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Football : confirmation de la rétrogradation du Sporting Club Bastia en National 1

Ajouté le, vendredi, 28 juillet 2017 11:24

Selon un communiqué de presse, le Tribunal administratif de Paris annonce que le juge des référés a rejeté la requête du club corse par une ordonnance du 27 juillet 2017. Le SC Bastia est donc maintenu en National 1.

Retour sur les faits et la procédure…

Le SC Bastia a été rétrogradé en Championnat de National 1 pour la saison 2017-2018 par une décision du 12 juillet 2017 de la commission d’appel de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion de la Fédération Française de Football.

La commission d’appel estimait en effet que le club, "compte tenu de sa situation financière, ne présentait pas les garanties nécessaires pour participer au Championnat de Ligue 2".

Après un avis de la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français ayant demandé au club de s'en tenir à la décision contestée, le SC Bastia a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris d’une demande de suspension de cette décision.

Aucun doute sérieux…

Une telle procédure nécessite deux conditions. Le juge des référés peut en effet prononcer la suspension d’une décision administrative lorsque :

  • l’urgence le justifie
  • et qu’il est fait état d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Alors que l'urgence (en raison du début du championnat de Ligue 2 le 28 juillet) ne faisait pas de doute, le SC Bastia critiquait "notamment la procédure suivie devant la commission d’appel, la composition de cette commission et le caractère selon lui disproportionné de la rétrogradation au regard de la situation du club", afin de caractériser le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

En effet, notamment, "les requérantes n’établissent au cas particulier de l’examen de la situation du SC Bastia, aucun élément de nature à émettre un doute sur l’indépendance et l’impartialité des membres ayant siégé lors de la réunion de la commission d’appel".

Le juge précise également "que si la décision de rétrogradation ne saurait s’analyser, ainsi qu’il a été dit ci-dessus comme une sanction, il appartient cependant au juge des  référés de rechercher si cette mesure présente au cas particulier une disproportion au regard de la situation financière et comptable du club requérant ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de rétrogradation, qui n’est pas la plus grave des mesures susceptibles d’être prononcée par la DNCG, soit en l’espèce, disproportionnée par rapport à la situation du club".

Le juge des référés a donc écarté l'ensemble de l'argumentation comme n’étant pas, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux.

 

Lu 2818 fois Dernière modification le vendredi, 28 juillet 2017 12:33

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