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Jurisprudence

Retrouvez ici des décisions de justice en Droit du Sport autour de l'activité des athlètes, joueurs, entraîneurs, clubs, fédérations et agents sportifs.

Un récent arrêt du Conseil d'État (11 mai 2015, n°374386) permet de faire le point sur la procédure à respecter par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dans le cadre des sanctions qu'elle prononce à l'encontre de sportifs qui ne sont plus licenciés auprès d'une Fédération.
Ajouté le, mardi, 19 mai 2015 11:51
Saisi par plusieurs associations de défense des droits des supporters, le Conseil d'État a suspendu, par une ordonnance du 13 mai 2015, la mise en œuvre de l'arrêté du Ministère de l'Intérieur autorisant les Préfets de police à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fichier STADE".
Ajouté le, mercredi, 13 mai 2015 16:38
Le Tribunal administratif de Nice a rejeté, par une ordonnance de référé du 17 avril 2015, la requête de l'OGC Nice demandant la suspension de l'exécution de la décision la Ligue de Football Professionnel qui avait prononcé, à titre conservatoire, la fermeture de la « Tribune Populaire Sud » du stade de l’Allianz Riviera à Nice.
Ajouté le, vendredi, 17 avril 2015 11:59
Dans le cadre d'un litige prud'homale opposant le District de Football Rhône Durance à l'un de ses salariés administratifs, la Cour de cassation a indiqué selon un arrêt du 11 mars 2015 que la saisine de la Commission nationale paritaire des administratifs et assimilés du football n'était pas obligatoire avant que l'employeur ne puisse procéder au licenciement.
Ajouté le, mercredi, 18 mars 2015 15:17
La justice allemande vient de rendre deux décisions refusant d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (et donc par ricochet, des décisions de Fédérations Internationales), au motif que ceux-ci étaient contraire au droit de l'Union européenne. Découvrez cette semaine les deux arrêts qui peuvent révolutionner l'arbitrage dans le sport. Aujourd'hui, l'affaire Pechstein c/ International Skating Union devant la Cour d’appel de Munich (15.01.2015).
Ajouté le, vendredi, 27 février 2015 14:29
La justice allemande vient de rendre deux décisions refusant d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (et donc par ricochet, des décisions de Fédérations Internationales), au motif que ceux-ci étaient contraire au droit de l'Union européenne. Découvrez cette semaine les deux arrêts qui peuvent révolutionner l'arbitrage dans le sport. Aujourd'hui, l'affaire SV Wilhelmshaven c/ FIFA & DFB devant la Cour d’appel de Brême (31.12.2014).
Ajouté le, jeudi, 26 février 2015 14:52
La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 4 février 2015 (Gunn c/ Poitiers Basket 86, n°13-26.172), l'interdiction des clauses résolutoires dans les contrats de travail à durée déterminée des sportifs professionnels.
Ajouté le, mardi, 24 février 2015 15:57
Un arrêt du Tribunal Arbitral du Sport du 3 décembre 2014 permet de revenir sur la notion de "juste cause" permettant à l'une des deux parties (le joueur ou le club) de rompre le contrat de travail les liant de manière anticipée.
Ajouté le, vendredi, 13 février 2015 15:13
Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu, le 29 janvier 2015, son jugement dans l’affaire opposant le club de football FC Sochaux-Montbéliard à la Fédération Française de Football s’agissant du passage en Ligue 1 du RC Lens pour le championnat 2014-2015.
Ajouté le, vendredi, 30 janvier 2015 15:05
L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 permet de rappeler les éléments permettant d'engager la responsabilité civile d'un sportif : la preuve d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu doit être rapportée.
Ajouté le, mercredi, 03 décembre 2014 17:50
Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (n°12-23.135), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que si un club veut infliger une sanction à un de ses joueurs, cette sanction doit être expressément prévue par le Règlement intérieur du club.
Ajouté le, jeudi, 06 novembre 2014 11:01
Le Conseil d'État, dans un arrêt du 10 octobre 2014, a restreint la possibilité pour les sportifs amateurs suspendus pour dopage de contester leur sanction par la voie du référé. En effet, si la sanction n'interdit pas un sportif de pratiquer sa discipline, l'urgence ne peut être caractérisée du fait de la seule privation de "compétitions sportives" auxquelles il est susceptible de participer en "qualité d'amateur".
Ajouté le, mardi, 28 octobre 2014 14:13
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