Analyses juridiques, décryptages et actualités du droit du sport par le Cabinet Bertrand, avocat dédié au sport depuis 1973. Toutes disciplines, toutes instances.
Réforme FIFA 2027 du RSTJ introduit une indemnité librement convenue, un minimum garanti, la responsabilité du nouveau club basée sur la prépondérance des probabilités et une présomption à 45 jours. Nouveaux droits : 5 % sur l’indemnité de transfert, juste cause pour salaires impayés, congé maternité et protection santé menstruelle. Entrée en vigueur 1 janvier 2027.
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux cruciaux pour le Stade Toulousain, sanctionné d'un retrait de 4 points et d'une amende de 45 000 € pour des infractions liées à la comptabilisation erronée dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction, justifiée par des fondements juridiques distincts, écarte le principe de non bis in idem. Le club est également sous enquête pénale pour un potentiel abus de confiance.
Réforme FIFA 2027 du RSTJ introduit une indemnité librement convenue, un minimum garanti, la responsabilité du nouveau club basée sur la prépondérance des probabilités et une présomption à 45 jours. Nouveaux droits : 5 % sur l’indemnité de transfert, juste cause pour salaires impayés, congé maternité et protection santé menstruelle. Entrée en vigueur 1 janvier 2027.
Le Cabinet Bertrand est un acteur incontournable en droit du sport, classé par Décideurs Magazine depuis 2021. Avec 14 ans de présence continue, il a évolué de la catégorie « Excellent » à « Incontournable », témoignant d'une expertise reconnue et d'une confiance renouvelée de sa clientèle. Cette reconnaissance s'appuie sur des critères rigoureux tels que les recommandations des pairs et la satisfaction client.
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux cruciaux pour le Stade Toulousain, sanctionné d'un retrait de 4 points et d'une amende de 45 000 € pour des infractions liées à la comptabilisation erronée dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction, justifiée par des fondements juridiques distincts, écarte le principe de non bis in idem. Le club est également sous enquête pénale pour un potentiel abus de confiance.
Le Cabinet Bertrand recrute un(e) avocat(e) en droit du sport à Paris. Avec plus de 50 ans d'expertise, ce cabinet est spécialisé dans les litiges sportifs et recherche un(e) collaborateur(rice) pour intervenir sur des dossiers variés. Exigé : CAPA, Master 2 en Droit du Sport et maîtrise de l'anglais juridique. Rejoignez une équipe dynamique pour un développement professionnel rapide.
Le Cabinet Bertrand est reconnu comme Thought Leader dans le Lexology Index, catégorie Sports & Gaming. Cette distinction valorise l'expertise en droit du sport, notamment grâce à Jean-Jacques et Christophe Bertrand, tous deux classés au plus haut niveau. Depuis 1973, ils défendent les acteurs du sport face aux enjeux juridiques.
La décision du 19 juin 2025 de la Cour d'Appel de Paris a prononcé la requalification du contrat de travail d'Adrien Rabiot avec le PSG en CDI. Cette décision, bien que médiatisée, ne révolutionnera pas le football français. Les clubs doivent simplement respecter la loi, car chaque cas est examiné individuellement.
Le stage en droit du sport au Cabinet Bertrand offre une expérience enrichissante de 6 mois, permettant de travailler sur des dossiers variés aux côtés d'avocats expérimentés. Les élèves-avocats intéressés peuvent candidater pour les périodes de juillet à décembre 2026. Les compétences recherchées incluent une formation en droit du sport et une capacité à mener des missions telles que la veille juridique, la rédaction d'actes et l'assistance à la négociation. Les candidatures se font en ligne via un formulaire dédié.
La nouvelle réglementation sur l'usage de la cravache au trot soulève des préoccupations majeures pour les jockeys-drivers. Grâce à un barème de sanctions jugé sévère et des disparités d'application entre hippodromes, elle questionne la sécurité juridique des professionnels. Maître Jean-Jacques Bertrand préconise un dialogue pour établir des règles équilibrées. Cette réforme vise à concilier le bien-être animal avec les exigences des courses hippiques.
Le Cabinet Bertrand est reconnu pour son excellence en Droit du Sport depuis 2020, ayant remporté 4 Médailles d'Or et 2 Médailles d'Argent au Palmarès du Droit. Grâce à une évaluation par les clients sur 10 critères objectifs, il se distingue par sa réactivité, disponibilité et qualité des prestations, offrant un accompagnement juridique de premier plan.
Le Cabinet Bertrand a remporté le Trophée d'Or deux années consécutives (2024-2025) au Sommet du Droit, affirmant son statut de leader en Droit du Sport. Cette reconnaissance souligne son expertise unique et son engagement envers l'excellence juridique, consolidant ainsi sa position dans ce domaine en pleine expansion.
La Cour de Cassation renforce la compétence de la Chambre arbitrale du CNOSF dans les litiges sportifs. Le principe de compétence-compétence permet à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence, limitant le contrôle judiciaire à une analyse sommaire. Cette décision souligne l'importance des clauses compromissoires dans les relations contractuelles sportives complexes.
L'arrêt Diarra de la CJUE remet en question le système de transfert FIFA, affirmant que certaines règles entravent la libre circulation des travailleurs et la concurrence. Ce jugement pourrait entraîner une réforme significative des indemnités de transfert et des sanctions, offrant ainsi plus de liberté aux joueurs et aux clubs tout en respectant le droit européen.
