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Rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture de la tribune de l'OGC Nice

Ajouté le, vendredi, 17 avril 2015 11:59

Le Tribunal administratif de Nice a rejeté, par une ordonnance de référé du 17 avril 2015, la requête de l'OGC Nice demandant la suspension de l'exécution de la décision la Ligue de Football Professionnel qui avait prononcé, à titre conservatoire, la fermeture de la « Tribune Populaire Sud » du stade de l’Allianz Riviera à Nice.

Retour sur les faits…

Le 9 avril 2015, la commission de discipline de la LFP avait en effet prononcé, à titre conservatoire, la fermeture, à compter du 10 avril 2015, de la « Tribune Populaire Sud » du stade de l’Allianz, suite à des incidents survenus lors de la rencontre face à Evian, le 4 avril 2015.

Après un recours devant la Conférence des Conciliateurs du CNOSF, qui avait confirmé la décision, l'OGC Nice avait saisi en urgence le Tribunal administratif de Nice.

Le Club organisateur est responsable de la police du terrain…

Le juge des référés a tout d'abord rappelé le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’affaire.

Il précise que l'article "129 des règlements généraux de la Fédération Française de Football impose aux clubs de football, qu'ils soient organisateurs d'une rencontre ou visiteurs, une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité du déroulement des rencontres. La méconnaissance de ces dispositions peut faire l'objet de sanctions disciplinaires ou de mesures conservatoires prises en application  des dispositions de l’article 9 de l’annexe II" du règlement de la FFF.

Il appartient alors "au club organisateur d'assurer la police du terrain et de prendre toutes mesures permettant d'éviter les désordres pouvant résulter de l'ensemble du public".

Il indique également qu'il "appartient aux organes disciplinaires, après avoir pris en considération les mesures de toute nature effectivement prises par le club pour prévenir les désordres, d'apprécier la gravité des manquements commis et de déterminer les sanctions ou les mesures conservatoires adaptées à ces manquements".

Après avoir procédé à ce rappel, le juge a estimé qu’aucun des moyens invoqués par l’OGC Nice n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

C'est pourquoi la requête du Club a été rejetée.

 

 

Lu 5069 fois Dernière modification le vendredi, 18 novembre 2016 22:49

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