TéléFoot, 29.08.2010

Le transfert de Hatem Ben Arfa de l'OM à Newcastle United en août 2010, présenté comme un prêt avec option d'achat, se déclenche après 25 matchs. L’interview du maître Jean‑Jacques Bertrand détaille les aspects juridiques, le certificat international de transfert (CIT) et les tensions internes à l’OM, soulignant le rôle crucial de l’avocat dans les mutations sportives internationales.

TéléFoot, 29.08.2010

Transfert Hatem Ben Arfa : De l'OM à Newcastle, Analyse d'un Prêt avec Option d'Achat (Août 2010)

Maître Jean-Jacques BERTRAND interviewé par TéléFoot lors de l'arrivée d'Hatem BEN ARFA à Newcastle en août 2010 (transfert de l'OM)
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L’essentiel à retenir :

  • Transfert sous forme de prêt avec option d'achat : Hatem Ben Arfa quitte l'Olympique de Marseille pour Newcastle United le 29 août 2010, dans une structure contractuelle fréquente lors des transferts internationaux de joueurs professionnels.
  • Condition de levée automatique de l'option : selon les termes rapportés par TéléFoot, l'option d'achat se déclenche automatiquement si le joueur dispute 25 matchs au cours de la saison.
  • Un contexte contractuel tendu à l'OM : le reportage de TéléFoot évoque des conflits internes ayant pesé sur la dernière saison du joueur à Marseille (relations avec les entraîneurs successifs, statut de remplaçant contesté).
  • Le rôle de l'avocat dans la mutation internationale : Maître Jean-Jacques Bertrand a été interviewé par TéléFoot en qualité de conseil du joueur, illustrant l'accompagnement juridique d'un sportif professionnel dans une opération de transfert à enjeux.
  • Une opération soumise au cadre réglementaire FIFA : tout transfert international implique l'obtention d'un certificat international de transfert (CIT, ou « clearance »), procédure encadrée par le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTP).

 
Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport
 

 
 
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