Semaine des As - Roanne 2012

Ajouté le, jeudi, 02 février 2012 00:00

En association avec Basketball Network, le réseau du basket-ball français, le Cabinet Bertrand organisera une conférence à destination des agents sportifs lors de la Semaine des As de la Ligue Nationale de Basket à Roanne, le samedi 18 février 2012.

Samedi 18 février - 14h30-16h30 - Espace Fontalon

Première partie : retour sur les textes applicables

- la législation française :

le Code du sport : les modifications apportées par :
>> loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif
>> loi du 28 mars 2011 permettant à l'avocat d'intervenir en tant que mandataire sportif
>> loi de 2012 sur l'éthique dans le sport (adoptée le 18 janvier 2012 par l'Assemblée nationale)

- la réglementation sportive :

* règlements FFBB :
>> le règlement des agents
>> vers une refonte nécessaire et une mise en conformité avec la loi (sur l'exemple de la FFF ?)

* règlements FIBA

Deuxième partie : retour sur la jurisprudence récente

 

  • validité du contrat d'agent sportif
  • nature juridique du contrat
  • rupture du contrat
  • paiement de la commission
  • exercice illégal de la profession d'agent
  • le contrat d'apporteur d'affaire
  • les litiges internationaux (le Tribunal Arbitral du Sport)

Conclusion : Perspectives

 

Lu 7371 fois Dernière modification le dimanche, 20 novembre 2016 22:08

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