Brèves juridiques

Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

Ce dispositif adopté en 1994 permet aux associations sportives de calculer les cotisations de sécurité sociale sur une base forfaitaire plutôt que sur la rémunération réelle du salarié. Il a cependant été remis en cause par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Ajouté le, mercredi, 01 février 2017 14:20
La Fifa a annoncé le 27 janvier 2017 que sa Commission de discipline avait sanctionné deux Clubs pour l’influence d’une tierce partie sur un club. De son coté le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a validé la décision du congres de l’UEFA d’admettre le Kosovo en tant que membre.
Ajouté le, lundi, 30 janvier 2017 11:15
L'Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées a modifié certaines dispositions du Code du sport concernant les professions d'éducateur sportif et d'agent sportif exercées par des ressortissants de l'Union européenne.
Ajouté le, lundi, 09 janvier 2017 11:36
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annoncé le 20 décembre 2016 avoir réduit les sanctions infligées par la Fifa au Real Madrid pour violation des règles de transfert de mineurs.
Ajouté le, mercredi, 21 décembre 2016 11:41
La fédération finlandaise de eSport est désormais membre du Comité Olympique Finlandais qui a reconnu son existence. Le Club de Valencia (Espagne) a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne contre la décision de la Commission européenne relative à l’aide d’État octroyée par le royaume d’Espagne.
Ajouté le, mercredi, 14 décembre 2016 11:18
Lors de la dernière Conférence du Conseil de l'Europe du 29 novembre 2016, le président de l’Agence mondiale antidopage (AMA) en encourager les ministres européens responsables du Sport à lutter contre le dopage. Le Conseil de l'Europe et l'AMA ont ainsi signé un protocole d’accord qui porte sur le contrôle du respect des règles, l’élaboration de normes, les programmes nationaux contre le dopage et la coopération institutionnelle.
Ajouté le, mercredi, 07 décembre 2016 11:44
A l’occasion de sa dernière réunion, le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), l'organe qui gère le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), a élu une nouvelle Présidente de la Chambre d’arbitrage ordinaire du TAS et a modifié son Code.
Ajouté le, lundi, 05 décembre 2016 11:44
  La Fiba a annoncé le 15 novembre 2016 avoir suspendu la Fédération Brésilienne de Basketball (CBB), à l'issue d'une réunion de son Comité Exécutif.
Ajouté le, mardi, 29 novembre 2016 11:56
L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié, le 23 novembre 2016, son Rapport 2015 sur les données de contrôles antidopage, qui résume les résultats de tous les échantillons analysés en 2015 dans les laboratoires accrédités par l’AMA.
Ajouté le, vendredi, 25 novembre 2016 11:25
Par deux Décrets du 7 avril 2016, le Premier ministre avait chargé deux parlementaires d'une mission temporaire sur l'étude de la pratique des "combats mixtes" (MMA) en France. Ceux-ci ont remis leur rapport à Thierry Braillard le 8 novembre 2016.
Ajouté le, mercredi, 09 novembre 2016 11:16
Début octobre, le Chili contestait la participation d'un joueur avec la Bolivie. Après enquête la Fifa a décidé de sanctionner la Fédération Bolivienne. En Norvège, un joueur est suspendu de sélection pendant 11 mois. Enfin aux Pays-Bas, l'Ajax Amsterdam a tenté de contester les règles de transfert des mineurs de la Fifa.
Ajouté le, mercredi, 02 novembre 2016 12:07
  La Commission de Discipline de la Fifa a annoncé avoir sanctionné la Fédération Espagnole (RFEF) pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de dix-huit ans.
Ajouté le, vendredi, 28 octobre 2016 17:20
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