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Le Kremlin-Bicêtre United Futsal doit être réintégré en première division

Ajouté le, vendredi, 02 août 2013 15:42

Le Tribunal administratif de Melun, statuant en référé, vient d'ordonner la suspension de la décision de la Fédération Française de Football, datée du 7 mai 2013, qui déclassait le club de KB United Futsal et obligeait ainsi son équipe première à débuter la nouvelle saison 2013-2014 en deuxième division.

 

Retour sur les faits…

A l'issue d'une rencontre de championnat de France de futsal de 1ère division le 9 mars 2013, des incidents ont opposé 4 spectateurs avec un joueur de l'équipe du FC Erdre.

Saisie du dossier, la Commission de Discipline de la FFF a alors prononcé le "déclassement de l'équipe évoluant dans le Championnat de France futsal lors de la saison 2012/2013" et la tenue des "matchs à huit clos jusqu'à la fin de la saison 2013/2014".

Sur appel du KB United, la Commission Supérieure d’Appel de la FFF, en sa configuration "Amateur" a, le 7 mai 2013, confirmé la décision de la Commission de Discipline en ce qui concerne le déclassement du club, mais l'a réformé pour le surplus dans les termes suivants :

"Réforme et inflige le huis clos au Kremlin Bicêtre United jusqu'à la fin de la présente saison uniquement, tout en insistant sur le fait que tout nouvel incident lors de la saison 2013/2014, entrainerait immédiatement le huit clos pour le restant de la saison".

Le KB United a alors saisi le CNOSF conformément à l’obligation préalable de conciliation.

Le 5 juillet 2013, le Conciliateur a fait la proposition :

"à la FFF d'intégrer l'équipe de l'association KREMLIN-BICÊTRE UNITED au sein du championnat de France de futsal de première division pour la saison 2013/2014 et de substituer une sanction de 10 matchs à huis clos, dont 6 assortis du sursis, à la mesure de déclassement et à la décision que tout nouvel incident au titre de la saison 2013/2014 emporterait le huis clos de l'équipe pour l'ensemble de cette saison, prises à l'égard de cette association par la commission supérieure d'appel de la FFF le 21 mai 2013".

Le 12 juillet 2013, la FFF y a opposé un refus.

Le KB United a donc saisi par deux requêtes le Tribunal administratif de Melun afin d'une part, de voir annuler la décision de la Commission Supérieure d'Appel de la FFF et d'autre part, d'en voir ordonner la suspension.

Urgence et doute sérieux …

Le juge des référés rappelle tout d'abord que "l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre". De plus, "il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue".

Or, en l'espèce, le championnat de France de 1ère division de Futsal devant débuter le 14 septembre 2013, les équipes doivent être en mesure de commencer leur préparation au moins un mois auparavant. De plus, "l'intégration d'un club supplémentaire dans le groupe unique du championnat de France de première division de Futsal, en plus d'être prévue par les règlements de la compétition, n'implique que l'organisation de deux journées complémentaires, soit vingt-quatre journées au lieu de vingt-deux".

Au regard de ces éléments, le juge considère que "la condition d'urgence exigée (…) doit être regardée comme remplie".

Concernant la condition de doute sérieux, quant à la légalité de la décision, nécessaire à la recevabilité d'une requête en référé, le Tribunal considère qu'en "l'état de l'instruction le moyen tiré de ce que la sanction de déclassement qui a été infligée à l'Association KREMLIN BICETRE UNITED serait manifestement disproportionnée eu égard aux faits qui ont été reprochés à ses dirigeants et à ses supporters parait de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée".

Le Tribunal administratif de Melun, dans une pdfordonnance du 1er août 2013, ordonne alors "la suspension de la décision du 7 mai 2013 de la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football, réunie en sa formation « Amateur », infligeant à l'équipe première de Futsal de l'Association KREMLIN BICETRE UNITED la sanction du déclassement à la dernière place du classement du championnat de France de première division au titre de la saison 2012/2013, entraînant sa relégation en deuxième division nationale pour la saison 2013/2014".

La Fédération Française de Football dispose d'un délai de 15 jours afin de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.

Lu 6174 fois Dernière modification le mercredi, 08 février 2017 12:56

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