Un Cabinet d'Avocats en Droit du sport au service des sportifs
La défense des sportifs professionnels et amateurs depuis près de 50 ans
Les avocats du Cabinet BERTRAND sont classés parmi les meilleurs experts en Droit du sport.
L'intervention de l'avocat en Droit du sport
En France et à l'international, l'avocat en Droit du sport est désormais spécialisé.
Pour toute problématique des acteurs du monde sportif professionnel et amateur (Joueur, Athlète, Jockey, Entraîneur, Arbitre, Staff médical et administratif, Club - association et société sportive).
Dans toutes les disciplines sportives (Football, Futsal, Basketball, Rugby, Athlétisme, Patinage, Gymnastique, Equitation, Tennis, Handball, Cyclisme, Hippisme, Natation, Boxe, eSport, ...).
Conseiller, défendre et assister les acteurs sportifs à défendre leurs droits
Intervention et rôle de l'avocat en Droit du sport
- Le droit du travail appliqué aux sportifs professionnels et amateurs. Rédaction des contrats de travail, de transfert, d’intermédiation sportive ; Prévention et règlement des litiges ; CDD d'usage et CDD spécifique du sportif professionnel ; Saisine et suivi de procédure devant le Conseil de Prud'hommes..
- La gestion des carrières sportives et de toute question relevant de l'agent sportif et de l'avocat mandataire sportif.
- Droit à l’image ; La rédaction de contrats d'image, de parrainage, de participation à des manifestations sportives, création de société de gestion d'image, …
- Tout contentieux judiciaire et administratif lié aux problématiques rencontrés par les acteurs du monde sportif (joueur, entraîneur, staff médical et administratif, club amateur) : procédure civile relevant du droit des contrats (notamment les litiges joueur / agent sportif), contentieux électoral, recours contres les décisions prises par une instance sportive délégataire dans l'exercice de sa délégation de mission de service public (et notamment, recours devant le Tribunal administratif, en référé ou non, des décisions des Fédérations, Ligues et Comités Régionaux, d'ordre sportif, réglementaire, financier ou disciplinaire).
- Droit fiscal appliqué au monde du sport.
- Le droit des fédérations, associations et sociétés sportives (EUSRL, SARL, SAOS, SASP, SASU) ; la rédaction de règlements sportifs ; les fusions de structures sportives.
- Le droit de la propriété intellectuelle, de la communication, de la retransmission d’événements.
- Le droit au respect de la vie privée des sportifs.
- Le droit de la responsabilité et de la réparation des dommages corporels et incorporels liées aux pratiques sportives, procédure en indemnisation..
- Le droit des sociétés.
- Le droit français et européen de la concurrence, du travail et de la liberté de circulation des sportifs.
- La défense des acteurs du monde sportif (joueur professionnel, athlète, entraîneur, arbitre, médecin, club amateur) devant les commissions sportives (juridique, financière ou disciplinaire) des fédérations sportives nationales (FFF, FFR, FFT, FFBB, FFHB, FFBoxe, FFE, etc ...), des Ligues professionnelles nationales (LFP, LNB, LNH, LNR, etc ...) ou régionales.
- La pratique et la représentation de sportif professionnel et amateur (joueur, entraîneur, arbitre, médecin, club) devant le Service de la conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
- La défense et la représentation de sportif professionnel et amateur (joueur, entraîneur, arbitre, médecin, club) devant les instances et commissions sportives internationales (Commission du Statut du Joueur FIFA, Chambre de Résolution des Litiges FIFA, FIBA, IRB, ....).
- La défense et la représentation de sportif professionnel et amateur (joueur, entraîneur, arbitre, médecin, club) dans le cadre de procédure internationale d'arbitrage sportif, et en particulier devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, Suisse.
- La défense et la représentation des sportifs professionnel et amateur (joueur, athlète, entraîneur, arbitre) pour tout litige et procédure relevant de la lutte anti-dopage, contester un contrôle positif ou obtenir une Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT), devant l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) et l'Agence Mondiale Antidopage (AMA). Nos avocats interviennent également en matière de dopage animal en cas de contrôle positif..
La philosophie du Cabinet BERTRAND, le droit commun appliqué au sport
Le Cabinet Bertrand est un fervent adepte de l’application du droit commun, dans toutes ses branches, au monde du sport, et notamment :
- Le droit social,
- Le droit des contrats, de la propriété intellectuelle, de l’audiovisuel,
- Le droit administratif,
- Le droit fiscal des personnes physiques ou morales,
- Le droit des sociétés et des associations,
- Le droit de la responsabilité,
- ...
Néanmoins, émerge un droit spécifique, constitué à la fois de règles propres, de règles adaptées ou parfois de règles dérogatoires aux normes de droit commun. Ce sont les règlements des fédérations et Ligues Professionnelles, les accords collectifs spécifiques à chaque sport, la Convention Collective Nationale du Sport, les règles relatives au dopage, ...
Les garanties professionnelles de l'avocat en Droit du sport et de l'avocat mandataire sportif
Le principe d’indépendance garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
Le principe de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle de l'interdiction du conflit d’intérêts).
Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client ainsi que les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire. Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations et dans le cadre de témoignages. Elle s’applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.
Le respect du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …). Il doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …). En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal.
Un devoir d'information de conseil et de diligence s’impose aussi à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire et le montant prévisible de ses honoraires.
Le non respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d'entraîner parallèlement à la responsabilité pénale éventuellement engagée, des sanctions disciplinaires.
Enfin, le mandat de l'avocat est révocable ad-nutum.
On parle de nous
Code du sport, définition du sportif et de l'entraîneur professionnel
Ils parlent d'eux
