En France, la Loi (article L.222-7 du Code du Sport) qualifie d'agent sportif celui qui en exerce l'activité, laquelle consiste à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles (joueur, entraîneur, clubs, organisations sportives) en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.
La loi française …
Pour exercer cette activité, même occasionnellement, l'agent doit impérativement être détenteur d'une licence d'agent sportif délivrée par la Fédération de la discipline concernée (article L.222-7 du Code du sport).
Le fait d'exercer l'activité d'agent sportif sans avoir obtenu la licence est puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende (article L.222-20 du Code du sport).
Chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline.
Les instances sportives nationales…
La FFF définit l'activité d'agent sportif, comme l'activité qui "consiste à mettre en rapport, contre rémunération :
- un joueur / entraîneur et un club, en vue de la conclusion d'un contrat de travail,
- deux clubs, en vue de la conclusion d'un contrat qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement".
Les instances sportives internationales…
Il peut donc être conclu de ses différentes définitions que sera qualifié d'agent sportif celui exerce l'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles (joueur, entraîneur, clubs, organisations sportives) en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.
