Droit du sport

NAISSANCE ET EVOLUTION D'UNE DISCIPLINE

Les syndicats de sportifs professionnels

Ignoré du monde du sport, le droit y est apparu à la fin des années 1950.

Le professionnalisme sportif est né en France avec le football au début des années 30 (le 17 janvier 1931, le Conseil national de la FFFA (Fédération Française de Football Association) adopte le principe du professionnalisme qui aboutit au vote cinq mois plus tard du statut de joueur professionnel), rapidement suivi par le cyclisme.

Mais les rapports contractuels entre les sportifs et leurs employeurs méconnaissaient le plus souvent le droit.

C'est alors que, sous l'impulsion de Jacques BERTRAND, véritable précurseur en la matière, vont être créées les premières associations de sportifs professionnels. Ainsi, l'UNCP (Union Nationale des Cyclistes Professionnels) en 1958, avec Jacques ANQUETIL et Louison BOBET ; l'UNFP (Union Nationale des Footballeurs Professionnels) en 1961 avec Just FONTAINE et Eugène N'JOLEA et l'UNBP (Union Nationale des Boxeurs Professionnels) avec Germinal BALLARIN ont vu le jour.

Elles ont depuis été suivies de nombreuses autres. Aujourd'hui, chaque discipline sportive connait une association de défense de ses athlètes de Haut niveau.

Jacques BERTRAND sera encore le fondateur de la FifPro (Fédération Internationale des Footballeurs Professionnels) le 15 décembre 1965 et de la FNASS (Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs).

La Médiatisation

Très vite, les retransmissions d'événements sportifs vont permettre à la télévision d’être un facteur de développement et d'audience.

En augmentant sans discontinuer sa contribution financière et en profitant des nouvelles technologies sans cesse innovantes, les chaines ont été à l’origine de l'essor que connaît aujourd'hui le monde du sport.

Le particularisme juridique

Toutes les branches du droit public et du droit privé touchent au droit du sport ce qui en fait un véritable droit transversal.

Bien plus, le droit public s’immisce avec le droit privé et … réciproquement. C'est là, du reste, une des plus grandes particularités du droit du sport. Il s'applique à des associations, à des sociétés commerciales privés ou d’économie mixte, à des athlètes (sujets de droit privé), mais s’inscrit dans un cadre de droit public puisqu’il est contrôlé par l’Etat pour son organisation, ce dernier procédant par voie de délégation de prérogatives de la puissance publique au bénéfice des fédérations sportives.

La judiciarisation : De l’affaire Leduc au Code du Sport

Avant les années 1970, les décisions judiciaires en matière de sport sont quasi inexistantes.

Le sportif, totalement soumis aux règlements édictés par les fédérations, a la crainte de porter un litige devant l’ordre judiciaire. Le 1er sera l’entraîneur de l’Olympique de Marseille, Lucien Leduc. Il fera valoir à bon droit devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (arrêt du 23 juin 1973) après avoir été débouté par le Tribunal d’Instance, statuant en matière prud'homale (jugement du 1er février 1973), que son contrat de travail a été abusivement rompu. La Cour de Cassation rejettera le pourvoi formé par l’Olympique de Marseille par un arrêt qui deviendra un arrêt de principe (Cass. Soc. 29.10.1974).

D'innombrables décisions judiciaires suivront, intégrant définitivement le sport au monde judiciaire auquel il ne peut échapper.

Dans le même temps, la grève des joueurs professionnels de football en décembre 1972 va provoquer une considérable évolution avec la mise en place de la Charte du Football Professionnel et le rapport Séguin qui mèneront tout droit à la véritable 1ère loi sur le sport du 29 octobre 1975 dite loi Mazeaud.

Viendra ensuite la Loi Avice du 16 juillet 1984, modifiée depuis à de nombreuses reprises.

L'abondance de réglementation, de loi et de jurisprudence aboutira à la création d'un Code du Sport en 2006.

Tous les domaines du droit s’immiscent dans le sport de telle sorte que cette matière est devenue tellement complexe qu’elle est aujourd’hui l’affaire de spécialistes.

L'Equipe du 23 Février 1995
L'Equipe du 20 décembre 1989
France Football 14 novembre 1997
L'Equipe du 26 septembre 1987
L'Equipe du 1er octobre 2014
L'Equipe du 23.02.1995
France Football 14.11.1997
L'Equipe du 26.09.1987
L'Equipe du 01.10.2014
L'Equipe du 20.12.1989

Quelques dates

    • 1872 : Création du Havre Athlétic Club.
    • Novembre 1883 : Création du Stade Français.
    • 1894 : Création du Comité International Olympique à Paris à l'initiative du Baron Pierre de Coubertin.
    • 21 mai 1904 : création de la FIFA.
    • 7 avril 1919 : création de la Fédération Française de Football.
    • Ordonnances de 1945 : 1ers textes législatifs du sport (ordonnance n°45-1922 du 28 août 1945 relative à l'activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs).
    • 1958 : création de l' Union Nationale des Cyclistes Professionnels (UNCP).
    • 16 novembre 1961 : création de l'Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP).
    • 11 décembre 1962 : création de l'Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF).
    • 15 décembre 1965 : création de la FifPro.
    • 1969 : abolition du contrat à vie et institution du contrat à temps pour les footballeurs.
    • décembre 1972 : grève des footballeurs.
    • 1973 : création de la Charte du Football Professionnel.
    • 29 octobre 1975 : Loi n°75-988 dite Loi Mazeaud relative au développement de l'éducation physique et du sport.
    • 16 juillet 1984 : Loi n°84-610 dite Loi Avice relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
    • 28 juin 1989 : Loi n°89-432 dite Loi Bambuck relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives.
    • 1999 : modifications de la loi par la Ministre de la Jeunesse et des Sports, Madame Marie-Georges Buffet. Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives.
    • 1er août 2003 : modifications de la loi par le Ministre des Sports, Monsieur Jean-François Lamour. Loi n°2003-708 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
    • 5 avril 2006 : Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.
    • 23 mai 2006 : Codification des lois et textes sur le sport.
    • 9 juin 2010 : Loi n°2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif (Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif).
    • 1er février 2012 : Loi n°2012-158 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

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