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Analyses juridiques, décryptages et actualités du droit du sport par le Cabinet Bertrand, avocat dédié au sport depuis 1973. Toutes disciplines, toutes instances.

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Affaire Jaminet : Le Stade Toulousain Face à une Double Sanction pour Transfert Irrégulier

Affaire Jaminet : Le Stade Toulousain Face à une Double Sanction pour Transfert Irrégulier

Cabinet Bertrand Cabinet Bertrand
19-12-2025

L'Affaire Jaminet soulève des enjeux cruciaux pour le Stade Toulousain, sanctionné d'un retrait de 4 points et d'une amende de 45 000 € pour des infractions liées à la comptabilisation erronée dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet. Cette double sanction, justifiée par des fondements juridiques distincts, écarte le principe de non bis in idem. Le club est également sous enquête pénale pour un potentiel abus de confiance.

Brèves juridiques
Le Cabinet Bertrand Recrute : Collaboration Libérale en Droit du Sport

Le Cabinet Bertrand Recrute : Collaboration Libérale en Droit du Sport

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12-12-2025

Le Cabinet Bertrand recrute un(e) avocat(e) en droit du sport à Paris. Avec plus de 50 ans d'expertise, ce cabinet est spécialisé dans les litiges sportifs et recherche un(e) collaborateur(rice) pour intervenir sur des dossiers variés. Exigé : CAPA, Master 2 en Droit du Sport et maîtrise de l'anglais juridique. Rejoignez une équipe dynamique pour un développement professionnel rapide.

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Actualités juridiques

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TéléFoot, 29.08.2010

TéléFoot, 29.08.2010

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30-08-2010

Le transfert de Hatem Ben Arfa de l'OM à Newcastle United en août 2010, présenté comme un prêt avec option d'achat, se déclenche après 25 matchs. L’interview du maître Jean‑Jacques Bertrand détaille les aspects juridiques, le certificat international de transfert (CIT) et les tensions internes à l’OM, soulignant le rôle crucial de l’avocat dans les mutations sportives internationales.

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M6, 1999 : VA-OM

M6, 1999 : VA-OM

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22-11-1999

Le affaire VA-OM analysée par Me Jean-Jacques Bertrand dans Secrets d'Actualité (M6, 1999) révèle la confrontation entre Bernard Tapie, Boro Primorac et le juge Béfi, éclairant le droit du sport et les enjeux de corruption footballistique.

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Eric Cantona, avril 1995

Eric Cantona, avril 1995

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22-04-1995

L'archive vidéo d'Éric Cantona avril 1995 montre la conférence de presse à la Crown Court de Croydon, avec Me Jean-Jacques Bertrand. La fameuse citation « When the seagulls follow the trawler… » illustre l'expertise du Cabinet Bertrand en droit du sport et en défense de sportifs face aux procédures disciplinaires.

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