Affaire Leonardo : la sanction de la Fédération Française de Football suspendue par le Tribunal administratif

Scpa BERTRAND
15.10.13 12:37 - Commentaire(s)
Christophe Bertrand avocat de Leonardo

Par ordonnance de référé du 15 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision de la Fédération Française de Football qui avait, le 3 juillet 2013, suspendu Leonardo, ex Directeur Sportif du Paris Saint-Germain, de toute fonction officielle jusqu'au 30 juin 2014.

Leonardo : "Je suis soulagé car je retrouve ma liberté de travailler ..."

Leonardo contestait la sanction disciplinaire prononcée à son encontre et souhaitait pouvoir librement travailler et exercer sa profession. Il avait saisi, par l'intermédiaire de ses deux avocats, Maîtres Paul Mauriac et Christophe Bertrand, le Tribunal administratif de Paris.


Le 15 octobre 2013, le Tribunal a fait droit aux demandes de Leonardo et a considéré que les conditions d'urgence et de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée étaient réunies.

"Je suis soulagé car je retrouve ma liberté de travailler et j'ai le sentiment d'avoir été entendu."
Déclaration officielle de M. Leonardo DE ARAUJO suite à la décision du Tribunal administratif de Paris du 15 octobre 2013
le Tribunal administratif de Paris suspend la suspension de Leonardo

Sur la condition de l'urgence à suspendre la sanction disciplinaire prononcée par la FFF

Le juge rappelle au préalable que "la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre". Il appartient ainsi au juge des référés d'apprécier concrètement si les effets de la décision sont de nature à caractériser cette urgence.

En l'espèce, il a été retenu que la décision de la Commission Supérieur d'Appel de la FFF privait le requérant de "jouer, d'être présent sur le banc de touche, dans le vestiaire des arbitres et dans l'enceinte de l'aire de jeu et d'assurer toutes fonctions officielles, c'est-à-dire toute participation directe au déroulement d'une rencontre à quelque titre que ce soit ou toute fonction de représentation auprès ou au sein des instances sportives, jusqu'au 30 juin 2014 ; qu'en outre la Commission supérieure d'appel de la FFF a également décidé le 3 juillet de demander l'extension de cette sanction aux autres associations nationales membres de la FIFA ; (…)".


Le Tribunal administratif considère ainsi que "les effets de la sanction prononcée à l'encontre de M. de Araujo sur sa carrière professionnelle (..)" sont de nature à caractériser une situation d'urgence justifiant que l'exécution de la décision soit suspendue.

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Le doute sérieux quant à la légalité de la décision de la FFF de suspendre Leonardo

Pour le Tribunal, Leonardo " qui n'était au demeurant pas titulaire d'une licence de dirigeant délivrée par la FFF, ni titulaire de la licence à un autre titre pendant toute la durée de ses fonctions, (…) n'était pas titulaire d'une licence de dirigeant délivrée par la FFF, ni titulaire de la licence à un autre titre lorsque les instances disciplinaires de la FFF ont statué sur sa situation".


En conséquence, le Tribunal en déduit que " le moyen tiré de ce que la commission supérieur d'appel de la FFF ne disposait pas du pouvoir de prendre une sanction disciplinaire à son encontre le 3 juillet 2013, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".


La sanction disciplinaire est donc suspendue et M. Leonardo peut dès aujourd'hui retravailler.              


Enfin, la FFF devra verser la somme de 1.500 euros au titre des frais exposés par Leonardo pour sa défense.

Scpa BERTRAND