Brèves juridiques

Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans le milieu sportif a démontré la méconnaissance des obligations réglementaires notamment chez les professionnels de la billetterie en ligne.
Ajouté le, vendredi, 15 juillet 2016 11:54
Plusieurs clubs ont communiqué sur la décision prise à leur encontre par la Direction Nationale de Contrôle de Gestion de la Ligue de Football Professionnel. Alors que l'Olympique de Marseille a passé l'examen avec succès, Bastia, Ajaccio et surtout Evian-Thonon-Gaillard ont connu des décisions plus nuancées.
Ajouté le, mercredi, 06 juillet 2016 10:32
Le nageur sud-coréen Tae Hwan Park, quadruple médaillé olympique, a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en urgence afin de contester sa non sélection pour les prochains Jeux Olympiques de Rio.
Ajouté le, vendredi, 01 juillet 2016 11:19
Suspendu de toute compétition européenne par l'UEFA en mars 2016, le TAS avait interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Celui-ci a rejeté cet appel le 23 juin 2016.
Ajouté le, vendredi, 24 juin 2016 11:59
Le Projet de Loi pour une République numérique, adopté par le Sénat le 3 mai 2016, prévoit notamment, la définition du joueur professionnel de jeu vidéo (eSportif) et qualifie le contrat le liant à son équipe de contrat de travail.
Ajouté le, mardi, 21 juin 2016 14:22
Dans le cadre du contrôle de l’interdiction de parier s’appliquant aux « acteurs des compétitions » et prévue par les règlements de la FFR et de la LNR, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a mis en œuvre la procédure de rapprochement des fichiers au cours de la saison 2015/2016. 13 joueurs et/ou entraîneurs sont concernés.
Ajouté le, mardi, 14 juin 2016 11:52
Le Tribunal indépendant de la Fédération Internationale de Tennis (ITF) a constaté que Maria Sharapova avait commis une violation des règles antidopage lors de l'Open d'Australie. Une suspension de 2 ans, à compter du 26 janvier 2016, ainsi que l'annulation de ses résultats sportifs ont ainsi été prononcés par le Tribunal.
Ajouté le, jeudi, 09 juin 2016 11:59
Comme nous l'annoncions dans nos précédents articles, la justice allemande avait refusé d'appliquer un arrêt du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), au motif que celui-ci était contraire, notamment, au droit de l'Union européenne. Dans un nouvel arrêt du Tribunal Fédéral du 7 juin 2016, la justice allemande revient sur cette position et valide la procédure devant le TAS en déboutant la patineuse de sa demande de dommages et intérêts. Retrouvez ci-dessous le communiqué du TAS.
Ajouté le, mercredi, 08 juin 2016 11:55
Selon une ordonnance de la Cour régionale de Munich du 2 juin 2016, la FIBA et la FIBA Europe ne peuvent plus sanctionner les clubs souhaitant participer aux compétitions gérées par l'Euroleague ni les Fédérations de ces clubs.
Ajouté le, mardi, 07 juin 2016 13:50
La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a examiné le 24 mai 2016 plusieurs amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin II). L'un de ces amendements concerne directement le sport.
Ajouté le, jeudi, 02 juin 2016 11:58
  La Fifa a indiqué avoir sanctionné la Fédération Grecque de Football (HFF) qui avait aligné un joueur inéligible lors d’un match amical opposant la Grèce à la Turquie le 17 novembre 2015.  
Ajouté le, mardi, 31 mai 2016 11:33
La commission exécutive du Comité International Olympique (CIO) annonce le 17 mai 2016 avoir de nouveau étudié des échantillons datant des JO de Pékin en 2008. 31 nouveaux cas de dopage auraient ainsi été détectés.
Ajouté le, mardi, 17 mai 2016 15:53
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