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Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

La Commission européenne a informé, le 27 septembre 2016, l’Union internationale de patinage (ISU) de sa conclusion préliminaire selon laquelle ses règles prévoyant que les athlètes s'exposent à de lourdes sanctions s'ils participent à des épreuves non autorisées sont contraires aux règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.  
Ajouté le, mardi, 27 septembre 2016 14:45
  Le Bureau du Conseil de la Fifa  a annoncé avoir prolongé les mandats des comités de normalisation des Fédérations du Honduras, du Guatemala et de Zambie.  
Ajouté le, vendredi, 23 septembre 2016 12:30
Une proposition de Loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs vient d'être déposée au Sénat le 12 septembre 2016. Celle-ci fait suite à la Grande Conférence sur le sport professionnel qui a rendu son rapport le 19 avril 2016.
Ajouté le, lundi, 19 septembre 2016 14:29
Le CIO annonce avoir sanctionné 4 athlètes russes et les avoir disqualifiés des Jeux Olympiques de Pékin 2008 et de Londres 2012.
Ajouté le, mercredi, 14 septembre 2016 11:27
Alors que la Commission de Discipline de la Fifa avait sanctionné en janvier 2016 les deux clubs madrilènes pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de 18 ans, la Commission de Recours a décidé de rejeter les appels interjetés par les clubs, et ainsi de confirmer dans leur intégralité les décisions initiales.
Ajouté le, vendredi, 09 septembre 2016 11:37
Le Tribunal fédéral suisse a rejeté la requête du Comité Paralympique Russe qui sollicitait le prononcé de mesures provisionnelles devant permettre à ses athlètes de participer aux Jeux paralympiques qui débutent le 7 septembre 2016.
Ajouté le, mardi, 06 septembre 2016 10:52
En application de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment de son article 219, un Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 vient d'être publié au Journal officiel. Il introduit de nouvelles dispositions dans le Code du sport (article D.231-1-1 et suivants) concernant les exigences en matière de certificat médical dans le cadre de la délivrance et le renouvellement des licences sportives.
Ajouté le, mercredi, 31 août 2016 11:36
  La Fifa indique avoir sanctionné la Fédération Albanaise de Football qui avait aligné un joueur inéligible lors d’un match amical l'opposant au Luxembourg le 29 mars 2016.  
Ajouté le, lundi, 29 août 2016 12:14
Par deux communiqués de presse du 4 juillet 2016, la Commission européenne a fait état de deux points de vue différents. Dans un premier temps elle a validé les aides d'états de plusieurs villes envers des clubs hollandais. Puis elle a conclu que des aides publiques accordées par l'Espagne à sept clubs de football professionnels ont conféré à ces clubs un avantage indu par rapport aux autres clubs.
Ajouté le, mercredi, 10 août 2016 11:32
Le nouveau Règlement disciplinaire type était très attendu. Adopté le 1er août 2016, le Décret n°2016-1054 modifie de nombreuses dispositions de ce Règlement. Petit tour d'horizon des nouveautés.
Ajouté le, jeudi, 04 août 2016 11:24
L'ensemble des Ligues professionnelles avaient sollicité en novembre 2015 le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) afin que celui-ci mène une réflexion sur la réglementation en matière de communications commerciales dans le cadre des retransmissions sportives.
Ajouté le, mercredi, 03 août 2016 11:34
Une proposition de Loi, présentée pas plusieurs députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale et vise à lutter contre la fraude mécanique dans le sport. De nouvelles compétences seraient ainsi données à l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).  
Ajouté le, jeudi, 28 juillet 2016 14:54
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