Nouvelles recommandations FIFA sur les commissions d'agents et la limitation des prêts de joueurs

Scpa BERTRAND
26.09.19 23:22 Commentaire(s)
Fifia licence et commission d'agent sportif football - avocat droit du sport

La Commission des Acteurs du Football de la FIFA a adopté le mercredi 25 septembre 2019 de nouvelles recommandations concernant les commissions d'agents (de joueurs et de clubs) et le nombre de prêts de joueurs, dans l'objectif de réguler le marché des transferts.

Concernant les commissions d'agent sportif de football

Concernant les commissions d'agents, les plafonds seront modifiés de la façon suivante :
  • pour l'agent du club de football vendeur : 10 % du montant du transfert ;
  • pour l'agent du joueur de football : 3 % du montant de la rémunération ;
  • pour l'agent du clubs de football acheteur : 3 % du montant de cette même rémunération. 

Par ailleurs et afin d'éviter tout conflit d'intérêts, il sera interdit à ces agents d'être rémunérés par les deux parties

Enfin, la Commission des Acteurs du Football de la FIFA a également recommandé : 

  • la réintroduction d'un système de licence obligatoire pour les agents, qui comprendra des mesures de formation professionnelle continue ;
  • que toutes les commissions des agents soient versées par l'intermédiaire du Centre d'échange d'informations de la FIFA (en cours de développement) ;
  • la mise en place d'un système de résolution des litiges entre les agents, les joueurs et les clubs de la FIFA.
FIFA limitation des prêts internationaux de joueur de football

Concernant les prêts internationaux de joueurs de football

Le nombre de prêts internationaux de joueurs âgés de plus de 22 ans fera également l'objet de nouvelles dispositions afin de garantir un objectif sportif plutôt que commercial. 

    • A partir de la saison 2020/2021: limitation du nombre de prêts à 8 entrants et sortants
    • A partir de la saison 2022/2023 : limitation du nombre de prêts à 6, avec un maximum de 3 prêts entrants et 3 prêts sortants entre les mêmes clubs. 

Ces nouvelles mesures adoptées par la Commission des Acteurs du Football de la FIFA, doivent à présent être soumises au Conseil de la FIFA qui se réunira à Shanghai le 24 octobre. 

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Sur le même thème, voir les articles suivants :

[FIFA] Propositions de réforme de la réglementation de l'activité des agents de football

[23.01.2020]

[Football FIFA] Entrée en vigueur du nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

[13.02.2020]

Scpa BERTRAND