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  •  - Cabinet d'Avocats -
    ​Conseils et Contentieux
    en Droit du sport

    Notre expertise depuis 1973
    NOUS CONTACTER

Un Cabinet d'Avocats en Droit du sport au service des sportifs

La défense des sportifs professionnels et amateurs depuis près de 50 ans

Les avocats du Cabinet BERTRAND sont classés parmi les meilleurs experts en Droit du sport.

Classement des avocats en Droit du sport
Depuis 1973, le Cabinet BERTRAND (composé d'avocats et juristes experts en Droit du sport) conseille, négocie, assiste et représente les intérêts des acteurs du monde sportif professionnel et amateur (joueur, athlète, entraîneur, staff technique, administratif, club) dans le suivi quotidien de leurs carrières sportives ainsi que pour tout litige d'ordre sportif ou judiciaire.

La consultation

Réponse ponctuelle et personnalisée à une question en Droit du sport. Elle peut être écrite ou être abordée lors d'un rendez-vous au cabinet ou en visio-conférence.

L'assistance juridique

Pour la rédaction de tout acte (contrat de travail, contrat de partenariat, gestion du droit d'image, constitution et suivi de sociétés civiles ou commerciales, ...).

Contentieux sportifs

Devant les commissions et institutions sportives nationales et internationales (Fédération, Ligue, conciliation CNOSF, AFLD, FIFA, FIBA, Tribunal Arbitral du Sport, ...), pour tout litige juridique, réglementaire, disciplinaire, financier ou de dopage.

Contentieux judiciaires

Devant toutes les juridictions judiciaires et administratives (Tribunal Judiciaire ou Administratif, Conseil de prud'hommes, Cour d'Appel, Cour de cassation et Conseil d'État avec l’assistance d’un avocat aux Conseils, ...)., en France ou à l'international.

Cabinet d'avocats en droit du sport

L'intervention de l'avocat en Droit du sport

En France et à l'international, l'avocat en Droit du sport est désormais spécialisé.

Prendre un RDV (gratuit Visio 15 min)

Pour toute problématique des acteurs du monde sportif professionnel et amateur (Joueur, Athlète, Jockey, Entraîneur, Arbitre, Staff médical et administratif, Club - association et société sportive).

Dans toutes les disciplines sportives (Football, Futsal, Basketball, Rugby, Athlétisme, Patinage, Gymnastique, Equitation, Tennis, Handball, Cyclisme, Hippisme, Natation, Boxe, eSport, ...).

Conseiller, défendre et assister les acteurs sportifs à défendre leurs droits

NOTRE EXPÉRIENCE
NOTRE LEITMOTIV
NOS GARANTIES
NOTRE EXPÉRIENCE

Intervention et rôle de l'avocat en Droit du sport 

Le Cabinet BERTRAND a développé un savoir-faire et une expertise reconnue en matière de droit du sport grâce à une pratique dans le monde juridique depuis le début des années 70.

L'étendue de notre expertise se traduit par une application transversale des différents domaines du droit pour être appliqué au sport. Habitué à défendre les sportifs, le Cabinet BERTRAND intervient notamment dans :
      • Le droit du travail appliqué aux sportifs professionnels et amateurs. Rédaction des contrats de travail, de transfert, d’intermédiation sportive ; Prévention et règlement des litiges ; CDD d'usage et CDD spécifique du sportif professionnel ; Saisine et suivi de procédure devant le Conseil de Prud'hommes..
      • La gestion des carrières sportives et de toute question relevant de l'agent sportif et de l'avocat mandataire sportif.
      • Droit à l’image ; La rédaction de contrats d'image, de parrainage, de participation à des manifestations sportives, création de société de gestion d'image, …
      • Tout contentieux judiciaire et administratif lié aux problématiques rencontrés par les acteurs du monde sportif (joueur, entraîneur, staff médical et administratif, club amateur) : procédure civile relevant du droit des contrats (notamment les litiges joueur / agent sportif), contentieux électoral, recours contres les décisions prises par une instance sportive délégataire dans l'exercice de sa délégation de mission de service public (et notamment, recours devant le Tribunal administratif, en référé ou non, des décisions des Fédérations, Ligues et Comités Régionaux, d'ordre sportif, réglementaire, financier ou disciplinaire).
      • Droit fiscal appliqué au monde du sport.
      • Le droit des fédérations, associations et sociétés sportives (EUSRL, SARL, SAOS, SASP, SASU) ; la rédaction de règlements sportifs ; les fusions de structures sportives.
      • Le droit de la propriété intellectuelle, de la communication, de la retransmission d’événements.
      • Le droit au respect de la vie privée des sportifs.
      • Le droit de la responsabilité et de la réparation des dommages corporels et incorporels liées aux pratiques sportives, procédure en indemnisation..
      • Le droit des sociétés.
      • Le droit français et européen de la concurrence, du travail et de la liberté de circulation des sportifs.
      • La défense des acteurs du monde sportif (joueur professionnel, athlète, entraîneur, arbitre, médecin, club amateur) devant les commissions sportives (juridique, financière ou disciplinaire) des fédérations sportives nationales  (FFF, FFR, FFT, FFBB, FFHB, FFBoxe, FFE, etc ...), des Ligues professionnelles nationales (LFP, LNB, LNH, LNR, etc ...) ou régionales.
      • La pratique et la représentation de sportif professionnel et amateur (joueur, entraîneur, arbitre, médecin, club) devant le Service de la conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
      • La défense et la représentation de sportif professionnel et amateur (joueur, entraîneur, arbitre, médecin, club) devant les instances et commissions sportives internationales (Commission du Statut du Joueur FIFA, Chambre de Résolution des Litiges FIFA, FIBA, IRB, ....).
      •   La défense et la représentation de sportif professionnel et amateur (joueur, entraîneur, arbitre, médecin, club) dans le cadre de procédure internationale d'arbitrage sportif, et en particulier devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, Suisse.
      • La défense et la représentation des sportifs professionnel et amateur (joueur, athlète, entraîneur, arbitre) pour tout litige et procédure relevant de la lutte anti-dopage, contester un contrôle positif ou obtenir une Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT), devant l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) et l'Agence Mondiale Antidopage (AMA). Nos avocats interviennent également en matière de dopage animal en cas de contrôle positif..

Le Cabinet intervient également en droit de la famille, divorce, droit immobilier et autres branches du droit auxquelles ses clients issus du monde du sport peuvent être confrontés.

Notre expertise s'appuie aussi sur une base de données jurisprudentielle propre au Cabinet reposant sur près de 50 ans. A cela, il convient d'ajouter une veille permanente aux textes législatifs, une excellente connaissance des règlements sportifs des Fédérations Nationales et Internationales, sans oublier bien évidemment la jurisprudence générale ou spécifique au sport.
NOTRE LEITMOTIV

La philosophie du Cabinet BERTRAND, le droit commun appliqué au sport

Suite au développement économique du sport et à sa fulgurante médiatisation, l'organisation et la pratique des activités sportives se sont retrouvées encadrées par le droit de manière exponentielle. Le mode d’organisation original du sport, placé sous la tutelle de l’État, le place également dans le champ du droit public. Ainsi, le sport est aujourd'hui au confluent du droit privé et du droit public.


Le Cabinet Bertrand est un fervent adepte de l’application du droit commun, dans toutes ses branches, au monde du sport, et notamment :

      • Le droit social,
      • Le droit des contrats, de la propriété intellectuelle, de l’audiovisuel,
      • Le droit administratif,
      • Le droit fiscal des personnes physiques ou morales,
      • Le droit des sociétés et des associations,
      • Le droit de la responsabilité,
      • ...


Néanmoins, émerge un droit spécifique, constitué à la fois de règles propres, de règles adaptées ou parfois de règles dérogatoires aux normes de droit commun. Ce sont les règlements des fédérations et Ligues Professionnelles, les accords collectifs spécifiques à chaque sport, la Convention Collective Nationale du Sport, les règles relatives au dopage, ...

NOS GARANTIES

Les garanties professionnelles de l'avocat en Droit du sport et de l'avocat mandataire sportif

Pour accéder à la profession, l’avocat prête le serment suivant : "Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Le serment constitue le fondement de la déontologie et rappelle les principes essentiels de la profession.

Le principe d’indépendance garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.


Le principe de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle de l'interdiction du conflit d’intérêts). 


Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client ainsi que les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire. Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations et dans le cadre de témoignages. Elle s’applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.


Le respect du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …). Il doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …). En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal.


Un devoir d'information de conseil et de diligence s’impose aussi à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire et le montant prévisible de ses honoraires.


Le non respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d'entraîner parallèlement à la responsabilité pénale éventuellement engagée, des sanctions disciplinaires.


Enfin, le mandat de l'avocat est révocable ad-nutum.

Droit du travail et des contrats

Contentieux sportifs et dopage

Avocat mandataire sportif

Fiscalité des sportifs

Droit d'image et sponsoring

Droit international et TAS

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Honoraires juridique et judiciaire

Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, nos honoraires sont fixés en accord avec nos clients et font l'objet d'une convention d'honoraires signée préalablement à notre intervention.

Librement fixés

En fonction de la difficulté de l'affaire, du temps consacré au dossier, de notre expérience et de notre notoriété.

En accord avec le client

En accord avec le client, nous établissons une convention signée préalablement à notre intervention.

Convention électronique

Nos conventions d'honoraires sont adressées par email et signées électroniquement.

Au temps passé

Selon au taux horaire déterminé en fonction de la complexité des recherches et des démarches juridiques ou judiciaires.

Honoraire forfaitaire

En cas d'opérations juridiques (rédaction d'acte, constitution de société, procédure contentieuse propre à chaque degré de juridiction, ...).

Honoraire de résultat

En complément de l’honoraire au temps passé ou forfaitaire, d'un montant fixe ou au pourcentage des condamnations obtenues.

Code du sport, définition du sportif et de l'entraîneur professionnel

Code du sport définition du sportif et entraîneur professionnel
Article L.222-2 du Code du sport

Définition du sportif professionnel salarié

L'article L.222-2 du Code du sport définit le sportif professionnel salarié "comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 ;"

Définition de l'entraîneur professionnel salarié

L'article L.222-2 du Code du sport définit l'entraîneur professionnel salarié "comme toute personne ayant pour activité principale rémunérée de préparer et d'encadrer l'activité sportive d'un ou de plusieurs sportifs professionnels salariés dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 et titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification prévu à l'article L. 212-1."