Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND

Scpa BERTRAND
04.03.19 23:20 Commentaire(s)

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, explique le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) à compter du 1er mars 2019 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative à la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage).

Plus d'information sur le texte applicable à compter du 1er mars 2019 sur la lutte contre le dopage

Lien vers le site de l'AFLD pour télécharger un formulaire d'AUT
Demande de formulaire d'AUT sur le site de l'AFLD

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport