Brèves juridiques

Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

En application de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment de son article 219, un Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 vient d'être publié au Journal officiel. Il introduit de nouvelles dispositions dans le Code du sport (article D.231-1-1 et suivants) concernant les exigences en matière de certificat médical dans le cadre de la délivrance et le renouvellement des licences sportives.
Ajouté le, mercredi, 31 août 2016 11:36
  La Fifa indique avoir sanctionné la Fédération Albanaise de Football qui avait aligné un joueur inéligible lors d’un match amical l'opposant au Luxembourg le 29 mars 2016.  
Ajouté le, lundi, 29 août 2016 12:14
Par deux communiqués de presse du 4 juillet 2016, la Commission européenne a fait état de deux points de vue différents. Dans un premier temps elle a validé les aides d'états de plusieurs villes envers des clubs hollandais. Puis elle a conclu que des aides publiques accordées par l'Espagne à sept clubs de football professionnels ont conféré à ces clubs un avantage indu par rapport aux autres clubs.
Ajouté le, mercredi, 10 août 2016 11:32
Le nouveau Règlement disciplinaire type était très attendu. Adopté le 1er août 2016, le Décret n°2016-1054 modifie de nombreuses dispositions de ce Règlement. Petit tour d'horizon des nouveautés.
Ajouté le, jeudi, 04 août 2016 11:24
L'ensemble des Ligues professionnelles avaient sollicité en novembre 2015 le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) afin que celui-ci mène une réflexion sur la réglementation en matière de communications commerciales dans le cadre des retransmissions sportives.
Ajouté le, mercredi, 03 août 2016 11:34
Une proposition de Loi, présentée pas plusieurs députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale et vise à lutter contre la fraude mécanique dans le sport. De nouvelles compétences seraient ainsi données à l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).  
Ajouté le, jeudi, 28 juillet 2016 14:54
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a ouvert ses deux bureaux provisoires sur le site des Jeux Olympiques de Rio le 26 juillet. Ils seront opérationnels jusqu’à leur fermeture le 21 août 2016. Une des chambres est réservée au cas de dopage.
Ajouté le, mercredi, 27 juillet 2016 11:05
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) annonce avoir rejeté les demandes du Comité Olympique Russe, et 68 athlètes russes contre la décision de l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme (IAAF) de les considérer comme inéligibles pour les Jeux Olympiques de Rio. Compte tenu de l’urgence de cette affaire, la Formation du TAS a uniquement rendu sa décision, qui est unanime, sans les motifs.
Ajouté le, jeudi, 21 juillet 2016 11:35
Suite au rapport "McLaren" de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), la décision du Comité International Olympique (CIO) est attendue pour savoir si les sportifs russes seront autorisés à participer aux prochains Jeux Olympiques de Rio. La Commission exécutive du CIO a, le 19 juillet 2016, décidé de mettre en place une commission disciplinaire chargée d'étudier les possibles sanctions et attend la sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) concernant l'appel des athlètes russes suspendus par l'IAAF.
Ajouté le, mercredi, 20 juillet 2016 11:50
Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans le milieu sportif a démontré la méconnaissance des obligations réglementaires notamment chez les professionnels de la billetterie en ligne.
Ajouté le, vendredi, 15 juillet 2016 11:54
Plusieurs clubs ont communiqué sur la décision prise à leur encontre par la Direction Nationale de Contrôle de Gestion de la Ligue de Football Professionnel. Alors que l'Olympique de Marseille a passé l'examen avec succès, Bastia, Ajaccio et surtout Evian-Thonon-Gaillard ont connu des décisions plus nuancées.
Ajouté le, mercredi, 06 juillet 2016 10:32
Le nageur sud-coréen Tae Hwan Park, quadruple médaillé olympique, a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en urgence afin de contester sa non sélection pour les prochains Jeux Olympiques de Rio.
Ajouté le, vendredi, 01 juillet 2016 11:19
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