• Conseils et contentieux en droit du sport

    Notre expertise depuis 1973
    NOUS CONTACTER

Notre philosophie, le droit commun appliqué au sport

La défense des sportifs depuis plus de 40 ans

Les avocats du Cabinet BERTRAND sont classés parmi les meilleurs experts en droit du sport.

Classement
L'équipe du Cabinet BERTRAND conseille, négocie, assiste et représente les intérêts de ses clients sportifs professionnels ou amateurs (joueurs, entraîneurs, staff technique, administratif,...) dans le suivi quotidien de leurs carrières sportives ainsi que pour tout litige.

La consultation

pour répondre à une question ponctuelle et personnalisée. Elle peut être écrite ou être abordée lors d'un rendez-vous au cabinet ou en visio-conférence

L'assistance juridique

pour la rédaction de tout acte (contrat de travail, contrat de partenariat, gestion du droit d'image, constitution et suivi de sociétés civiles ou commerciales, ...)

Contentieux sportifs

devant les commissions et institutions sportives nationales et internationales (Fédération, Ligue, conciliation CNOSF, AFLD, Fifa, Fiba, Tribunal Arbitral du Sport, ...), pour tout litige juridique, disciplinaire, financier ou de dopage

Contentieux judiciaires

devant les juridictions judiciaires et administratives (Tribunal Judiciaire ou Administratif, Conseil de prud'hommes, Cour d'Appel, Cour de cassation et Conseil d'Etat avec l’assistance d’un avocat aux Conseils, ...)

Au service des sportifs

NOTRE EXPÉRIENCE
NOTRE LEITMOTIV
NOS GARANTIES
NOTRE EXPÉRIENCE
Le Cabinet BERTRAND a développé un savoir-faire et une expertise reconnue en matière de droit du sport grâce à une pratique dans le monde juridique depuis le début des années 70.

L'étendue de notre expertise se traduit par une application transversale des différents domaines du droit pour être appliqué au sport. Habitué à défendre les sportifs, le Cabinet BERTRAND intervient notamment dans :
      • Le droit du travail appliqué aux sportifs. Rédaction des contrats de travail, de transfert, d’intermédiation sportive ; Prévention et règlement des litiges.
      • La gestion des carrières sportives autour des questions relevant de l'agent sportif et de l'avocat mandataire sportif.
      • Droit à l’image ; La rédaction de contrats de parrainage, de participation à des manifestations sportives, …
      • Le contentieux judiciaire et administratif lié au sport.
      • Droit fiscal appliqué au monde du sport.
      • Le droit des fédérations, associations et sociétés sportives (EUSRL, SAOS, SASP) ; la rédaction de règlements sportifs ; les fusions de structures sportives.
      • Le droit de la propriété intellectuelle, de la communication, de la retransmission d’événements, le droit à l’image.
      • Le droit de la responsabilité et de la réparation des dommages corporels et incorporels liées aux pratiques sportives.
      • Le droit des sociétés.
      • Le droit français et européen de la concurrence, du travail et de la liberté de circulation des sportifs.
      • La défense des sportifs devant les commissions sportives (juridique, financière ou disciplinaire) nationales et internationales,
      • La pratique de la conciliation, de l’arbitrage devant le CNOSF et le TAS,
      • La défense des sportifs en matière de dopage (devant notamment l'AFLD).

Le Cabinet intervient également en droit de la famille, divorce, droit immobilier et autres branches du droit auxquelles ses clients issus du monde du sport peuvent être confrontés.

Notre expertise s'appuie aussi sur une base de données jurisprudentielle propre au Cabinet reposant sur plus de 40 ans. A cela, il convient d'ajouter une veille permanente aux textes législatifs, à la réglementation sportive émanant des Fédérations Nationales ou Internationales, sans oublier bien évidemment la jurisprudence générale ou spécifique au sport.
NOTRE LEITMOTIV
Suite au développement économique du sport et à sa fulgurante médiatisation, l'organisation et la pratique des activités sportives se sont retrouvées encadrées par le droit de manière exponentielle. Le mode d’organisation original du sport, placé sous la tutelle de l’État, le place également dans le champ du droit public. Ainsi, le sport est aujourd'hui au confluent du droit privé et du droit public.


Le Cabinet Bertrand est un fervent adepte de l’application du droit commun, dans toutes ses branches, au monde du sport, et notamment :

      • Le droit social,
      • Le droit des contrats, de la propriété intellectuelle, de l’audiovisuel,
      • Le droit administratif,
      • Le droit fiscal des personnes physiques ou morales,
      • Le droit des sociétés et des associations,
      • Le droit de la responsabilité,
      • ...


Néanmoins, émerge un droit spécifique, constitué à la fois de règles propres, de règles adaptées ou parfois de règles dérogatoires aux normes de droit commun. Ce sont les règlements des fédérations et Ligues Professionnelles, les accords collectifs spécifiques à chaque sport, la Convention Collective Nationale du Sport, les règles relatives au dopage, ...
NOS GARANTIES
Pour accéder à la profession, l’avocat prête le serment suivant : "Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Le serment constitue le fondement de la déontologie et rappelle les principes essentiels de la profession.

Le principe d’indépendance garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.


Le principe de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle de l'interdiction du conflit d’intérêts). 


Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client ainsi que les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire. Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations et dans le cadre de témoignages. Elle s’applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.


Le respect du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …). Il doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …). En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal.


Un devoir d'information de conseil et de diligence s’impose aussi à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire et le montant prévisible de ses honoraires.


Le non respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d'entraîner parallèlement à la responsabilité pénale éventuellement engagée, des sanctions disciplinaires.


Enfin, le mandat de l'avocat est révocable ad-nutum.

Droit du travail et des contrats

Contentieux sportifs et dopage

Avocat mandataire sportif

Fiscalité des sportifs

Droit d'image et sponsoring

Droit international et TAS

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Honoraires juridique et judiciaire

Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, nos honoraires sont fixés en accord avec nos clients et font l'objet d'une convention d'honoraires signée préalablement à notre intervention.

Librement fixés

En fonction de la difficulté de l'affaire, du temps consacré au dossier, de notre expérience et de notre notoriété

En accord avec le client

En accord avec le client, nous établissons une convention signée préalablement à notre intervention

Convention électronique

Nos conventions d'honoraires sont adressées par email et signées électroniquement

Au temps passé

Selon au taux horaire déterminé en fonction de la complexité des recherches et des démarches juridiques ou judiciaires

Honoraire forfaitaire

En cas d'opérations juridiques (rédaction d'acte, constitution de société, procédure contentieuse propre à chaque degré de juridiction, ...)

Honoraire de résultat

En complément de l’honoraire au temps passé ou forfaitaire, d'un montant fixe ou au pourcentage des condamnations obtenues