Le Plus, Le Nouvel Observateur, 23 octobre 2012, "Armstrong. Dopage : il pourrait avoir à restituer ses primes de victoire, mais…"

Ajouté le, mardi, 23 octobre 2012 13:25

Interview de maître Jean-Jacques Bertrand sur le site internet du journal Le Nouvel Observateur concernant la question de la restitution de ses primes de victoire par Lance Armstrong. 

 

Après avoir été destitué de ses titres, Lance Armstrong va-t-il devoir restituer ses primes de victoire ? L’UCI devrait rendre sa réponse vendredi 26 octobre, et la Fédération française de cyclisme (FFC) serait en train d’examiner l’éventualité de poursuites pour les récupérer. Mais de nombreux obstacles juridiques existent, rappelle l’avocat du sport Jean-Jacques Bertrand.

Lire la suite sur le site internet du Nouvel Observateur, ou retrouver ci-après les termes de cet interview :

Lance Armstrong doit-il rendre ou non les quelque 2.950 millions d’euros de gains obtenus grâce à ses victoires sur le Tour ? La question est juridiquement complexe.

Si l’on regarde le règlement du Tour de France, la restitution des prix est évoquée uniquement dans le cas où un coureur serait contrôlé positif à l’issue d’un test antidopage. Ce n’est pas le cas de Lance Armstrong, qui, rappelons-le, n’a jamais été convaincu de dopage de cette manière.

ASO peut saisir l'UCI

Le règlement de l’Union cycliste internationale (UCI), sur la question de la restitution des primes de victoires, se montre en revanche bien plus précis et comble les manques de celui du Tour de France.

Ce règlement prévoit en effet que l’organisateur d’une course, en l’occurrence Amaury Sport Organisation (ASO) pour le Tour de France, peut saisir l’UCI pour obtenir la restitution des primes de victoires. Selon l'article 1.2.073, "si un coureur ou une équipe perd la place qui lui a valu un prix, le prix doit être restitué dans le mois suivant à l'organisateur, qui procédera à sa redistribution".

Si les primes ne sont pas reversées dans le mois suivant, le montant est majoré de 20% et le coureur est suspendu. Il faut préciser que, dans le cas Armstrong, cela peut paraître inutile dans la mesure où l'UCI a décidé d'appliquer la décision de l'agence américaine antidopage (Usada), qui a déjà radié le coureur.

Par contre, la Fédération française de cyclisme (FFC), quant à elle, ne semble pas avoir de droit à agir sur cette question dans la mesure où, concernant le Tour de France, elle n’est "que" le garant du versement des prix aux coureurs.

Armstrong aurait matière à se défendre

Toutefois, le cas Armstrong est singulier et ne s’arrête pas là. Car l’UCI, en destituant le coureur de ses sept titres lundi 22 octobre, a outrepassé ses prérogatives.

En effet, au regard de son propre règlement, l’organisation a un pouvoir rétroactif limité à huit ans. En théorie, les décisions qu’elle prend aujourd’hui ne peuvent donc concerner que les tours de France disputés depuis 2004. Or, en suivant l’avis émis par l’Usada, elle lui a également retiré les cinq titres acquis avant cette date.

Or, si l’UCI venait à décider vendredi que Lance Armstrong devait restituer ses primes, elle aura à faire valider cette décision par un juge civil, sans doute américain, afin de la faire exécuter. Et si le coureur venait à contester la décision de l’UCI, dans la mesure où celle-ci a dépassé son propre règlement en le destituant de ses titres antérieurs à 2004, il aurait alors matière à se défendre.

On peut faire l’hypothèse que l’UCI opposerait alors la décision de l’Usada, dont le pouvoir rétroactif est bien plus large, mais l’issue d’un tel dossier, tant il est singulier et complexe, demeure à l’heure actuelle très imprévisible.

Propos recueillis par Sébastien Billard

Lu 3142 fois Dernière modification le vendredi, 23 décembre 2016 23:54

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