cabinet d'avocats au service du sport et des athlètes sportifs depuis 1973
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Nos Services

Les avocats du Cabinet Bertrand interviennent dans toutes les branches du droit appliqué au sport, dans toutes ses disciplines.

 

 

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs et entraîneurs) dans toutes les étapes de la relation contractuelle.

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le Cabinet Bertrand accompagne ses clients contre toutes décisions des Fédérations sportives et des Ligues professionnelles prises dans l'exercice de leurs prérogatives de mission de service public.

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en cette qualité, ses clients sportifs (athlètes, joueurs et entraîneurs) dans le suivi de leurs carrières sportives.

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant de questions pour lesquelles le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs, entraîneurs, …) dans tous les aspects du Droit Fiscal liés à leurs activités.
La Fiscalité des Sportifs

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs, entraîneurs) dans tous les aspects de la défense des attributs de leurs personnalités (image, nom, voix, signature, caricature, surnom, ...).

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations Internationales, sont autant de juridictions devant lesquelles le Cabinet Bertrand représente ses clients sportifs.
Le Sport est universel. Les sportifs y pratiquent leurs activités à l’étranger. Les évènements internationaux sont innombrables.
La dimension internationale du Sport nécessite donc désormais une bonne connaissance des lois et règlements pour recevoir des conseils avisés ou pour faire face à un contentieux.

Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

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