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Interviewé par ParisTurf quelques jours après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’usage de la cravache au trot, Maître Jean-Jacques BERTRAND a eu l'occasion de revenir sur les enjeux juridiques liés à cette réforme dans les courses hippiques.

Interviewé par Le Figaro, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur le traitement fiscal des primes olympiques perçues par les athlètes français lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Selon les conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire Diarra, les règles FIFA sur les transferts violent la libre circulation, la concurrence et la liberté professionnelle. Si ces conclusions devaient être suivies par la Cour, cela pourrait conduire à une réforme du RSTJ de la FIFA.

La Commission d’appel de la DNCG a confirmé la décision prise par la Commission de contrôle des clubs professionnels ayant prononcé la rétrogradation administrative des Girondins de Bordeaux en National 1 (difficultés financières). Quelles sont les voies de recours pour contester cette décision ?

La loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2022. Le texte permet aux ligues professionnelles de créer une société commerciale pour la gestion et la commercialisation des droits d’exploitation des manifestations sportives qu’elles organisent

Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles et numériques adopté par l'Assemblée Nationale fin octobre 2021 comprend de nouvelles dispositions destinées à lutter plus efficacement contre la retransmission illicite des manifestations sportives.

La FIFA a présenté le 10 septembre 2021 les règles de procédures et de fonctionnement du Tribunal du Football. Il rassemble les organes décisionnels existants de la FIFA en une seule institution composée de trois chambres : les chambres de résolution des litiges, du statut du joueur et des agents.

Pour les Jeux de Tokyo 2020, la Commission exécutive du Comité International Olympique a établi les principes fondamentaux permettant aux athlètes d'exploiter leurs images ou performances sportives. ​En France, la mise en œuvre de ces principes relève du Comité National Olympique Sportif Français.

Pendant les JO de Tokyo, les athlètes olympiques qui participent aux Jeux peuvent désormais, grâce à une modification de l’article 40 de la Charte Olympique, exploiter sous certaines conditions, leurs noms, images ou performances sportives à des fins publicitaires.

Les droits audiovisuels des compétitions de football professionnel sont attribués par la Ligue de Football Professionnel (LFP) qui centralise leur commercialisation pour le compte des clubs de football professionnels. Quels sont les fondements juridiques de ce système centralisé ?

L'annonce du FC Girondins de Bordeaux de ses difficultés financières suite au départ de King Street, est l'occasion de rappeler les conséquences sportives, et en particulier une rétrogradation, si un club de football fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a autorisé (en application de la règle 40 de la Charte Olympique) les athlètes à promouvoir leurs sponsors et partenaires et les sponsors et partenaires d'utiliser l’image des participants durant la période des Jeux Olympiques de Tokyo 2020

La Commission des Acteurs du Football de la FIFA a adopté le mercredi 25 septembre 2019 de nouvelles recommandations concernant les commissions d'agents (de joueurs et de clubs) et le nombre de prêts de joueurs, dans l'objectif de réguler le marché des transferts.

La FIFA annonce la création d'un article 13 dans le Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) pour soumettre dans les différends relatifs à l’indemnité de formation et au mécanisme de solidarité des propositions non préjudicielles

Grand Colloque : l’avocat dans le sport. Le Cabinet BERTRAND est partenaire des 4èmes Assises du Droit du Sport et animera un atelier pratique sur le thème Le statut de l’entraîneur sportif.

La Commission européenne a publié un rapport sur le développement des enjeux économiques et juridiques des transferts intitulé "An update on change drivers and economic and legal implications of transfers of players" analysant le marché européen du football et de déterminer huit recommandations.

Par décision du 20 février 2018, le Tribunal Fédéral a rejeté le recours du club du RFC Seraing et de la société Doyen Sport contre la sentence du TAS qui avait la validité le règlement FIFA interdisant le recours à la TPO.

Le Tribunal condamne la Française des Jeux (FdJ) au paiement des gains d'un parieur (erreur sur le calcul de la cote - FdJ responsable - erreur inexcusable ne permettant pas l'annulation des contrats de paris sportifs - FdJ doit prouver la connaissance des résultats par le parieur lors de sa mise)

Le Club du Miami FC a indiqué avoir saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin de contraindre la Fédération Américaine de Football (US Soccer Federation, USSF) d'introduire le système de promotion / relégation dans ses championnats.

Mercredi 15 février 2017, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs