cabinet d'avocats au service du sport et des athlètes sportifs depuis 1973
Paris 2024

Jeux Olympiques

JO

Slider

Jurisprudence

Retrouvez ici des décisions de justice en Droit du Sport autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations et agents sportifs.

Le Comité International Olympique (CIO) et la World Curling Federation (WCF) ont formé une demande devant la Division antidopage de la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), délocalisée en Corée du Sud pour les Jeux Olympiques d'Hiver du 8 au 25 février 2018, suite au contrôle positif d'un curleur russe. L'Arbitre unique du Tribunal Arbitral du Sport a conclu à la culpabilité de l'Athlète Olympique de Russie, le disqualifiant de l'épreuve de curling double mixte pour laquelle il avait remporté la médaille de bronze.
Ajouté le, jeudi, 22 février 2018 12:16
Selon décision du 2 février 2018 ( n°2017-688), le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a déclaré l'article L. 232-22 3° du Code du sport contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En effet, ces dispositions (qui n'opèrent aucune séparation au sein de l'AFLD entre d'une part, les fonction de poursuite, et d'autre part, les fonctions de jugement) méconnaissent le principe d'impartialité.
Ajouté le, vendredi, 02 février 2018 10:31
La Cour Européenne des Droits de l'Homme estime, dans un arrêt n° 48151/11, en date du 18 janvier 2018, que l'État français, en imposant un système de localisation aux sportifs, ne viole pas l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droit de l'homme.
Ajouté le, jeudi, 18 janvier 2018 12:54
La Chambre sociale de la Cour de cassation, par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (n°16-20103 et n°16-20104), a précisé les définitions respectives de l’offre et de la promesse unilatérale de contrat de travail. Cette distinction a ensuite été reprise par la Cour d'appel de Nîmes dans un arrêt du 10 octobre 2017 (n°16/00184) reconnaissant l'existence d'un contrat de travail du fait de la rencontre des volontés des parties.
Ajouté le, lundi, 30 octobre 2017 18:07
Par un arrêt n° 15/04295 en date du 25 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la Française des Jeux (FdJ) au paiement des gains au profit d'un parieur. En effet, l'erreur sur le calcul de la cote, pour laquelle la FdJ est seule responsable, est une erreur inexcusable ne permettant pas l'annulation des contrats de paris sportifs ; De plus, la FdJ ne rapportait pas la preuve de la connaissance des résultats par le parieur au moment de sa mise.
Ajouté le, vendredi, 13 octobre 2017 17:44
Le Conseil d'État, aux termes d'une ordonnance du 25 août 2017, rejette la demande en référé d'un entraîneur de natation suspendu par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au motif qu’il s’était opposé au contrôle de nageuses qu’il entraîne.
Ajouté le, lundi, 28 août 2017 15:39
Selon un communiqué de presse, le Tribunal administratif de Paris annonce que le juge des référés a rejeté la requête du club corse par une ordonnance du 27 juillet 2017. Le SC Bastia est donc maintenu en National 1.
Ajouté le, vendredi, 28 juillet 2017 11:24
Selon un arrêt du 21 avril 2017, la Cour d'appel de Toulouse reconnait bien fondé l'argument principal soulevé par Me Jean-Jacques BERTRAND, Conseil de Monsieur Yohann PELE dans cette affaire.
Ajouté le, lundi, 24 avril 2017 17:31
Le Conseil d’État a suspendu, par une décision du 12 avril 2017, la décision par laquelle la Fédération Française de Rugby avait annulé le report des matches du Stade français et du Racing 92 du 18 mars 2017.
Ajouté le, jeudi, 13 avril 2017 11:26
Le recours de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) contre la décision de la Fédération Française de Rugby (FFR) annulant le report des matches du Stade français et du Racing Metro 92 du 18 mars ne relève pas du Conseil d’État mais du tribunal administratif en premier ressort.
Ajouté le, mercredi, 05 avril 2017 11:12
La Cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer, par un arrêt du 7 février 2017, que les gains d’un joueur professionnel de poker sont imposables comme des bénéfices non commerciaux.
Ajouté le, mercredi, 29 mars 2017 12:50
Le Tribunal administratif de Montreuil a suspendu, par une ordonnance du 24 février 2017, l’exécution de la décision de la Fédération Française de Boxe infligeant à un boxeur amateur la peine disciplinaire de suspension de licence fédérale de cinq ans fermes.
Ajouté le, lundi, 27 février 2017 12:01
Page 1 sur 3

Recherche juridique

derniers articles juridiques

GRILLE LISTE

Jeux Olympiques 2018 : confirmation de la suspension par le Tribunal Arbitral du Sport pour le curleur russe Aleksandr…

Fév 22, 2018
Le Comité International Olympique (CIO) et la World Curling Federation (WCF) ont formé une demande devant la Division antidopage de la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), délocalisée…

Forum International du Sport - 2ème édition - Les défis du sport 2018

Fév 20, 2018
Les 21, 22 et 23 mars 2018, la 2ème édition du Forum International du Sport est organisée à Limoges, à l'Ester Technopole, pour analyser les grands enjeux du monde du sport.

Football, finance and the law - La régulation financière dans le football professionnel

Fév 16, 2018
Les 2 et 3 mars 2018, se tiendra à Liège (Belgique) une conférence sur les problématiques de régulation financière dans le football professionnel.

JO de PyeongChang : le TAS rejette l'appel des athlètes et entraîneurs russes

Fév 09, 2018
Le 1er février 2018, le Tribunal Arbitral du Sport avait annulé les sanctions prononcées par le Comité International Olympique à l'égard de 28 athlètes russes soupçonnés d'avoir bénéficié du système…

Conseil Constitutionnel : l'absence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement de l'AFLD est contraire à…

Fév 02, 2018
Selon décision du 2 février 2018 ( n°2017-688), le Conseil Constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a déclaré l'article L. 232-22 3° du Code du sport contraire à…

Jeux Olympiques d'Hiver : Ouverture de la division d'arbitrage ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport

Jan 31, 2018
Le Tribunal Arbitral du Sport a ouvert sa division d'arbitrage ad hoc en vue des Jeux Olympiques de Pyeongchang du 9 au 25 février 2018.

6th AIAF Congress in Lausanne - Footballers' Contracts Making them & Breaking them

Jan 25, 2018
L’Association Internationale des Avocats du Football organise la sixième édition de son Congrès Annuel les 18 et 19 septembre 2018 à Lausanne (SUISSE). Le Congrès aura lieu à l'Olympic Museum.

Forum SportColl, 2ème édition, 6 - 8 février 2018

Jan 25, 2018
Le Forum SportColl aura lieu du 6 au 8 février à la Sud de France Arena à Montpellier.

SIGA Sport Integrity Forum - Rome - 30 Janvier 2018

Jan 23, 2018
La 3ème édition du SIGA Sport Integrity Forum aura lieu le 30 janvier 2018 à Rome. Le Forum traitera, entre autres, des sujets suivants : la corruption du sport, la propriété des clubs, les…

Selon la CEDH, le système de localisation des sportifs ne viole pas l'article 8 de la CESDH

Jan 18, 2018
La Cour Européenne des Droits de l'Homme estime, dans un arrêt n° 48151/11, en date du 18 janvier 2018, que l'État français, en imposant un système de localisation aux sportifs, ne viole pas…

MàJ - Conseil de l'Europe : le rapport de la député Anne BRASSEUR sur le mode de gouvernance de la FIFA

Jan 16, 2018
Madame Anne Brasseur, parlementaire européenne, a rendu un rapport relatif à la "bonne gouvernance dans le football" réalisé pour le compte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).…

E-sport : le gouvernement délivre les premiers agréments

Jan 10, 2018
Le 5 janvier 2018, le Ministère de l'Économie et des Finances et le Secrétariat d'État chargé du Numérique ont agréé les sociétés GamersOrigin, LDLC Event et l'Olympique Lyonnais pour l'emploi de…
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

nous contacter

 

NEWSLETTER

Suivre l'actualité juridique en droit du sport en vous abonnant à nos newsletters gratuites : 

   - "L'Avocat du sport" (version française)
   - "L'avocat du sport" (version anglaise)

 

S'Abonner

 

 

Nous avons 617 invités et aucun membre en ligne