Analyses juridiques, décryptages et actualités du droit du sport par le Cabinet Bertrand, avocat dédié au sport depuis 1973. Toutes disciplines, toutes instances.
Le stage droit du sport de 6 mois au Cabinet Bertrand Paris offre aux élèves‑avocats une immersion dès janvier 2027 ou juillet 2027, incluant veille juridique, rédaction d’actes, négociation de contrats et participation aux audiences, candidature en ligne.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) règle les litiges sportifs grâce à l’arbitrage ordinaire, l’arbitrage d’appel et la Chambre antidopage. Vérifiez la compétence, les délais d’appel, les voies internes et les frais avant toute saisine.
(MAJ 28.08.2026) La procédure de conciliation CNOSF oblige à saisir le comité dans les quinze jours après notification d’une décision fédérale, préventive avant tout recours contentieux. Elle prévoit effet suspensif, audience contradictoire, proposition de mesures acceptées ou opposées sous quinze jours, puis un recours administratif d’un mois si nécessaire.
Nationalité sportive et changement d’équipe nationale selon la FIFA : conditions d’éligibilité (possession de la nationalité, lien effectif, résidence), limites de matches officiels, procédure de demande via le Portail juridique, recours possible devant le TAS.
Le stage droit du sport de 6 mois au Cabinet Bertrand Paris offre aux élèves‑avocats une immersion dès janvier 2027 ou juillet 2027, incluant veille juridique, rédaction d’actes, négociation de contrats et participation aux audiences, candidature en ligne.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) règle les litiges sportifs grâce à l’arbitrage ordinaire, l’arbitrage d’appel et la Chambre antidopage. Vérifiez la compétence, les délais d’appel, les voies internes et les frais avant toute saisine.
Par un arrêt C‑428/23, la CJUE précise que l’exception Wouters/Meca‑Medina peut s’appliquer aux réglements fédéraux sportifs touchant les agents de joueurs, à condition de prouver l’absence de restriction par objet, un objectif d’intérêt général légitime, la nécessité et la proportionnalité de la mesure, laissant le contrôle final à la juridiction nationale.
Le RSTJ 2027 réforme le transfert des joueurs : indemnité librement convenue, minimum garanti, responsabilité du nouveau club prouvée par prépondérance des probabilités et présomption à 45 jours, nouvelles protections part du joueur, juste cause pour salaires impayés et congé maternité.
Le Cabinet Bertrand est un acteur incontournable en droit du sport, classé par Décideurs Magazine depuis 2021. Avec 14 ans de présence continue, il a évolué de la catégorie « Excellent » à « Incontournable », témoignant d'une expertise reconnue et d'une confiance renouvelée de sa clientèle. Cette reconnaissance s'appuie sur des critères rigoureux tels que les recommandations des pairs et la satisfaction client.
L'Affaire Jaminet soulève des enjeux cruciaux pour le Stade Toulousain, sanctionné d'un retrait de 4 points et d'une amende de 45 000 € pour des infractions liées à la comptabilisation erronée dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction, justifiée par des fondements juridiques distincts, écarte le principe de non bis in idem. Le club est également sous enquête pénale pour un potentiel abus de confiance.
Le recrutement d’avocat collaborateur en droit du sport à Paris propose une collaboration libérale au sein du Cabinet Bertrand, expert depuis 1973. Grâce à une CAPA, un Master 2 Droit du sport et la maîtrise de l’anglais juridique, le poste offre la gestion de contentieux disciplinaires, litiges contractuels, procédures devant le TAS, la FIFA et les fédérations, avec un développement de compétences rapide et un environnement stimulant.
Le Cabinet Bertrand est reconnu comme Thought Leader dans le Lexology Index, catégorie Sports & Gaming. Cette distinction valorise l'expertise en droit du sport, notamment grâce à Jean-Jacques et Christophe Bertrand, tous deux classés au plus haut niveau. Depuis 1973, ils défendent les acteurs du sport face aux enjeux juridiques.
La décision du 19 juin 2025 de la Cour d'Appel de Paris a prononcé la requalification du contrat de travail d'Adrien Rabiot avec le PSG en CDI. Cette décision, bien que médiatisée, ne révolutionnera pas le football français. Les clubs doivent simplement respecter la loi, car chaque cas est examiné individuellement.
La nouvelle réglementation sur l'usage de la cravache au trot soulève des préoccupations majeures pour les jockeys-drivers. Grâce à un barème de sanctions jugé sévère et des disparités d'application entre hippodromes, elle questionne la sécurité juridique des professionnels. Maître Jean-Jacques Bertrand préconise un dialogue pour établir des règles équilibrées. Cette réforme vise à concilier le bien-être animal avec les exigences des courses hippiques.
Le Cabinet Bertrand est reconnu pour son excellence en Droit du Sport depuis 2020, ayant remporté 4 Médailles d'Or et 2 Médailles d'Argent au Palmarès du Droit. Grâce à une évaluation par les clients sur 10 critères objectifs, il se distingue par sa réactivité, disponibilité et qualité des prestations, offrant un accompagnement juridique de premier plan.
Le Cabinet Bertrand a remporté le Trophée d'Or deux années consécutives (2024-2025) au Sommet du Droit, affirmant son statut de leader en Droit du Sport. Cette reconnaissance souligne son expertise unique et son engagement envers l'excellence juridique, consolidant ainsi sa position dans ce domaine en pleine expansion.
