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17 juin, 2013 Jurisprudence
Groupement d'employeurs : qui est le véritable …
Qui est le véritable employeur quand un préparateur physique est engagé par un groupement d'employeurs et mis à disposition, à titre exclusif, d'un club de rugby ? C'est à cette question qu'a répondu ...
12 juin, 2013 Jurisprudence
Plafonnement des commissions d'agent sportif : …
Le Conseil d'Etat (CE, 10 juin 2013) annule pour des motifs de forme (non respect de la procédure d'adoption des textes fédéraux), la décision de la Fédération Française de Football par laquelle son C...
11 juin, 2013 Jurisprudence
Interdiction de stade : pas d'atteinte à la lib…
Par un arrêt du 5 juin 2013, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions nécessaires à l'annulation d'un arrêté d'interdiction de stade prononcé par un préfet à l'encontre d'un supporter d'un c...
05 juin, 2013 Jurisprudence
Dopage : pas de QPC pour les dispositions metta…
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 29 mai 2013, considère que les dispositions du Code du sport concernant la mise en place du groupe cible et la localisation des sportifs ne portent atteinte aux droi...
03 juin, 2013 Brèves Juridiques
La FIFA abandonne le système de licence "d…
Lors de son Congrès du 31 mai 2013, la FIFA a validé le projet de modification de son Règlement des Agents Sportifs : l’actuel système d’octroi de licences va être abandonné.
30 mai, 2013 Brèves Juridiques
L'UEFA lutte contre "les fléaux du footbal…
Lors de la dernière réunion du Comité exécutif les 22 et 23 mai 2013, l'UEFA a pris plusieurs décisions visant à lutter plus efficacement contre "les influences négatives menaçant le football " : raci...
27 mai, 2013 Jurisprudence
Football, PSG et protocole transactionnel : les…
Par un arrêt du 30 avril 2013, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que les sommes transactionnelles versées à l'occasion de la rupture d'un CDD de joueur de football professionnel doi...
23 mai, 2013 Brèves Juridiques
Nouvelle proposition de Loi concernant la retra…
Plusieurs députés ont déposés le 15 mai 2013 une nouvelle proposition de Loi sur les conditions de retransmission des évènements sportifs à la télévision. Considérant que le Décret dit "télévision san...
22 mai, 2013 Infos Cabinet
Me Jean-Jacques Bertrand réélu au Comité Direct…
A l’occasion de la 38ème Conférence Annuelle de Sports Lawyers Association (SLA) qui s’est tenue à Atlanta (Etats-Unis) du 16 au 18 mai 2013, Me Jean-Jacques Bertrand a été réélu au Comité Directeur p...
17 mai, 2013 Jurisprudence
Dopage : sportif non licencié et procédure de s…
Un arrêt du Conseil d'Etat du 29 avril 2013 rappelle quelques règles de procédure concernant le pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage à l'encontre des sportifs, même lo...
16 mai, 2013 Brèves Juridiques
Réseaux sociaux : espace public ou espace privé…
L'affaire des tweets de Joey Barton est l'occasion de faire un point sur la jurisprudence existante en la matière. Selon le juge français, Facebook, Twitter, .. sont-ils des espaces publics ou des esp...
13 mai, 2013 ABéCéDaire - Droit du Sport
Indemnités de formation FIFA
La circulaire FIFA du 3 mai 2013 nous permet de revenir sur le système des indemnités de formation existant au moment des transferts de joueurs de football.
07 mai, 2013 Brèves Juridiques
Un agent de joueur s'attaque au fair-play finan…
Daniel Striani, agent de joueur a introduit une plainte auprès de la Commission européenne à l'encontre de l'UEFA et dénonçant le dispositif du Fair-Play Financier qui aurait pour effet de priver les ...
03 mai, 2013 Brèves Juridiques
Le sport français en chiffre
Plusieurs questions à l'Assemblée, posées par M. Gérald Darmanin, Député du Nord, à Mme la Ministre des sports, permettent de faire un bilan comptable des fédérations et des clubs qu'elles a...
26 avril, 2013 Jurisprudence
Contrôle URSSAF d'un organisateur de critérium …
Par un arrêt du 28 mars 2013, la Cour de cassation est venue rappeler que les cyclistes participant à des critériums sont assimilés à des artistes de spectacles. Il existe donc une obligation d'affili...
24 avril, 2013 Brèves Juridiques
Délivrance d'une première licence FFF aux mineu…
Mme Fourneyron, Ministre des sports, a répondu mardi 23 avril 2013 à la question orale que lui avait posée le Député Deguilhem concernant les conditions de délivrance des licences de football aux mine...
23 avril, 2013 Jurisprudence
Un casino ne peut pas restreindre l'accès à un …
Par un arrêt du 14 février 2013, la Cour administrative d'appel de Versailles est venue rappeler la réglementation applicable, en ce qui concerne les conditions d'accès à un tournoi de poker organisé ...
19 avril, 2013 Jurisprudence
Exercice illégal de la profession d'agent sport…
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 février 2013 met fin à l'affaire ayant émaillé le transfert d'un joueur professionnel de football du PSG à l'OM en 2005. Alors que le pèr...
17 avril, 2013 Brèves Juridiques
Délivrance d'une première licence FFF aux mineu…
Une question posée par un député à Mme la Ministre des sports, concernant la délivrance des licences aux mineurs de nationalité étrangère par la Fédération Française de Football, est l'occasion pour n...
12 avril, 2013 Brèves Juridiques
Question écrite au Sénat : Suppression de la lu…
Alors que la commission exécutive du Comité International Olympique (CIO) a décidé de retirer la lutte du programme des Jeux Olympiques de 2020, le monde politique se mobilise également pour tenter de...
08 avril, 2013 Brèves Juridiques
Création du Conseil national du sport
Par Décret du 4 avril 2013, la Ministre des sports a créé le Conseil National du Sport. Annoncé à l'automne 2012, le Conseil se substitue à la conférence nationale du sport.
05 avril, 2013 ABéCéDaire - Droit du Sport
Droit à l'information et extraits sportifs
Le CSA a mis en place de nouvelles règles concernant l'utilisation des droits d'extraits sportifs par les diffuseurs non détenteurs des droits de ces compétitions. Retour sur cette nouvelle réglementa...
02 avril, 2013 Brèves Juridiques
Suppression de la Commission nationale du sport…
Un décret du 28 mars 2013, modifiant certaines dispositions du Code du sport relatives à des consultations de commissions administratives, supprime la Commission nationale du sport de haut niveau.
26 mars, 2013 Jurisprudence
Le juge ne peut interpréter une convention que …
Par un arrêt du 20 février 2013, la Cour de cassation rappelle que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Ainsi, une "convention de partenariat" signée en...
22 mars, 2013 Brèves Juridiques
L’AMA diffuse un message d’alerte au GW501516
Informée que cette substance interdite était vendue sur le marché noir et utilisée par certains sportifs, l'AMA a réagi par le biais d'un communiqué de presse.
20 mars, 2013 Brèves Juridiques
L'UEFA contre la propriété de joueurs par des t…
Alors que le Comité exécutif de l'UEFA c'ést déjà opposé à la propriété de joueurs par des tiers lors de sa réunion de décembre 2012, c'est maintenant au tour de son Secrétaire Général, Gianni Infanti...
19 mars, 2013 Jurisprudence
Joueurs de poker : attention à l'imposition de …
Dans un arrêt du 22 novembre 2012, la Cour administrative d'appel de Versailles rappelle que les gains provenant du jeu de poker peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu et assimilés à des Bénéfice...
15 mars, 2013 Brèves Juridiques
Les dernières décisions du TAS
Retrouvez ci-dessous les dernières décisions du Tribunal Arbitral du Sport.
12 mars, 2013 Infos Cabinet
AIAF : Congrès du 31 mai 2013 consacré aux agen…
L'Association Internationale des Avocats du Football (AIAF) organise son premier Congrès à Paris (Parc des Princes) le 31 mai 2013. Il sera cette année consacré aux "Agents du Football" et à la "Tierc...
11 mars, 2013 Infos Cabinet
Les Mercredis du Sport Professionnel - "Le…
Maître Jean-Jacques Bertrand sera l'invité de la 93ème édition des Mercredis du Sport Professionnel organisée par l'Université de Rouen le jeudi 14 mars 2013. La Conférence aura pourthème : "Le sport ...
07 mars, 2013 Brèves Juridiques
Modification des règles du Tribunal Arbitral du…
Le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), organisme qui gère le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), a révisé dernièrement le Code de l'arbitrage en matière de sport. Les modifi...
05 mars, 2013 Brèves Juridiques
Préconisations du CNOSF concernant la gouvernan…
Au printemps 2011, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a souhaité mettre en place une réflexion sur la réforme de la gouvernance des fédérations. Suite à une enquête menée auprès ...
26 février, 2013 Brèves Juridiques
Le Sénat souhaite un encadrement plus strict du…
Le 21 février 2013, le sénateur Jean-François Humbert a présenté son rapport "Plus vite, plus haut, plus fort ? L’Union européenne et le sport" préconisant un encadrement plus strict du sport professi...
25 février, 2013 Jurisprudence
Cour de cassation, chambre sociale, 13 février …
Dans une affaire à rebondissement entre un joueur de basket professionnel et son club, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 13 février 2013, rappelé que le salaire était la contrepartie du travail...
21 février, 2013 Jurisprudence
Le préalable obligatoire de la conciliation
Par son arrêt du 14 février 2013, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que la saisine du CNOSF aux fins de conciliation est un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif....
18 février, 2013 Brèves Juridiques
La FIFA pour le passeport biologique afin de lu…
Le 14 février 2013, le Président de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a été reçu par Sepp Blatter, président de la FIFA, pour discuter de la lutte contre le dopage dans le football. Le sujet principa...
