Droitdusport.com, 21.11.2014, "Football : la sanction disciplinaire doit être prévue dans le règlement intérieur du club"

Ajouté le, mardi, 25 novembre 2014 11:04

Retrouvez le commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 novembre 2014 réalisé par Maître Christophe Bertrand et Thierry Bardaud pour le site droitdusport.com.

Dans un arrêt du 5 novembre 2014, publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue de nouveau rappeler le nécessaire respect du droit commun du travail par le monde sportif. Ainsi, un club de football est une entreprise comme une autre et s'il veut infliger une sanction à l'un de ses joueurs, cette sanction doit être conforme à la Convention collective ainsi qu'à son Règlement intérieur.

Retour sur les faits…

Un joueur de football (David Vairelles) est engagé en contrat à durée déterminée (CDD) par le club professionnel d'Amiens pour la période du 1er août 2005 au 30 juin 2007. Le contrat est ensuite prolongé pour deux saisons par avenant du 11 mai 2007.

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Retrouvez l'intégralité du commentaire sur le site droitdusport.com.

 

 

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