Sport Stratégies n°448, "La justice belge relance la concurrence entre organisateurs de compétitions"

Ajouté le, lundi, 07 décembre 2015 11:33

Thierry Bardaud décrypte l'arrêt du 22 octobre 2015 de la Cour d'appel de Bruxelles pour la revue Sport Stratégies n°448.

La juridiction belge autorise une société commerciale à créer une compétition concurrente des compétitions de la Fédération Internationale d'Equitation, malgré une clause d'exclusivité dans les règlements de la Fédération.

Lu 3049 fois Dernière modification le mercredi, 23 novembre 2016 23:52

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