La liste des disciplines sportives dont le caractère de haut niveau est reconnu, afin de permettre l'exercice de leurs prérogatives jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux olympiques et paralympiques d'été de Paris 2024, a été publiée au JO du 12 décembre 2021.
Conformément à l'article L. 131-14 du Code du sport, une seule fédération agréée dans chaque discipline sportive peut recevoir, pour une durée déterminée, délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrées les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux.
En outre, l'article L. 131-15 du même Code dispose également que les fédérations délégataires :
" 3° Proposent un projet de performance fédéral constitué d'un programme d'excellence sportive et d'un programme d'accession au haut niveau qui comprennent, notamment, des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors du territoire national, des sportifs susceptibles d'être inscrits sur les listes mentionnées au 4° ;
Pour permettre aux fédérations délégataires d'exercer les prérogatives confiées en application des dispositions de l'article L. 131-15 du Code du sport précité, une liste des disciplines sportives dont le caractère de haut niveau est reconnu est fixée par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportives, chargée des sports.
