Entrée en vigueur du nouveau Code mondial antidopage au 1er janvier 2021

Scpa BERTRAND
20.01.21 15:11 Commentaire(s)

Le 1er Janvier 2021, de nouvelles mesures pour lutter contre le dopage à l’échelle mondiale sont entrées en vigueur par l'application du Code mondial antidopage 2021. Parmi les ajouts importants on retrouve notamment : la protection des lanceurs d’alertes, une nouvelle définition de la notion de « en compétition » ou encore l’ajout de circonstances aggravantes.

La dernière révision du Code Mondial antidopage du 7 novembre 2019

Depuis sa première adoption en 2003, le Code mondial antidopage a été révisé à 3 reprises. Chaque modification fait l'objet d'un processus de révision long de plusieurs années, nécessaire pour à la mise à jour de ce document qui sert de fondement à la lutte anti dopage. La dernière révision a été amorcée en 2017. Après consultation de ses partenaires et intégration des suggestions de révision, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a présenté le projet de Code 2021 lors de la Cinquième Conférence Mondiale sur le dopage dans le sport, le 7 novembre 2019 à Katowice. Ce projet y a été adopté par le Conseil et le Comité exécutif de l’AMA en même temps que les nouvelles versions des Standards Internationaux.

Lire le Code antidopage

Nouveautés du Code mondial antidopage 2021

Les principales nouveautés du Code mondial antidopage 2021 sont les suivantes :

  • Création d’un article visant à protéger les lanceurs d’alerte (Art 2.11). Ainsi, toute personne qui en empêcherait une autre de signaler à l’organisme compétent une infraction aux règles antidopage commettrait elle-même une infraction à ces règles.
  • Nouvelle définition du terme « en compétition» : « Période commençant à 23h59 la veille d’une compétition à laquelle le sportif doit participer et se terminant à la fin de cette compétition et du processus de prélèvement d’échantillons lié à cette compétition (…). ».
  • Nouvelle sous-catégorie parmi les substances interdites : « les substances d’abus» (Art 4.2.3). Ces substances, spécifiquement identifiées comme tel dans la « Liste des interdictions », comprennent des substances interdites qui « donnent souvent lieu à des abus dans la société en dehors du contexte sportif». En cas de contrôle positif à l’une de ces substances, « si le sportif peut établir que l’ingestion ou l’usage s’est produit hors compétition et sans rapport avec la performance sportive, la période de suspension sera de trois (3) mois ».
  • Ces substances sont les suivantes : cocaïne, diamorphine (héroïne), méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA /« ecstasy »), tétrahydrocannabinol (THC).
  • Possibilité d’augmenter la suspension jusqu’à 2 ans supplémentaires en cas de circonstances aggravantes (Art 10.4, et définition Annexe 1).
  • La santé publique a été érigée en principe de base du Code.
  • Création de nouveaux Standards Internationaux :
    • Standard international pour la gestion des résultats, dont l'objectif est l'harmonisation internationale en matière de procédure de gestion des résultats et de procédure disciplinaire.
    • Standard international pour l’éducation, permettant l'harmonisation  l'échelle mondiale ainsi qu'une amélioration des contenus didactiques servant à la lutte contre le dopage.

La Déclaration des droits antidopage des sportifs

La Déclaration des droits antidopage des sportifs est aussi entrée en vigueur le 1er janvier 2021. L’objectif de cette Déclaration est d’énoncer les droits de tous les sportifs de participer à des activités sportives exemptes de dopage et de s’assurer que ces droits soient accessibles et universellement applicables.

La Déclaration souligne les droits énoncés dans le Code 2021 et les Standards internationaux, notamment en matière d’égalité des chances, de programmes de contrôles, de traitements médicaux, de justice, de responsabilité, d’éducation et de protection des données. Elle contient également des recommandations sur les droits des sportifs de faire partie d’un système exempt de corruption, d’être représentés au sein des différentes instances et d'avoir accès à une aide juridique.