Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND

Scpa BERTRAND
04.03.19 23:20 Commentaire(s)
avocat dopage

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, explique le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) à compter du 1er mars 2019 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative à la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage).

Plus d'information sur le texte applicable à compter du 1er mars 2019 sur la lutte contre le dopage

Lien vers le site de l'AFLD pour télécharger un formulaire d'AUT

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport

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