Dans sa sentence du 17 décembre 2020, le TAS a prononcé la suspension de la Russie de toutes compétitions internationales (JO et championnats du monde) pour une durée de deux ans (soit jusqu’au 16 décembre 2022) en raison de la non-conformité de l’Agence anti dopage russe (RUSADA) avec le Code mondial anti dopage.
Faits et procédure
Cette sentence intervient après la dénonciation d’une vaste affaire de dopage institutionnalisé en Russie.
» Le 3 décembre 2014, quelques mois après les Jeux Olympiques de Sotchi, une chaîne de télévision allemande (ARD) révèle l’existence d’un dopage d’Etat dans l’athlétisme russe, lequel serait couvert par les autorités nationales.
» Le 9 novembre 2015, l’avocat canadien Richard Pound (premier président de l’AMA entre 1999 et 2007) publie pour l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) un rapport accablant dénonçant un système de dopage généralisé en Russie.
En réaction à ces déclarations, l’AMA suspend l’Agence russe antidopage (RUSADA) d’une part, et la Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) suspend la Fédération russe d'athlétisme (RUSAF) d’autre part.
» Dans cette continuité, l’AMA charge une commission indépendante d’enquêter sur le sujet, dirigée par l’avocat canadien Richard McLaren qui dévoile les premières conclusions en juillet 2016 :
L’État russe aurait participé à dissimuler un vaste système de dopage organisé, notamment pendant les Jeux Olympiques de Sotchi, ce qui confirme les révélations de Grigori Rodtchenkov (ancien directeur des laboratoires de Moscou et de Sotchi).
» Le rapport définitif est publié en décembre 2016 et dévoile notamment comment des milliers d’échantillons ont été manipulés aux JO de 2014 et comment le ministère des sports Russe intervenait pour « blanchir » des contrôles positifs.
En considération de ce rapport, l’AMA recommande de bannir la Russie des JO de Rio 2016, ce qui est toutefois refusé par le CIO. Ainsi, 276 athlètes russes sont autorisés à concourir, hormis en athlétisme.
» En décembre 2017, la commission exécutive du CIO se montre plus ferme et décide de suspendre la Russie pour les Jeux Olympiques d'hiver de Pyeongchang 2018 tout en autorisant les athlètes « propres » à concourir sous bannière neutre (« athlètes olympiques de Russie »).
» Le 20 septembre 2018, l’AMA décide de lever la suspension de la RUSADA à condition de pouvoir accéder à la base de données du laboratoire antidopage de Moscou avant le 31 décembre de la même année.
» Début 2019, la Russie transmet ainsi à l’AMA les données des contrôles antidopage effectués par son agence nationale entre 2012 et 2015 (Système de gestion de l’information des laboratoires). Les données collectées permettent l’identification de près de 300 sportifs russes soupçonnés de dopage.
» L’AMA décide le 9 décembre 2019 de suspendre la Russie pour 4 ans de toute participation aux principaux évènements internationaux (JO 2020 et 2022, Coupe du monde de football 2022), en raison de la non-conformité de l’Agence russe antidopage au Code mondial antidopage et de la falsification des données remises à l’AMA.
» Le 27 décembre 2019, l’Agence russe a formellement contesté cette décision.
» Le 9 janvier 2020, l’AMA a déposé auprès TAS une requête d’arbitrage, déclarée recevable par le Panel du Tribunal Arbitral.
La sentence du 17 décembre 2020 du TAS
En raison de la non-conformité de la RUSADA au Code mondial antidopage, la Russie ne pourra pas participer aux principales compétitions internationales du 17 décembre 2020 au 16 décembre 2022. Le Panel des arbitres a ainsi réduit de 4 à 2 ans la suspension de la Russie initialement requise par l’AMA.
Cette réduction s’explique notamment par l’appréciation des « conséquences » des faits reprochés à la Russie, jugées « pas aussi importantes que ce que souhaitait l’AMA ».
Les compétitions visées par la suspension comprennent tous les Championnats du monde organisés par un pays signataire du Code antidopage ainsi que les Jeux Olympiques qui se dérouleront durant cette période (Tokyo en 2021 et Pékin en 2022). S’ajoute à l’interdiction de concourir, l’interdiction d’organisation de l’une de ces compétitions par la Russie.
Une participation sous conditions
Cette sentence autorise néanmoins les athlètes russes à participer à ces compétitions à condition toutefois :
- De ne pas faire l’objet d’une suspension pour dopage,
- D’avoir un équipement sans drapeau ou signes distinctifs russes (le mot Russie pourra y apparaitre à condition d’être accompagné de la mention « neutre»),
- De concourir sous bannière neutre (l’athlète ne pourra donc pas s’afficher avec le drapeau ou d’autres signes distinctifs de la Russie),
- De ne pas jouer l’hymne russe en cas de médaille remportée par un athlète.
De plus, pour être de nouveau considérée comme signataire en conformité avec la Code Mondial, la RUSADA devra notamment satisfaire, avant l’expiration de cette période de deux ans, aux conditions de réintégration suivantes :
- - Payer à l’AMA la somme de $1.270.000, pour couvrir les frais d’investigation engagés dans le cadre du traitement des données collectées auprès du laboratoire russe,
- - Rectifier toutes les falsifications effectuées pour protéger les athlètes dopés,
- - Continuer de fournir à l’AMA les données permettant de poursuivre les athlètes russes qui seraient en infraction avec le Code mondial antidopage.
Enfin, le communiqué du TAS demeure silencieux concernant :
- Les modalités d’application de la suspension aux sports d’équipes (c’est ainsi que la Fédération russe de hockey sur glace a déclaré que l’équipe nationale prendrait part aux prochains Championnats du monde en 2021 et aux JO de 2022) ;
- La question de la participation de la Russie à la prochaine coupe du Monde de football (qui devrait s’achever deux jours après l’expiration du délai de suspension de deux ans).
L’Agence Mondiale Antidopage a exprimé sa satisfaction suite à la décision du TAS, malgré la réduction de la suspension de 4 à 2 ans :
« L’AMA est satisfaite d’avoir remporté ce cas emblématique, a déclaré le président de l'AMA, Witold Bańka. Nous n’avons négligé aucun détail dans notre enquête sur cette affaire complexe et dans la présentation de notre cas devant le TAS. Le panel a clairement confirmé nos conclusions voulant que les autorités russes avaient effrontément et illégalement manipulé des données du laboratoire de Moscou dans un effort visant à dissimuler un schéma de dopage institutionnalisé. Face à la résistance et aux dénis de la Russie, nous avons clairement prouvé notre cas en suivant les règles. À ce titre, ce jugement est un moment important pour le sport propre et les sportifs du monde entier. »
