Le Cabinet BERTRAND

Depuis 1973

Depuis plus de 40 ans, la double particularité du Cabinet BERTRAND est que l'activité de ses avocats

  • d'une part, est exclusivement consacrée à la pratique du droit du sport,

  • d'autre part, est entièrement dévolue à la défense des intérêts des sportifs (athlètes, joueurs et entraîneurs).

Le Cabinet BERTRAND & Associé a été créé en mars 1973 sous forme d'une Société Civile Professionnelle. En sont alors associés Maîtres Jean DERODE, Jean LACOURT, Guy FOURNET et André PLAISANT.

Ils sont rejoints en novembre 1973 par Maître Jean-Jacques BERTRAND, alors Avocat stagiaire. Maître Jean-Jacques BERTRAND en devient associé le 29 novembre 1975, puis gérant depuis le 7 décembre 1979.

Au fil des ans, les avocats fondateurs prennent leur retraite. Ils seront remplacés un temps par Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE qui quittera le Cabinet en 2001.

Maître Christophe BERTRAND, qui prête serment en 1998, devient associé du Cabinet en 2004.

Depuis la dénomination n'a plus changé : « Cabinet BERTRAND & Associé ». L'adresse du Cabinet BERTRAND & Associé est immuablement la même : 15 boulevard Richard Lenoir à Paris (11ème).

Le Cabinet BERTRAND est classé parmi les meilleurs experts du droit du sport (classement ).

Nos Services

Les principaux domaines d'expertise en Droit du Sport du Cabinet BERTRAND & Associé

Droit du Travail

 S'assurer du respect des droits du sportif lors de la conclusion, l'exécution ou la rupture de son contrat de travail

Droit Administratif

Commission fédérale, Cnosf, Afld, Tribunal administratif, ... contester une sanction réglementaire, disciplinaire ou de dopage

Droit d'Image, sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, défense de la vie privée des sportifs

Droit International

En français ou en anglais, accompagner le sportif devant le TAS, CJUE, FIFA, FIBA et autres instances internationales

Droit Fiscal, patrimonial

Accompagner le sportif dans ses démarches, déclarations fiscales et procédures de redressement

Mandataire Sportif

Accompagner juridiquement au quotidien l'athlète dans le suivi de sa carrière sportive

Le Droit du Sport

Une spécialité

Maître Jean-Jacques BERTRAND pratique cette spécialité depuis l'origine. Sa première plaidoirie était aux cotés de Jacques ANQUETIL dans un litige tout à fait précurseur pour l'époque qui opposait le quintuple vainqueur du Tour de France à l'URSSAF (question de l'assujettissement aux cotisations de travailleur indépendant des allocations qu'il recevait des organisateurs de critériums d'après Tour).

Au terme de ce litige, le cycliste professionnel (au même titre que tout sportif professionnel) a été reconnu par la Cour de Cassation comme artiste de spectacle.

Dans le même temps que l’affaire ANQUETIL, Me Jean-Jacques BERTRAND interviendra dans le tout premier litige opposant un entraîneur professionnel de football à son club. Lucien LEDUC y est opposé à l’Olympique de Marseille qui l’avait rétrogradé du poste d’entraîneur principal au poste d’entraîneur adjoint alors que l’équipe professionnelle était en passe de remporter le titre de Champion de France. La Cour de Cassation dira que cette modification contractuelle unilatérale par l’employeur est une rupture abusive du contrat de travail. Ce sera la 1ère décision d’une jurisprudence constante et désormais abondante pour protéger les entraîneurs.

Avec le concours, depuis 1998, de Maître Christophe BERTRAND, le Cabinet BERTRAND et Associé continue de pratiquer toujours de façon quasi exclusive cette véritable spécialité.

Orientée sur la défense des sportifs, l'action du Cabinet BERTRAND est toujours guidée par l'application du droit commun au monde du sport. Même si le monde du sport peut faire valoir des particularismes ou comme il le prétend une spécificité, le droit commun doit être la référence.

Le Cabinet Bertrand assiste de très nombreux sportifs et entraîneurs professionnels dans toutes les disciplines sportives. Il est aussi le Conseil de syndicats de sportifs, ou de groupements sportifs. Il participe à des commissions d’élaboration de règlements. Il est associé à des réunions nationales ou internationales concernant le droit du sport.

 

un peu d'histoire ...

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