1ère conférence du TAS sur la médiation

Ajouté le, mardi, 18 février 2014 13:46

Le Tribunal Arbitral du Sport organise le vendredi 16 mai 2014 au Musée Olympique de Lausanne une conférence afin de promouvoir la résolution des litiges sportifs par la médiation. La conférence explore également le cadre juridique, les aspects pratiques ainsi que les perspectives de la médiation dans le domaine du sport d’un point de vue tant institutionnel que pratique. 

L’inscription est gratuite pour les membres du TAS et de CHF 300 pour tous les autres participants. Sont inclus dans ce prix la participation à la conférence, la documentation ainsi que le repas de midi et les boissons.

Possibilité de s’inscrire jusqu’au 31 mars, par écrit au moyen du formulaire d’inscription à retourner par email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par fax (+41 21 613 5001).

Les places étant limitées, les inscriptions seront prises en considération d’après leur date d’entrée et à la condition que les frais d’inscription du séminaire soient versés jusqu’au 15 avril 2014.

Les annulations effectuées au-delà de cette date ne pourront plus être prises en compte et les frais d’inscription seront définitivement dus.

PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE

9:00 Accueil
9:30 Ouverture de la conférence
9:40 PREMIER THÈME
Particularités de la médiation du TAS et bonnes pratiques des différents modèles de médiation
Président de la séance: F. Fowlie
9:40 Médiation en Suisse et médiation du TAS: cadre légal et questions pratiques (C. Lévy / D. Mavromati)
10:10 Quels éléments reprendre des autres modèles de médiation? (G. Mew)
10:30 Pause
11:00 Litiges sportifs résolus par la médiation : exemples choisis (B. Ahmed / N. Goodrum/ J. Quilter)
12:00 Questions et discussion
12:30 Repas

14:00 DEUXIÈME THÈME
Les perspectives de la médiation TAS d’un point de vue extérieur
Président de la séance: D. Oswald
14:00 Les sujets à aborder dans la médiation du TAS : le point de vue d’une fédération (O. Ongaro)
14:20 Les sujets à aborder dans la médiation du TAS : le point de vue du CIO (H. Stupp / A. Sabbah)
14:40 L’expérience d’un avocat en droit du sport (M. Duthie)
15:00 Questions et discussion
15:30 Pause

16:00 TROISIÈME THÈME
De la théorie à la pratique: encourager la résolution des conflits sportifs par la médiation du TAS
Président de la séance: G. Mew
16:00 Arbitrage, conciliation et médiation: notions et exemples tirés de la pratique (B. Foucher)
16:20 Aperçu des différentes clauses de médiation et exemples adaptés aux fédérations sportives (I. Blackshaw)
16:40 Comment donner à la médiation une juste place dans la résolution des litiges sportifs : questions de procédure et questions institutionnelles (Ch. Guy-Ecabert / M. Mironi)
17 :10 Questions et conclusions
17:30 Fin des travaux

CONFÉRENCIERS

Baria Ahmed, Avocate, médiatrice et déléguée CEDR
Ian Blackshaw, Prof. à l’Université Anglia Ruskin, Avocat, membre honoraire de Asser Sports law center, La Haye, médiateur TAS
Max Duthie, Avocat associé (Bird & Bird, Londres), médiateur Sport Resolutions & CEDR
Bernard Foucher, Président du comité des conciliateurs (CNO français), juge, anc. Conseiller d’Etat, arbitre et médiateur TAS
Frank Fowlie, Dr en droit, Ombudsman, Directeur du SRDC-Canada, médiateur TAS
Neil Goodrum, Avocat, consultant auprès de McCormicks, médiateur CEDR
Christine Guy-Ecabert, Prof. à l’Université de Neuchâtel, Co-directrice CEMAJ
Cinthia Lévy, LL.M, Avocate, chargée de cours à l’Université de Lausanne et de Genève, médiatrice FSA et TAS
Despina Mavromati, Dr en droit, Conseillère responsable recherche et médiation auprès du TAS
Graeme Mew, Juge (Cour supérieure de Ontario), arbitre & médiateur TAS
Moti Mironi, Prof. en droit à l’Université de Haifa et médiateur TAS
Omar Ongaro, Chef du département du statut du joueur de la direction juridique de la FIFA
Denis Oswald, Prof. Emérite à l’Université de Neuchâtel, membre du CIO, arbitre/médiateur TAS.
John Quilter, Médiateur et délégué CEDR
André Sabbah, LL.M, conseiller juridique au CIO
Howard Stupp, Directeur du service juridique du CIO

 

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