Alors que sa suspension a été ramenée à un an par le Conseil d'État (15 avril 2016, n° 394199), l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a indiqué, par un communiqué de presse, que le judoka Loic Korval n'aura pas purgé d'ici les Jeux sa suspension pour trois manquements aux obligations de localisation.
Retour sur les faits et la procédure
Le judoka, inscrit par l'AFLD dans le groupe cible des sportifs, s’est vu notifier 3 "no show".
A la suite de ces trois absences, il lui a été rappelé que la notification de trois avertissements pendant une période de 18 mois consécutifs faisait présumer la constitution d'un manquement aux règles antidopage.
Par une décision du 5 février 2015, l'organe disciplinaire de première instance de la Fédération Française de Judo (FFJDA) a prononcé une mesure de suspension de compétition d'une durée de dix mois prenant effet à compter du 22 octobre 2014.
Par une décision du 18 mars 2015, le collège de l'AFLD a décidé de se saisir à nouveau du dossier et a prononcé une interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFJDA.
Le judoka a alors demandé au juge des référés du Conseil d'État, la suspension des effets de la sanction. Ce qui lui a été accordé par une ordonnance du 24 novembre 2015.
Par un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d'État a ramené la sanction prise le 10 septembre 2015 "à une interdiction de participer pendant un an aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, dans les conditions énoncées aux motifs de la présente décision". Le Conseil d'État n'a cependant pas indiqué la date d'expiration de la suspension.
L'interprétation de l'AFLD
Suite à ce dernier arrêt du CE, le Collège de l'AFLD indique dans un communiqué de presse qu'il "a été conduit à préciser les effets dans le temps de cette sanction".
Selon ce communiqué, "en fonction des étapes de la procédure suivie devant les organes fédéraux, l’Agence elle-même, puis le Conseil d’État, et compte tenu du fait que ne peuvent être déduites d’une sanction infligée que les périodes de temps couvertes effectivement par une suspension provisoire à titre conservatoire ou une interdiction prononcée à l’échelon fédéral", l'AFLD en conclu "que le sportif en cause devra s’abstenir de toute participation aux manifestations organisées par sa Fédération d’appartenance pour une période de six mois et treize jours à compter de la date à laquelle il recevra notification de l’arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2016", soit au minimum jusqu'en octobre.
Ce qui priverai le judoka des Jeux Olympiques.
La suite de l'affaire
Les avocats du sportif ont annoncé que celui-ci allait déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État :
"L'AFLD considère que Loïc Korval a purgé 5 mois et 17 jours de suspension entre le 11 décembre 2014 (date de la notification temporaire de la sanction par la Fédération française de judo) jusqu'au 10 avril (date de la rétraction de la FFJ) puis entre le 12 octobre (date de la notification de la sanction par l'AFLD) jusqu'au 1er décembre 2015 (date de la suspension de la sanction après notre recours devant le Conseil d'État). L'AFLD ne respecte pas la dernière décision du Conseil d'État et tente de faire exécuter une deuxième fois la même sanction. Un athlète de haut niveau a des obligations mais aussi des droits comme celui de disputer les JO de Rio. Loïc n'est pas du tout abattu. Il est au contraire déterminé à se battre !" constate son avocat Guillaume Tapie.
Pour sa part le DTN de la Fédération Française de Judo indiquait ne pas douter que le champion d’Europe 2014 des - 66kg restait qualifiable pour les Jeux de Rio :
"C’est l’arrêté du Conseil d’État qui fait foi, et non l’avis de l’AFLD".
Affaire à suivre.
