Brèves juridiques

Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans la procédure d’arbitrage entre Michel Platini et la Fédération Internationale de Football Association (Fifa). Sa suspension a été réduite de 6 ans à 4 ans et l’amende de 80.000 à CHF 60'000.
Ajouté le, lundi, 09 mai 2016 11:09
  Le Comité International Olympique (CIO) vient de publier ses règles antidopage pour les Jeux olympiques de Rio 2016, en application du Code Mondial Antidopage.  
Ajouté le, mercredi, 04 mai 2016 11:51
L'Agence Mondial Antidopage (AMA) a publié le 27 avril 2016 sont rapport sur les violations des règles antidopage concernant l'année 2014. La Russie, l'athlétisme et le culturime sont sur le banc des accusés.
Ajouté le, jeudi, 28 avril 2016 11:12
L'Union cycliste internationale (UCI) a annoncé avoir suspendue 6 ans la cycliste belge Femke Van den Driessche après la découverte d'un moteur électrique dans un de ses vélos lors des Championnats du monde de cyclo-cross (moins de 23 ans) en janvier 2016.
Ajouté le, mardi, 26 avril 2016 15:59
Alors que sa suspension a été ramenée à un an par le Conseil d'État (15 avril 2016, n° 394199), l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a indiqué, par un communiqué de presse, que le judoka Loic Korval n'aura pas purgé d'ici les Jeux sa suspension pour trois manquements aux obligations de localisation.
Ajouté le, vendredi, 22 avril 2016 11:40
  Le Cabinet Bertrand était présent ce 19 avril 2016 au CNOSF, pour la remise au Secrétaire d’Etat aux Sports du rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français.
Ajouté le, mardi, 19 avril 2016 13:41
Par deux Décrets du 7 avril 2016, le Premier ministre a chargé deux parlementaires, le député Patrick Vignal et le sénateur Jacques Grosperrin, d'une mission temporaire sur l'étude de la pratique des "combats mixtes" (MMA) en France.
Ajouté le, mardi, 12 avril 2016 11:17
Une Délibération n°2016-29 MED du 24 mars 2016 du Collège de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage a modifié le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT).  
Ajouté le, vendredi, 01 avril 2016 11:31
La Fifa a indiqué, le 29 mars 2016, que sa Commission de Discipline a infligé une sanction à quatre clubs (Santos, Séville, Saint-Trond et Twente) pour "infraction aux règles de l’influence par des tiers et/ou la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers".
Ajouté le, mercredi, 30 mars 2016 10:47
Dans le cadre du projet de Loi pour une République numérique et avant son examen au Sénat en avril prochain, Messieurs Durain (sénateur de Saône-et-Loire) et Salles (député des Alpes Maritimes) ont remis le 24 mars 2016 un rapport d’étape de leur mission sur la pratique compétitive des jeux vidéo (eSport) à la secrétaire d’État au Numérique, Mme Axelle Lemaire.
Ajouté le, vendredi, 25 mars 2016 13:35
La Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a créé la possibilité pour un employeur de transiger avec l'Urssaf. Le Décret n°2016-154 du 15 février 2016 a quant à lui précisé la procédure à suivre en cas de transaction.
Ajouté le, mardi, 22 mars 2016 12:13
Le Comité International Olympique (CIO) a annoncé le 15 mars 2016 la création d’un groupe de travail antidopage dirigé par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) en vue des Jeux de Rio 2016. Un nouvelle analyse ciblée des échantillons récoltés lors des JO de Londres et Pékin a ainsi été décidée. Les résultats sont attendus avant l'été.
Ajouté le, mercredi, 16 mars 2016 11:22
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Le Journal Officiel du 10 mai 2017 a également permis la publication d'un second Décret concernant le eSport. Le Décret n°2017-872 du 9 mai 2017 est lui relatif au statut des joueurs professionnels…

eSport : nouveau Décret relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo

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Le Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 (publié au JO du 10 mai 2017) vient préciser les conditions d'exercice afférentes à l'organisation de compétitions de jeu vidéo en application de la Loi pour une…
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