Brèves juridiques

Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

Une proposition de Loi, présentée pas plusieurs députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale et vise à lutter contre la fraude mécanique dans le sport. De nouvelles compétences seraient ainsi données à l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).  
Ajouté le, jeudi, 28 juillet 2016 14:54
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a ouvert ses deux bureaux provisoires sur le site des Jeux Olympiques de Rio le 26 juillet. Ils seront opérationnels jusqu’à leur fermeture le 21 août 2016. Une des chambres est réservée au cas de dopage.
Ajouté le, mercredi, 27 juillet 2016 11:05
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) annonce avoir rejeté les demandes du Comité Olympique Russe, et 68 athlètes russes contre la décision de l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme (IAAF) de les considérer comme inéligibles pour les Jeux Olympiques de Rio. Compte tenu de l’urgence de cette affaire, la Formation du TAS a uniquement rendu sa décision, qui est unanime, sans les motifs.
Ajouté le, jeudi, 21 juillet 2016 11:35
Suite au rapport "McLaren" de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), la décision du Comité International Olympique (CIO) est attendue pour savoir si les sportifs russes seront autorisés à participer aux prochains Jeux Olympiques de Rio. La Commission exécutive du CIO a, le 19 juillet 2016, décidé de mettre en place une commission disciplinaire chargée d'étudier les possibles sanctions et attend la sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) concernant l'appel des athlètes russes suspendus par l'IAAF.
Ajouté le, mercredi, 20 juillet 2016 11:50
Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans le milieu sportif a démontré la méconnaissance des obligations réglementaires notamment chez les professionnels de la billetterie en ligne.
Ajouté le, vendredi, 15 juillet 2016 11:54
Plusieurs clubs ont communiqué sur la décision prise à leur encontre par la Direction Nationale de Contrôle de Gestion de la Ligue de Football Professionnel. Alors que l'Olympique de Marseille a passé l'examen avec succès, Bastia, Ajaccio et surtout Evian-Thonon-Gaillard ont connu des décisions plus nuancées.
Ajouté le, mercredi, 06 juillet 2016 10:32
Le nageur sud-coréen Tae Hwan Park, quadruple médaillé olympique, a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en urgence afin de contester sa non sélection pour les prochains Jeux Olympiques de Rio.
Ajouté le, vendredi, 01 juillet 2016 11:19
Suspendu de toute compétition européenne par l'UEFA en mars 2016, le TAS avait interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Celui-ci a rejeté cet appel le 23 juin 2016.
Ajouté le, vendredi, 24 juin 2016 11:59
Le Projet de Loi pour une République numérique, adopté par le Sénat le 3 mai 2016, prévoit notamment, la définition du joueur professionnel de jeu vidéo (eSportif) et qualifie le contrat le liant à son équipe de contrat de travail.
Ajouté le, mardi, 21 juin 2016 14:22
Dans le cadre du contrôle de l’interdiction de parier s’appliquant aux « acteurs des compétitions » et prévue par les règlements de la FFR et de la LNR, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a mis en œuvre la procédure de rapprochement des fichiers au cours de la saison 2015/2016. 13 joueurs et/ou entraîneurs sont concernés.
Ajouté le, mardi, 14 juin 2016 11:52
Le Tribunal indépendant de la Fédération Internationale de Tennis (ITF) a constaté que Maria Sharapova avait commis une violation des règles antidopage lors de l'Open d'Australie. Une suspension de 2 ans, à compter du 26 janvier 2016, ainsi que l'annulation de ses résultats sportifs ont ainsi été prononcés par le Tribunal.
Ajouté le, jeudi, 09 juin 2016 11:59
Comme nous l'annoncions dans nos précédents articles, la justice allemande avait refusé d'appliquer un arrêt du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), au motif que celui-ci était contraire, notamment, au droit de l'Union européenne. Dans un nouvel arrêt du Tribunal Fédéral du 7 juin 2016, la justice allemande revient sur cette position et valide la procédure devant le TAS en déboutant la patineuse de sa demande de dommages et intérêts. Retrouvez ci-dessous le communiqué du TAS.
Ajouté le, mercredi, 08 juin 2016 11:55
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