cabinet d'avocats au service du sport et des athlètes sportifs depuis 1973
Paris 2024

Jeux Olympiques

JO

Slider

Brèves juridiques

Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

Comme nous l'annoncions dans nos précédents articles, la justice allemande avait refusé d'appliquer un arrêt du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), au motif que celui-ci était contraire, notamment, au droit de l'Union européenne. Dans un nouvel arrêt du Tribunal Fédéral du 7 juin 2016, la justice allemande revient sur cette position et valide la procédure devant le TAS en déboutant la patineuse de sa demande de dommages et intérêts. Retrouvez ci-dessous le communiqué du TAS.
Ajouté le, mercredi, 08 juin 2016 11:55
Selon une ordonnance de la Cour régionale de Munich du 2 juin 2016, la FIBA et la FIBA Europe ne peuvent plus sanctionner les clubs souhaitant participer aux compétitions gérées par l'Euroleague ni les Fédérations de ces clubs.
Ajouté le, mardi, 07 juin 2016 13:50
La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a examiné le 24 mai 2016 plusieurs amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin II). L'un de ces amendements concerne directement le sport.
Ajouté le, jeudi, 02 juin 2016 11:58
  La Fifa a indiqué avoir sanctionné la Fédération Grecque de Football (HFF) qui avait aligné un joueur inéligible lors d’un match amical opposant la Grèce à la Turquie le 17 novembre 2015.  
Ajouté le, mardi, 31 mai 2016 11:33
La commission exécutive du Comité International Olympique (CIO) annonce le 17 mai 2016 avoir de nouveau étudié des échantillons datant des JO de Pékin en 2008. 31 nouveaux cas de dopage auraient ainsi été détectés.
Ajouté le, mardi, 17 mai 2016 15:53
Plusieurs décisions importantes ont été récemment prises par la Fifa et l'UEFA. Gibraltar devrait intégrer la Fifa, le Kosovo est quant à lui un nouveau membre de l'UEFA. En Afrique, le Fédération béninoise est suspendue par la Fifa ; quant à la Guinée équatoriale, elle est exclue du Tournoi Olympique de Football féminin 2020.
Ajouté le, jeudi, 12 mai 2016 11:45
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans la procédure d’arbitrage entre Michel Platini et la Fédération Internationale de Football Association (Fifa). Sa suspension a été réduite de 6 ans à 4 ans et l’amende de 80.000 à CHF 60'000.
Ajouté le, lundi, 09 mai 2016 11:09
  Le Comité International Olympique (CIO) vient de publier ses règles antidopage pour les Jeux olympiques de Rio 2016, en application du Code Mondial Antidopage.  
Ajouté le, mercredi, 04 mai 2016 11:51
L'Agence Mondial Antidopage (AMA) a publié le 27 avril 2016 sont rapport sur les violations des règles antidopage concernant l'année 2014. La Russie, l'athlétisme et le culturime sont sur le banc des accusés.
Ajouté le, jeudi, 28 avril 2016 11:12
L'Union cycliste internationale (UCI) a annoncé avoir suspendue 6 ans la cycliste belge Femke Van den Driessche après la découverte d'un moteur électrique dans un de ses vélos lors des Championnats du monde de cyclo-cross (moins de 23 ans) en janvier 2016.
Ajouté le, mardi, 26 avril 2016 15:59
Alors que sa suspension a été ramenée à un an par le Conseil d'État (15 avril 2016, n° 394199), l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a indiqué, par un communiqué de presse, que le judoka Loic Korval n'aura pas purgé d'ici les Jeux sa suspension pour trois manquements aux obligations de localisation.
Ajouté le, vendredi, 22 avril 2016 11:40
  Le Cabinet Bertrand était présent ce 19 avril 2016 au CNOSF, pour la remise au Secrétaire d’Etat aux Sports du rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français.
Ajouté le, mardi, 19 avril 2016 13:41
Page 4 sur 5

Recherche juridique

derniers articles juridiques

GRILLE LISTE

Assemblée Nationale : rejet de la proposition de Loi sur la taxation des transferts des sportifs professionnels

Déc 07, 2017
A la suite de l'adoption d'une motion de rejet préalable, l'Assemblée Nationale a rejeté ce jour, 07 décembre 2017, la proposition de Loi "visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs…

CoSMoS : finalisation de l'accord sur le forfait-jours des salariés non-cadres du secteur du sport

Nov 16, 2017
Le 3 novembre 2017, le CoSMoS, en partenariat avec les associations syndicales, a finalisé le projet d'accord autorisant le forfait-jours pour les personnels non-cadres du secteur du sport.

E-sport : le nouveau contrat de travail pour les joueurs professionnels

Nov 10, 2017
L'E-sport a été consacré par la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. La Loi prévoit un cadre légal particulier concernant les contrats de travail à durée déterminée…

Football : signature d'un accord entre la FIFPro et la FIFA sur les transferts des footballeurs professionnels

Nov 08, 2017
Lundi 6 novembre 2017, la FIFPro (Fédération Internationale des Footballeurs Professionnels) a signé deux accords avec la FIFA reconnaissant aux joueurs de football de nouvelles garanties dans le…

Promesse d'embauche de sportifs : la volonté des parties comme critère déterminant retenue par la Cour de cassation

Oct 30, 2017
La Chambre sociale de la Cour de cassation, par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (n°16-20103 et n°16-20104), a précisé les définitions respectives de l’offre et de la promesse unilatérale de…

MàJ - Assemblée Nationale : proposition de Loi sur la taxation des transferts des sportifs professionnels

Oct 19, 2017
Le 3 octobre 2017, une proposition de Loi "visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels" a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Paris sportifs en ligne : la FdJ condamnée

Oct 13, 2017
Par un arrêt n° 15/04295 en date du 25 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la Française des Jeux (FdJ) au paiement des gains au profit d'un parieur. En effet, l'erreur sur…

E-sport : le cadre juridique des compétitions

Oct 09, 2017
Alors que le PSG qualifiait son équipe de Rocket League pour les Mondiaux, le Secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé, à Rennes, le 3 octobre 2017, vouloir développer l'e-sport en…

LNR : nouvelle réglementation sur la sollicitation d'un joueur de Rugby en cours de contrat

Sep 25, 2017
Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) - qui dirige le Top 14 et la Pro D2 - a décidé, le 19 septembre 2017, d'encadrer les sollicitations de joueurs et entraîneurs sous contrat.

Code du sport : modification des dispositions de la partie réglementaire

Sep 01, 2017
Le Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 (publié au JO du 11 août 2017) simplifie, actualise et corrige diverses dispositions de la partie réglementaire du code du sport. Un arrêté du 24 août 2017…

Dopage : confirmation d'une sanction de l'AFLD contre un entraîneur s'étant opposé au contrôle de nageuses

Aoû 28, 2017
Le Conseil d'État, aux termes d'une ordonnance du 25 août 2017, rejette la demande en référé d'un entraîneur de natation suspendu par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au motif…

Football : vers un changement de règles majeur aux États-Unis ?

Aoû 09, 2017
Le Club du Miami FC a indiqué avoir saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin de contraindre la Fédération Américaine de Football (US Soccer Federation, USSF) d'introduire le système de…
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

nous contacter

 

NEWSLETTER

Suivre l'actualité juridique en droit du sport en vous abonnant à nos newsletters gratuites : 

   - "L'Avocat du sport" (version française)
   - "L'avocat du sport" (version anglaise)

 

S'Abonner

 

 

Nous avons 226 invités et aucun membre en ligne