Football : le Tribunal administratif de Paris réintègre le SU Dives-Cabourg en CFA 2

Ajouté le, mardi, 20 septembre 2016 15:57

Le Cabinet Bertrand est heureux d'avoir pu assister le club du SU Dives-Cabourg ainsi que ses salariés (joueurs et administratifs) et d'avoir contribué à la réintégration du Club dans le Championnat de France amateur (CFA 2).

 

 Le SU Dives-Cabourg avait été interdit de montée en CFA 2 suite à une décision de la FFF.

Le CNOSF, saisi par le Club, avait proposé à la FFF de rapporter sa décision et donc de valider administrativement la montée sportive obtenue par le club normand.

La FFF s'étant opposée à cette proposition, le Club a saisi le Tribunal administratif de Paris en référé afin que celui-ci suspende la décision de la Fédération.

Par une ordonnance du 20 septembre 2016, le Tribunal a fait droit à la demande du Club et a enjoint la Fédération "d’intégrer dans l’une des poules du championnat de France amateur CFA 2 l’Association Sport Union Dives - Cabourg football au titre de la saison 2016 - 2017, dans un délai de dix jours suivant la notification de la présente ordonnance".

Le Cabinet Bertrand se félicite d'avoir pu accompagner le Club, ses dirigeants et ses salariés dans cette aventure au dénouement heureux.

 

Retrouvez ci-dessous une revue de presse du dénouement l'affaire : 

Le SU Dives-Cabourg autorisé à jouer en CFA2

Football : le Tribunal administratif réintègre Dives en CFA 2 !

Football. La justice donne raison au SU Dives

SU Dives-Cabourg : en CFA2 ! L’incroyable décision alors que la saison de DH a commencé !!!

 

 

Lu 4582 fois Dernière modification le jeudi, 24 novembre 2016 19:08

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