Affaire Halep, le TAS réduit à 9 mois la durée de la suspension pour dopage

Scpa BERTRAND
06.03.24 12:50 - Commentaire(s)
cabinet d'avocats en droit du sport à paris France

Simona Halep, ancienne numéro 1 mondiale de tennis, a vu sa suspension pour dopage réduite de 4 ans à 9 mois par le Tribunal arbitral du sport (TAS). Contrôlée positive au Roxadustat lors de l'US Open 2022, Halep a fait appel de la décision initiale de l'ITF en prouvant que ce résultat était dû à une contamination d'un complément alimentaire à base de collagène. Le TAS a reconnu l'absence de faute significative de la joueuse et a rejeté les accusations liées à son passeport biologique. Cette décision permet à Halep de reprendre la compétition immédiatement, sa suspension ayant déjà été purgée. Tous ses résultats obtenus entre le 29 août et le 7 octobre 2022 restent cependant annulés.

Simona Halep, du contrôle positif à la suspension initiale pour dopage

Simona Halep, ancienne numéro 1 mondiale de tennis, a été confrontée à une situation difficile lorsqu'un contrôle antidopage effectué le 29 août 2022, lors de l'US Open, a révélé la présence de Roxadustat, une substance interdite (Voir l'article du journal L'Équipe du 6 mars 2024 : "Pourquoi la suspension de Simona Halep a été grandement réduite").

Malgré sa défense initiale contre les accusations de dopage, le Tribunal indépendant de la Fédération internationale de tennis (ITF) l'a reconnue coupable de deux violations des règles antidopage et lui a imposé une suspension de quatre ans (voir le communiqué de presse du TAS-CAS du 5 mars 2024)

Communiqué de presse du TAS-CAS du 5 mars 2024 sur l'affaire Halep
Plus d'informations,

Pour plus d'informations sur la problématique posée par les compléments alimentaires dans la lutte contre le dopage, voir notre article : "Lutte contre le dopage et compléments alimentaires (sportif, comment se défendre ?)"

meilleur avocat en droit du sport
Interview de Simona HALEP à la sortie de son audience au TAS (février 2024)

Les arguments de la défense de Simona Halep devant le TAS

Halep a fait appel de la décision devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), demandant une réduction de la sanction. Ses avocats ont avancé deux arguments clés :

  1. La contamination d'un complément alimentaire comme cause du contrôle positif. Selon le professeur Jean-Claude Alvarez, expert en toxicologie sollicité par Halep, le Roxadustat a été détecté à 18 reprises dans une poudre de collagène de la marque Quantum Nutrition (extrait de l'article du journal L'Équipe du 6 mars 2024 : "Pourquoi la suspension de Simona Halep a été grandement réduite"). Cette contamination expliquerait le résultat du contrôle.
  2. La diligence raisonnable de Simona Halep dans l'utilisation des compléments alimentaires. La joueuse a fait valoir qu'elle avait pris toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination, soulignant son engagement à maintenir une carrière sportive propre (extrait d'un article de ScienceDirect du 28 avril 2024 : "Contaminations de compléments alimentaires dans un contexte de dopage").

Le TAS, institution de référence dans le règlement des litiges sportifs (Bulletin TAS CAS, 1/2013), a examiné ces arguments lors d'une audience de trois jours en février 2024.

Être recontacté

Ou prendre un RDV en visio en ligne

Prendre un RDV

 La décision du TAS et ses implications pour Simona Halep

Dans sa décision rendue le 5 mars 2024, le TAS a réduit la suspension de Halep de quatre ans à neuf mois (du 7 octobre 2022 au 6 juillet 2023), estimant que le contrôle positif au Roxadustat résultait d'une contamination d'un complément alimentaire (voir le communiqué de presse du TAS-CAS du 5 mars 2024, cité ci-dessus). Le panel a conclu que Halep n'avait commis aucune faute ou négligence significative, bien qu'elle ait fait preuve d'un certain niveau de faute en n'exerçant pas une vigilance suffisante lors de l'utilisation du complément.

Cette décision a des implications majeures pour Halep et le tennis en général. Elle permet à la joueuse de reprendre la compétition immédiatement, sa suspension ayant déjà été purgée. Cependant, tous ses résultats obtenus entre le 29 août et le 7 octobre 2022 sont annulés, entraînant la perte de points, de titres et de prix en argent (voir le communiqué de presse du TAS-CAS du 5 mars 2024, cité ci-dessus).

Extraits du communiqué de presse du TAS-CAS du 5 mars 2024

"Having carefully considered all the evidence put before it, the CAS Panel determined that Ms. Halep had established, on the balance of probabilities, that the Roxadustat entered her body through the consumption of a contaminated supplement which she had used in the days shortly before 29 August 2022 and that the Roxadustat, as detected in her sample, came from that contaminated product. As a result, the CAS Panel determined that Ms. Halep had also established, on the balance of probabilities, that her anti-doping rule violations were not intentional.

Although the CAS Panel found that Ms. Halep did bear some level of fault or negligence for her violations, as she did not exercise sufficient care when using the Keto MCT supplement, it concluded that she bore no significant fault or negligence."
Communiqué de presse du TAS-CAS du 5 mars 2024 sur l'affaire Halep

L'affaire Halep met en lumière les défis liés au dopage involontaire dans le sport et souligne l'importance d'une gestion rigoureuse des compléments alimentaires par les athlètes (Voir l'article de Mysportscience : "Contamination of nutrition supplements"). Elle rappelle également le rôle crucial du TAS dans la résolution des litiges sportifs complexes.

avocat en droit du football
En conclusion, la réduction de la suspension de Simona Halep par le TAS marque probablement un terme à cette affaire de dopage. Si la décision soulage la joueuse et lui permet de reprendre sa carrière, elle met également en évidence la nécessité d'une vigilance constante dans un environnement sportif où les compléments alimentaires sont omniprésents. L'affaire Halep restera sans doute un cas d'école, illustrant la complexité de la lutte antidopage et le rôle essentiel des institutions comme le TAS dans la préservation de l'intégrité du sport.

Sur le même thème, voir les articles suivants :

Lutte contre le dopage et compléments alimentaires (sportif, comment se défendre ?)

[21.04.2023]

Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2022 - Individualisation des peines en matière de dopage

[15.02.2022]

Scpa BERTRAND