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Un mandataire pour la Fédération Française de Tennis

Ajouté le, jeudi, 19 janvier 2017 11:46

Par une pdfordonnance du 17 janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a nommé un mandataire ad hoc pour gérer, partiellement, la Fédération Française de Tennis (FFT).

 

 

Retour sur les faits et la procédure…

Alors que la presse (Le Canard Enchainé, Mediapart) a fait de nombreuses révélations sur de supposées irrégularités au sein de la FFT, des clubs de tennis ont saisi le TGI de Paris afin d'obtenir la nomination d'un mandataire ad hoc, chargé de prendre toute décision utile pour défendre les intérêts des licenciés.

En effet, un rapport de l’Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports (IGJS) dressait la liste de très nombreuses irrégularités commises au sein des instances dirigeantes de la FFT.

Selon Mediapart, ce rapport révélait que :

  • un important trafic de billets pour Roland-Garros avait été organisé, au moins jusqu’en 2011, et que l’actuel président de la FFT aurait pu en être l’un des bénéficiaires. À son égard, le rapport pointait aussi des « écarts de conduite » et des manquements graves « à l’éthique » et à « la probité » ;
  • le trafic de billets ait pu être plus vaste et qu'il ait pu impliquer d’autres personnes, dont des joueurs ou d’anciens joueurs de premier plan ;
  • les principaux dirigeants de la FFT ont décidé de passer entre eux ce que les inspecteurs ont appelé un « pacte de silence » quand ce trafic a été découvert.

Selon l'ordonnance, l'IGJS a saisi le procureur de la République et une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier visant "des agissement commis au sein de la Fédération au préjudice de la Fédération, par ses dirigeants".

C’est dans ces conditions que plusieurs clubs de tennis ont donc saisi le TGI.

Nomination d'un mandataire…

Le Premier Vice-Président Adjoint du TGI de Paris a considéré que, "en l'état du rapport impliquant le Président et l'ensemble des dirigeants, (…) le président ne peut pourvoir lui-même à la défense des intérêts de la Fédération qu'il préside".

Aussi, "et en l'absence dans les statuts, de la possibilité de désigner un mandataire par une instance de la présidence, il ne peut désigner un mandataire dont la neutralité serait remise en cause".

En conséquence, le TGI a précisé qu'il convenait de "désigner un mandataire ad hoc pour le temps de la procédure pénale avec mission de défense des intérêts de la FFT en sa qualité de partie civile".

La mission du mandataire fixée par le TGI est donc de "représenter la Fédération Française de Tennis dans la procédure pénale actuellement en enquête préliminaire au parquet national financier mettant en cause le président et les dirigeants de la FFT, de se constituer partie civile au nom de la Fédération si nécessaire et de prendre toutes décisions pour la défense des intérêts de celle-ci en vue de l’éventuel préjudice qu’elle aurait subi, en ce compris le cas échéant l'exécution des décisions rendues".

Le TGI précise que la mission est donnée pour une durée de douze mois, qui pourra être éventuellement renouvelée sur requête et cessera de plein droit à l'issue de la procédure.

 

Retrouvez le communiqué de presse de la Fédération Française de Tennis.

 

 

Lu 4212 fois Dernière modification le vendredi, 20 janvier 2017 13:28

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