cabinet d'avocats au service du sport et des athlètes sportifs depuis 1973
Paris 2024

Jeux Olympiques

JO

Slider

Recherche juridique

derniers articles juridiques

GRILLE LISTE

Conseil de l'Europe : le rapport de la député Anne BRASSEUR sur le mode de gouvernance de la FIFA

Jan 16, 2018
Madame Anne Brasseur, parlementaire européenne, a rendu un rapport relatif à la "bonne gouvernance dans le football" réalisé pour le compte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).…

E-sport : le gouvernement délivre les premiers agréments

Jan 10, 2018
Le 5 janvier 2018, le Ministère de l'Économie et des Finances et le Secrétariat d'État chargé du Numérique ont agréé les sociétés GamersOrigin, LDLC Event et l'Olympique Lyonnais pour l'emploi de…

Commission européenne : l'UIP sanctionnée pour pratiques anticoncurrentielles

Jan 05, 2018
Le 8 décembre 2017, la Commission européenne a décidé que les règles d'éligibilité de l'Union internationale de patinage (UIP) ou International Skating Union (ISU) qui prévoient des sanctions sévères…

Assemblée Nationale : adoption du projet de "Loi Olympique"

Déc 22, 2017
Le mercredi 20 décembre 2017, les députés ont voté à une large majorité l'adoption du projet de Loi "relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024" qui viendra réguler les Jeux…

Assemblée Nationale : rejet de la proposition de Loi sur la taxation des transferts des sportifs professionnels

Déc 07, 2017
A la suite de l'adoption d'une motion de rejet préalable, l'Assemblée Nationale a rejeté ce jour, 07 décembre 2017, la proposition de Loi "visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs…

CoSMoS : finalisation de l'accord sur le forfait-jours des salariés non-cadres du secteur du sport

Nov 16, 2017
Le 3 novembre 2017, le CoSMoS, en partenariat avec les associations syndicales, a finalisé le projet d'accord autorisant le forfait-jours pour les personnels non-cadres du secteur du sport.

E-sport : le nouveau contrat de travail pour les joueurs professionnels

Nov 10, 2017
L'E-sport a été consacré par la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. La Loi prévoit un cadre légal particulier concernant les contrats de travail à durée déterminée…

Football : signature d'un accord entre la FIFPro et la FIFA sur les transferts des footballeurs professionnels

Nov 08, 2017
Lundi 6 novembre 2017, la FIFPro (Fédération Internationale des Footballeurs Professionnels) a signé deux accords avec la FIFA reconnaissant aux joueurs de football de nouvelles garanties dans le…

Promesse d'embauche de sportifs : la volonté des parties comme critère déterminant retenue par la Cour de cassation

Oct 30, 2017
La Chambre sociale de la Cour de cassation, par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (n°16-20103 et n°16-20104), a précisé les définitions respectives de l’offre et de la promesse unilatérale de…

MàJ - Assemblée Nationale : proposition de Loi sur la taxation des transferts des sportifs professionnels

Oct 19, 2017
Le 3 octobre 2017, une proposition de Loi "visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels" a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Paris sportifs en ligne : la FdJ condamnée

Oct 13, 2017
Par un arrêt n° 15/04295 en date du 25 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la Française des Jeux (FdJ) au paiement des gains au profit d'un parieur. En effet, l'erreur sur…

E-sport : le cadre juridique des compétitions

Oct 09, 2017
Alors que le PSG qualifiait son équipe de Rocket League pour les Mondiaux, le Secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé, à Rennes, le 3 octobre 2017, vouloir développer l'e-sport en…
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

nous contacter

 

NEWSLETTER

Suivre l'actualité juridique en droit du sport en vous abonnant à nos newsletters gratuites : 

   - "L'Avocat du sport" (version française)
   - "L'avocat du sport" (version anglaise)

 

S'Abonner

 

 

Nous avons 305 invités et aucun membre en ligne