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Nouveau règlement disciplinaire pour la Fédération Française de Football

Scpa BERTRAND
12.04.17 19:41 Commentaire(s)
règlement disciplinaire de la FFF

Réunie le 17 mars 2017 en Assemblée fédérale ordinaire, la FFF a adopté son nouveau règlement disciplinaire applicable à compter de la saison 2017/2018. Elle a également adopté la modification de la durée de validité du certificat médical.

[ Mise à jour ]

La FFF a publié son nouveau règlement disciplinaire

Règlement Disciplinaire FFF

Règlement disciplinaire

Le Décret n°2016-1054 du 1er août 2016 a imposé un nouveau règlement disciplinaire type, applicable à toutes les fédérations sportives. Celles-ci ont jusqu’au 1er juillet 2017 pour adopter un texte conforme.

L’Assemblée fédérale de la FFF a donc adopté lors de sa dernière Assemblée générale son nouveau règlement disciplinaire, pour une entrée en vigueur dès la saison 2017-2018.

La Fédération indique que 'les principales modifications concernent d’abord la réduction de plusieurs délais" :

    • celui de convocation passe de quinze à sept jours ;
    • celui d’appel est ramené de dix à sept jours ;
    • ceux maximum pour statuer sont réduits à dix semaines en première instance et à quatre mois en appel ;
    • celui pour rendre le rapport d’instruction est ramené à six semaines.

Il sera dorénavant interdit "à un président de ligue ou de district d’être membre d’une commission de discipline, que ce soit au niveau fédéral, régional ou départemental".

Autre nouveauté importante, certaines règles de procédure ont été modifiées. Ainsi que "l’appel n’est plus suspensif (sauf décision contraire motivée de l’organe de première instance)" et il sera "désormais possible de transmettre des actes de procédure par courrier électronique, convocation et notification de la décision notamment".

La FFF précise que la liste des sanctions a également "été clarifiée, tandis qu’un dirigeant ou un licencié de fait pourra désormais être sanctionné". Le barème disciplinaire a ainsi été simplifié. "Certaines infractions ont été précisées afin de correspondre davantage au comportement visé et d'autres ont été introduites, comme celles commises via les réseaux sociaux. Les sanctions sont maintenant réunies dans un seul tableau et certains documents transmis par les victimes (autres que les ITT) seront désormais pris en compte".

Enfin, la lutte contre "les actes nuisant aux valeurs du football" a elle été "réaffirmée par l’augmentation de certaines sanctions de référence, notamment pour les infractions les plus graves à l’encontre des officiels, de l’intégrité physique des personnes et en dehors des rencontres".

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certificat médical pour le football

Le certificat médical

La FFF s'est également mise à jour avec une autre réforme de l'été 2016. En effet, le Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 a introduit de nouvelles dispositions dans le Code du sport (article D.231-1-1 et suivants) concernant les exigences en matière de certificat médical dans le cadre de la délivrance et le renouvellement des licences sportives.

La FFF précise ainsi que le "certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, nécessaire à l’obtention de la licence, ne sera désormais exigé qu’une fois tous les trois ans"

Durant cette période, le joueur devra néanmoins renouveler sa licence et remplir un questionnaire de santé en attestant que toutes ses réponses sont négatives.

Cette mesure prendra effet le 1er juin 2017.