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Lock-out NBA : Decertification ? Renonciation ?

Ajouté le, mercredi, 16 novembre 2011 13:29

Lundi 14 novembre 2011, les joueurs NBA, via leurs représentants syndicaux, ont décidé de repousser la dernière offre proposée par les propriétaires.

David Stern, le commissioner de la NBA, parle "d'hiver nucléaire" pour la Ligue avec la probable annulation de la saison dans sa totalité. 3 questions/réponses pour mieux comprendre la situation.

 

La presse parle de dissolution du syndicat des joueurs, mais que s'est-il réellement passé ce lundi ?

Dernièrement une pétition circulait au sein des joueurs NBA afin de proposer la decertification de leur syndicat. Pourtant lundi soir, c'est le syndicat lui-même, par le biais de Billy Hunter et Derreck Fisher (les représentants du syndicat), qui a pris l'initiative de renoncer à poursuivre les négociations en proclamant ce "déni d'intérêt" ou disclamier of interest.

La dercertification est une initiative des joueurs contre leur syndicat : ils révoquent son autorité à les représenter lors de négociations collectives. Au contraire, dans le cas de la renonciation ou disclamier of interest, c'est le syndicat qui prend les devants : l'union renonce volontairement à son pouvoir de représentation et de négociation d'accords collectifs. Les deux procédures aboutissent néanmoins au même résultat : la dissolution du syndicat, en tant que représentant les droits des salariés à la table des négociations de la convention collective et à son rôle dans les rapports employeurs/salariés. Ceci permet ainsi aux joueurs de négocier individuellement (pour de plus amples explications voir l'article du professeur Gabriel Feldman).

Le syndicat ne devient alors qu'une simple "association commerciale" ou trade association qui gère l'image des joueurs (contrats publicitaires collectifs pour les jeux vidéos, …), mais ne les représente plus dans la défense de leurs droits salariaux.

Au contraire de la decertification, la renonciation (disclamier of interest) est immédiate et ne nécessite pas de forme particulière (pétition, vote, …).

Concernant la decertification, la procédure est beaucoup plus complexe et surtout beaucoup plus longue. Il faut en effet qu'au moins 30 % des joueurs inscrits dans les effectifs de la saison précédente signent la pétition indiquant qu'ils ne souhaitent plus que le NBPA les représente. Ensuite, cette pétition doit être déposée auprès du National Labor Relations Board qui la vérifie et fixe un calendrier pour le vote qui doit avoir lieu le plus rapidement possible (en général entre 30 et 60 jours après le dépôt de la pétition). Lors du vote, le syndicat est dissout seulement si 50% des joueurs votent pour.

Que va-t-il se passer maintenant ?

En cas de decertification, les négociations auraient pu reprendre jusqu'au moment du vote. Avec cette renonciation, la NBA n'a, immédiatement, plus d'interlocuteur.

Néanmoins, deux avocats, Jeffrey Kessler (déjà avocat du NBPA et du NFLPA au moment du lock-out en NFL au printemps 2011) et David Boies (avocat de… la NFL au printemps dernier), ont été désignés par le NBPA pour représenter les joueurs qui souhaitent engager des actions contentieuses.

Une des hypothèses les plus probables est que les joueurs engagent des class-action (actions collectives) contre la NBA sur le fondement de la loi anti-trust et réclament ainsi des dommages-intérêts pour les salaires non versés. Les joueurs espèrent ainsi faire pression sur les propriétaires afin qu'ils revoient leur position.

Ils peuvent également obtenir une injonction pour forcer les propriétaires à stopper le lock-out et ainsi relancer la saison.

Le mardi 15 novembre, deux plaintes ont été déposées par Maître David Boies au nom de plusieurs joueurs auprès de deux Cours différentes : ils considèrent que le lock-out viole la loi anti-trust et demandent des dommages-intérêts (article de Sports Illustrated en anglais).

Un accord peut-il être encore conclu ?

En théorie, non. Un Collective Bargaining Agreement (la convention collective) ne peut être signé qu'entre la NBA et le syndicat représentant les joueurs.

La seule solution serait que la justice considère que le lock-out mis en place par les propriétaires est illégal et qu'ils étaient donc de mauvaise foi au moment de la négociation. Dans ce cas, le juge pourrait ordonner la reprise de la saison sans nouvel accord ou sur les bases de l'ancien accord qui a pris fin au 30 juin 2011.

Mais une telle procédure peut durer plusieurs mois. La saison 2011-2012 est donc en danger.

L'exemple de la NFL

En mars 2011, le NFLPA (le syndicat des joueurs NFL) avait également renoncé à représenter les intérêts des joueurs. Une action de plusieurs joueurs avaient été intentée contre la Ligue afin de déclarer le lock-out illégal et demander des dommages-intérêts (3 fois les salaires non versés). Les demandes des joueurs ont été rejetées par le juge mais un accord sur un nouveau CBA a tout de même pu être trouvé.

En utilisant la même tactique que leurs collègues du football américain, les joueurs NBA obtiendront-ils gain de cause devant la justice ?

Les stars NBA vont-elles débarquer en masse en Europe ?

Les français de NBA pourront-ils rester dans leurs clubs respectifs en France (problème du coût de l'assurance et de leur salaire, …) ?

Autant de questions qui devraient trouver leurs réponses dans les jours ou semaines à venir.

 

Maître Christophe Bertrand & Thierry Bardaud
Cabinet Bertrand & Associé

Lu 7304 fois Dernière modification le mercredi, 16 novembre 2016 22:45

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