Commission des Nouveaux Métiers de l'Avocat - L'avocat Mandataire de Sportif

Ajouté le, mercredi, 04 mars 2015 10:53

Maître Christophe Bertrand interviendra le mercredi 4 mars 2015 lors de la première réunion de la Sous-commission "L'avocat Mandataire de Sportif" de la Commission des Nouveaux Métiers de l'Avocat.

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat peut "représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L.222-7 du Code du sport" (art. 6ter Loi 31.12.1971).

 

Programme et intervenants :
  • Présentation générale de l'activité : Christophe Bertrand (Avocat à la Cour, responsable de la sous-commission avocat mandataire de sportif)
  • Aspects déontologiques : Jacques Lang (Avocat à la Cour, responsable de la commission droit du sport)
  • Retours d'expérience : Didier Poulmaire (Avocat à la Cour), Patricia Moyersoen (Avocat à la Cour), Philippe Sol (Avocat au barreau de Bordeaux)

La première réunion de la Sous-commission "L'avocat Mandataire de Sportif" de la Commission des Nouveaux Métiers de l'Avocat (Responsable : Maître Olivier Bureth) reviendra donc sur le cadre légal général de cette activité, présentera différentes pratiques au travers de retours d'expérience de Confrères, tout en n'omettant pas de s'interroger sur les questions relatives à sa mise en œuvre dans le respect des règles déontologiques et des principes essentiels de notre profession tels que le secret professionnel, l'interdiction des conflits d'intérêt, et de libre choix de l'avocat.

 

Lu 5038 fois Dernière modification le dimanche, 20 novembre 2016 15:12

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