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Dopage, sanction individuelle et sport collectif : quelles conséquences pour l'équipe ?

Ajouté le, jeudi, 10 mars 2016 12:07

La presse a annoncé le contrôle positif d'un volleyeur membre de l'équipe russe ayant battu l'équipe de France lors du dernier Tournoi Qualificatif Olympique. Or selon les journalistes, ce contrôle positif pourrait entraîner la disqualification de l'équipe russe. Quelle est la réglementation de la Fédération Internationale de Volley en la matière ? Et qu'en est-il pour les autres sports collectifs majeurs ?

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La FIVB…

Selon l'article 11 du Règlement médical et antidopage de la Fédération Internationale de Volley-Ball, "si un membre d'une équipe (…) a été notifié d'une violation des règles antidopage en vertu de l'article 7" au cours d'une compétition, la Fédération a deux possibilités :

  • soit procéder à des contrôles ciblés de l'ensemble de son équipe pendant la durée de l'événement ;
  • soit disqualifier l'équipe de l'événement ou prendre d'autres mesures disciplinaires, y compris le retrait des résultats, en plus des conséquences imposées au volleyeur pris individuellement.

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte avant d'imposer une sanction collective. Ainsi la FIVB recommande de tenir compte, par exemple, :

  • du contrôle positif d'un sportif sur d'autres rencontres de la compétitions ;
  • de l'importance prise par le sportif contrôlé positif dans les résultats de l'équipe ;

Que prévoit le Code Mondial Antidopage ?

Il est important de préciser que l'ensemble des réglementations antidopage des fédérations internationales sont prises en application du Code Mondial Antidopage 2015.

L'article 11 du Code 2015 prévoit en effet les conséquences d'un contrôle positif d'un sportif pour les équipes.

Selon l'article 11.1 :

"Lorsque plus d’un membre d’une équipe dans un sport d’équipe a été notifié d’une violation des règles antidopage en vertu de l’article  7 dans le cadre d’une manifestation, l’organisme responsable de la manifestation doit réaliser un nombre de contrôles ciblés approprié à l’égard de l’équipe pendant la durée de la manifestation".

Notons que le Code ne prévoit donc pas la possibilité de sanctionner, directement, l'ensemble de l'équipe comme le conçoit la FIVB.

Selon le Code, il faut en effet que plus de deux membres d'une équipe aient commis une violation des règles antidopage pour qu'une sanction soir prise contre l'équipe (Article 11.2) :

"Si plus de deux membres d’une équipe dans un sport d’équipe ont commis une violation des règles antidopage pendant la durée de la manifestation, l’organisme responsable de la manifestation doit imposer une sanction appropriée à l’équipe en question (par exemple, perte de points, disqualification d’une compétition ou d’une manifestation, ou autre sanction) en plus des conséquences imposées aux sportifs ayant commis la violation des règles antidopage".

L'article 11.3 laisse néanmoins la possibilité pour l’organisation responsable d’une manifestation d’établir des conséquences plus sévères pour les sports d’équipe :

"L’organisation responsable d’une manifestation peut décider d’établir pour une manifestation des règles qui imposent des conséquences plus sévères que celles prévues à l’article 11.2 aux fins de la manifestation".

Ce qui semble être le cas de la FIVB comme nous l'avons indiqué qui permet de sanctionner l'équipe dès le premier contrôle positif d'un des joueurs.

Qu'en est-il des autres Fédérations Internationales ?

L'IHF pour le handball (article 10 du règlement antidopage) ou World Rugby (Règlement 21) se sont contentées de reprendre in extenso les dispositions du Code Mondial Antidopage.

La Fifa (football) a également repris la possibilité d'effectuer des contrôles ciblés (article 31 du Règlement antidopage) ou la sanction de l'équipe nationale en cas de contrôle positif de plus de 2 joueurs (article 32.1), mais elle prévoit également la possibilité de sanctionner le club du ou des joueurs contrôlés positifs (article 32.1).

La Fiba (basket) quant à elle précise (article 11.2 du règlement antidopage) que le contrôle positif d'un seul membre de l'équipe nationale n'a pas de conséquence sur le résultat du match. L'équipe peut simplement être disqualifiée en cas de contrôle positif de plus de 2 joueurs. Mais seul le Secrétaire Général de la Fédération peut prendre une telle décision.

La Fiba indique également que, si le basketteur prouve qu'il n'a pas commis de faute ou de négligence, son équipe ne peut pas être disqualifiée (article 11.3), sauf si :

  • plus d'un joueur contrôlé positif ne peut prouver qu'il n'a pas commis de faute ;
  • le dopage du joueur a eu des conséquences sur les résultats de son équipe.

 

Lu 6368 fois Dernière modification le samedi, 26 novembre 2016 14:40

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