UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET EN DÉFENSE DES SPORTIFS
Recours devant une commission sportive, le CNOSF, l'AFLD ou le Juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation, une rétrogradation, une perte de match, un retrait de points, un contrôle positif antidopage, une demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT), ...
Le Cabinet Bertrand accompagne ses clients (athlètes, joueurs, entraîneurs, agents et clubs) contre toutes décisions des commission sportives des Fédérations et des Ligues (professionnelles ou amateurs) prises dans l'exercice de leurs prérogatives de mission de service public en matière règlementaire, juridique, financière ou disciplinaire.
DÉLÉGATION DE MISSION DE SERVICE PUBLIC
Recours en annulation, excès de pouvoir ou indemnisation.
L’intervention des avocats du Cabinet Bertrand en matière de contentieux et recours sportifs
Le Cabinet Bertrand conseille, assiste et défend les intérêts des sportifs, joueurs, entraîneurs et clubs à chaque étape de la procédure administrative (commission sportive, conciliation CNOSF, Agence Française de Lutte contre le Dopage, Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, ...).
Les avocats du Cabinet BERTRAND interviennent dans toutes disciplines sportives (Football, Futsal, Basketball, Rugby, Athlétisme, Patinage, Gymnastique, Equitation, Tennis, Handball, Cyclisme, Hippisme, Natation, Boxe, eSport, ...).
Recours devant les commissions sportives des Fédérations et Ligues professionnelles ou régionales
- Commission Juridique,
- Commission Disciplinaire,
- Commission Règlements et Contentieux,
- Commission de Contrôle de Gestion des Clubs (DNCG),
- Commission Statut du Joueur, Agent Sportif, Éthique,
- Commissions d'Appel,
- ...
Procédure de conciliation préalable du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
- Procédure de conciliation facultative (art. R.141-19 du Code du Sport),
- Procédure de conciliation préalable obligatoire avant tout recours contentieux (articles R.141-5 et suivants du Code du Sport).
Se défendre devant l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) en cas de contrôle positif antidopage
- Procédure devant le Collège et la Commission des Sanctions pour contester un contrôle antidopage positif,
- Procédure portant sur :
- une suspension provisoire,
- une proposition de composition administrative,
- une demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT),
- un refus d'AUT,
- une procédure d'infraction aux règles de lutte contre le dopage.
Recours devant les Juridictions Administratives contre les décisions des Fédérations sportives et Ligues
- Tribunal Administratif :
- recours en annulation pour excès de pouvoir,
- recours indemnitaire,
- en référé et au fond,
- Cour Administrative d'Appel,
- Et dans certains cas, le Conseil d'État (avec le concours d'un avocat aux conseils).
Un Code du sport, une fédération sportive
- Organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux.
- Procéder aux sélections correspondantes.
- Proposer l’inscription de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et juges sur la liste de sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs espoirs ou enfin sur la liste des partenaires d’entraînement (Art. L.131-15 du Code du sport).
Le contrôle des décisions des fédérations sportives par le Juge administratif
Les litiges issus d'une décision prise par un organe d'une Fédération sportive ou d'une Ligue professionnelle résultant de l'exercice de ses prérogatives de mission de service public relèveront du juge administratif.
