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Basket : l'Euroleague saisit la Commission européenne contre la Fiba

Scpa BERTRAND
22.02.16 17:59 Commentaire(s)
Euroleague saisit la Commission européenne contre la FIBA

La Fiba a annoncé, le 19 février 2016, que l'Euroleague (via Euroleague Properties, une de ses sociétés commerciales basée au Luxembourg) a déposé une plainte devant la Commission européenne contre la Fiba et la Fiba Europe pour violation du droit de la concurrence de l'Union Européenne.

Conflit entre la FIBA et l'Euroleague pour la Coupe d'Europe

Depuis plusieurs mois les deux institutions sont opposées quant à l'organisation des Coupes d'Europe pour la saison 2016-2017.

Alors que la Fiba souhaite créer la Basketball Champions League, l'Euroleague de son coté ne veut pas négocier avec la Fédération internationale.

L'Euroleague espère ainsi faire confirmer par la Commission européenne que ses clubs, joueurs et arbitres ne pourront pas être sanctionnés par la Fiba s'ils participent à ses compétitions.

En effet, selon la réglementation Fiba, les participants à une compétition non approuvée par la Fédération Internationale peuvent être suspendus.

La Commission européenne devra donc examiner si ces dispositions sont contraires ou non au droit de la concurrence de l'UE.

[MISE A JOUR] : Communiqué de presse

L'Euroleague dénonce les "pressions subies par les clubs européens de basket de la part de la fédération international et de ses fédérations nationales affiliées avec pour objectif de les forcer à renoncer aux compétitions européennes organisées depuis 2000 par l'Euroligue"

FIBA Europe contre Euroleague
Communiqué de la FIBA du 19 février 2016

Le respect du Droit européen

La "guerre" entre les deux institutions du basket européen n'est pas la première qui secoue le monde du sport.

En effet, la Commission européenne a ouvert, en octobre 2015, une procédure formelle d'examen concernant les règles d’éligibilité de l’Union Internationale de Patinage pour non respect des règles anticoncurrentielles.

Concernant ce dossier, la commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence avait déclaré :

"(…) dans le cas de l’Union internationale de patinage, nous chercherons à déterminer si ces règles sont utilisées de façon abusive pour imposer un monopole sur l’organisation des manifestations sportives ou encore pour restreindre la concurrence. Les athlètes ne peuvent évoluer au plus haut niveau que pendant quelques années. Il faut donc de bonnes raisons pour les empêcher de participer à des événements sportifs.

La Commission a décidé de poursuivre cette enquête, car celle-ci met en lumière des allégations précises de violation du droit de la concurrence au niveau international qui vont au-delà de questions plus générales de gouvernance interne ou de réglementation au sein d'une fédération sportive".

La Fédération Équestre internationale a également été sanctionnée par la justice Belge le 22 octobre 2015 pour une atteinte au droit de la concurrence.

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