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Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

Le Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 (publié au JO du 10 mai 2017) vient préciser les conditions d'exercice afférentes à l'organisation de compétitions de jeu vidéo en application de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
Ajouté le, mercredi, 10 mai 2017 13:54
Comme nous l'indiquions dans un précédent article, un Décret du 24 août 2016 a introduit de nouvelles dispositions dans le Code du sport en ce qui concerne les exigences en matière de certificat médical dans le cadre de la délivrance et le renouvellement des licences sportives. Un arrêté du 20 avril 2017 vient préciser le contenu du questionnaire de santé que doit renseigner le sportif afin de savoir s’il est dans l’obligation ou non de fournir un certificat médical en vue du renouvellement de sa licence.
Ajouté le, vendredi, 05 mai 2017 10:54
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) réduit les sanctions prononcées par la Fédération mexicaine de football (FMF) à l'encontre de deux joueurs. En Espagne, la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) a sanctionné la Ligue professionnelle de basket (Liga ACB) pour atteinte à la concurrence.
Ajouté le, mercredi, 03 mai 2017 12:04
Un arrêté du 21 février 2017 est venu fixer la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du Code du sport.
Ajouté le, mardi, 04 avril 2017 09:26
Réunie le 17 mars 2017 en Assemblée fédérale ordinaire, la FFF a adopté son nouveau règlement disciplinaire applicable à compter de la saison 2017/2018. Elle a également adopté la modification de la durée de validité du certificat médical.
Ajouté le, mercredi, 22 mars 2017 11:12
Le 17 mars 2017, un rapport d'information des sénateurs LOZACH et KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, a été communiqué. Intitulé « Muscler le jeu » du football professionnel, ce rapport fait 17 propositions pour faire évoluer la gouvernance du football français.
Ajouté le, mardi, 21 mars 2017 11:06
Selon un communiqué de presse de la Fifa, le Tribunal Arbitral du Sport aurait validé, au regard du droit de l'Union Européenne, la sanction infligée par la Commission de discipline au FC Seraing pour des violations à la réglementation liée à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers et l’influence de tiers.
Ajouté le, lundi, 13 mars 2017 11:28
La Commission de Recours de la FIFA a indiqué avoir rejeté l’appel interjeté par le club espagnol du FC Séville et de confirmer dans son intégralité la décision rendue par la Commission de Discipline de la FIFA de mars 2016.
Ajouté le, mardi, 07 mars 2017 12:19
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) indique  que Jérôme Valcke, ancien Secrétaire Général de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), a interjeté appel contre sa suspension de 10 ans.
Ajouté le, mercredi, 01 mars 2017 11:05
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a été saisi par la Fédération de Jersey de Football suite au refus de l'UEFA de la reconnaitre comme Fédération membre. L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) suspend pour sa part l'accréditation du laboratoire de Bogotá.
Ajouté le, mercredi, 22 février 2017 11:47
Mercredi 15 février 2017, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Ajouté le, jeudi, 16 février 2017 10:23
Par une proposition de conciliation du 9 février 2017, la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français propose à la Fédération Française de Football de faire droit à la demande d'un club de futsal afin que lui soit reconnu le statut de club formateur d'un joueur devenu footballeur professionnel. Le club de futsal peut dès lors solliciter l'indemnité de préformation.
Ajouté le, vendredi, 10 février 2017 11:35
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