Brèves juridiques

Toute l'actualité juridique en Droit du Sport du Cabinet Bertrand & Associé autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations sportives et agent sportifs.

  Le Cabinet Bertrand était présent ce 19 avril 2016 au CNOSF, pour la remise au Secrétaire d’Etat aux Sports du rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français.
Ajouté le, mardi, 19 avril 2016 13:41
Par deux Décrets du 7 avril 2016, le Premier ministre a chargé deux parlementaires, le député Patrick Vignal et le sénateur Jacques Grosperrin, d'une mission temporaire sur l'étude de la pratique des "combats mixtes" (MMA) en France.
Ajouté le, mardi, 12 avril 2016 11:17
Une Délibération n°2016-29 MED du 24 mars 2016 du Collège de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage a modifié le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT).  
Ajouté le, vendredi, 01 avril 2016 11:31
La Fifa a indiqué, le 29 mars 2016, que sa Commission de Discipline a infligé une sanction à quatre clubs (Santos, Séville, Saint-Trond et Twente) pour "infraction aux règles de l’influence par des tiers et/ou la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers".
Ajouté le, mercredi, 30 mars 2016 10:47
Dans le cadre du projet de Loi pour une République numérique et avant son examen au Sénat en avril prochain, Messieurs Durain (sénateur de Saône-et-Loire) et Salles (député des Alpes Maritimes) ont remis le 24 mars 2016 un rapport d’étape de leur mission sur la pratique compétitive des jeux vidéo (eSport) à la secrétaire d’État au Numérique, Mme Axelle Lemaire.
Ajouté le, vendredi, 25 mars 2016 13:35
La Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a créé la possibilité pour un employeur de transiger avec l'Urssaf. Le Décret n°2016-154 du 15 février 2016 a quant à lui précisé la procédure à suivre en cas de transaction.
Ajouté le, mardi, 22 mars 2016 12:13
Le Comité International Olympique (CIO) a annoncé le 15 mars 2016 la création d’un groupe de travail antidopage dirigé par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) en vue des Jeux de Rio 2016. Un nouvelle analyse ciblée des échantillons récoltés lors des JO de Londres et Pékin a ainsi été décidée. Les résultats sont attendus avant l'été.
Ajouté le, mercredi, 16 mars 2016 11:22
  La tenniswoman russe, Maria Sharapova, a annoncé lors d'une conférence de presse le 7 mars 2016 avoir été contrôlée positive lors du dernier Open d'Australie. Suite à cette déclaration, la Fédération Internationale (ITF) a précisé la procédure.
Ajouté le, mardi, 08 mars 2016 14:28
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) annonce dans un communiqué de presse du 2 mars 2016 que Michel Platini a déposé son appel contre la décision rendue par la Commission de recours de la FIFA le 24 février 2016.
Ajouté le, mercredi, 02 mars 2016 11:27
Les articles 258 à 260 de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi "Macron", ont modifié la procédure devant les Conseils de Prud'hommes, cherchant ainsi à raccourcir les délais de procédure.
Ajouté le, mardi, 01 mars 2016 14:46
L'affaire de la patineuse Claudia Pechstein contre la Fédération Internationale (ISU) sera examinée par la Cour Fédérale allemande le 8 mars 2016. En Argentine, un nouveau protocole de contrôle antidopage a été mis en place suite à la suspension par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) du Laboratoire effectuant les contrôles.
Ajouté le, vendredi, 26 février 2016 11:11
Parmi les principales décisions prises par la Commission européenne dernièrement, une d'elle concerne directement la France et le monde du sport. En effet, la Commission demande à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles.
Ajouté le, vendredi, 18 juillet 2014 10:36
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