Notre philosophie, le droit commun appliqué au sport
La défense des sportifs depuis plus de 40 ans
Les avocats du Cabinet BERTRAND sont classés parmi les meilleurs experts en droit du sport.
Au service des sportifs
- Le droit du travail appliqué aux sportifs. Rédaction des contrats de travail, de transfert, d’intermédiation sportive ; Prévention et règlement des litiges.
- La gestion des carrières sportives autour des questions relevant de l'agent sportif et de l'avocat mandataire sportif.
- Droit à l’image ; La rédaction de contrats de parrainage, de participation à des manifestations sportives, …
- Le contentieux judiciaire et administratif lié au sport.
- Droit fiscal appliqué au monde du sport.
- Le droit des fédérations, associations et sociétés sportives (EUSRL, SAOS, SASP) ; la rédaction de règlements sportifs ; les fusions de structures sportives.
- Le droit de la propriété intellectuelle, de la communication, de la retransmission d’événements, le droit à l’image.
- Le droit de la responsabilité et de la réparation des dommages corporels et incorporels liées aux pratiques sportives.
- Le droit des sociétés.
- Le droit français et européen de la concurrence, du travail et de la liberté de circulation des sportifs.
- La défense des sportifs devant les commissions sportives (juridique, financière ou disciplinaire) nationales et internationales,
- La pratique de la conciliation, de l’arbitrage devant le CNOSF et le TAS,
- La défense des sportifs en matière de dopage (devant notamment l'AFLD).
Le Cabinet Bertrand est un fervent adepte de l’application du droit commun, dans toutes ses branches, au monde du sport, et notamment :
- Le droit social,
- Le droit des contrats, de la propriété intellectuelle, de l’audiovisuel,
- Le droit administratif,
- Le droit fiscal des personnes physiques ou morales,
- Le droit des sociétés et des associations,
- Le droit de la responsabilité,
- ...
Le principe d’indépendance garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
Le principe de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle de l'interdiction du conflit d’intérêts).
Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client ainsi que les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire. Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations et dans le cadre de témoignages. Elle s’applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.
Le respect du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …). Il doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …). En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal.
Un devoir d'information de conseil et de diligence s’impose aussi à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire et le montant prévisible de ses honoraires.
Le non respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d'entraîner parallèlement à la responsabilité pénale éventuellement engagée, des sanctions disciplinaires.
Enfin, le mandat de l'avocat est révocable ad-nutum.
