2016, valide la mise en place du Contrat à Durée Déterminée (CDD) entre le joueur professionnel et son équipe. Quelques modifications sont apparues depuis notre dernier article.
Ajouté le, jeudi, 06 octobre 2016 11:21
L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié, le 29 septembre 2016, la liste des substances et méthodes interdites pour 2017. La Liste, sur laquelle figurent les substances et les méthodes qui sont interdites en compétition et hors compétition, ainsi que les substances qui sont bannies dans certains sports, entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Ajouté le, lundi, 03 octobre 2016 11:34
La Commission européenne a informé, le 27 septembre 2016, l’Union internationale de patinage (ISU) de sa conclusion préliminaire selon laquelle ses règles prévoyant que les athlètes s'exposent à de lourdes sanctions s'ils participent à des épreuves non autorisées sont contraires aux règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.  
Ajouté le, mardi, 27 septembre 2016 14:45
  Le Bureau du Conseil de la Fifa  a annoncé avoir prolongé les mandats des comités de normalisation des Fédérations du Honduras, du Guatemala et de Zambie.  
Ajouté le, vendredi, 23 septembre 2016 12:30
Une proposition de Loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs vient d'être déposée au Sénat le 12 septembre 2016. Celle-ci fait suite à la Grande Conférence sur le sport professionnel qui a rendu son rapport le 19 avril 2016.
Ajouté le, lundi, 19 septembre 2016 14:29
Le CIO annonce avoir sanctionné 4 athlètes russes et les avoir disqualifiés des Jeux Olympiques de Pékin 2008 et de Londres 2012.
Ajouté le, mercredi, 14 septembre 2016 11:27
Alors que la Commission de Discipline de la Fifa avait sanctionné en janvier 2016 les deux clubs madrilènes pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de 18 ans, la Commission de Recours a décidé de rejeter les appels interjetés par les clubs, et ainsi de confirmer dans leur intégralité les décisions initiales.
Ajouté le, vendredi, 09 septembre 2016 11:37
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