[News of the World] La Finlande reconnait le eSport comme un sport

La Finlande est le 22ème pays membres de la Fédération Internationale du eSport a reconnaître le eSport en tant que sport (Chine, Corée du Sud, Afrique du Sud, Russie, Italie, Danemark, Nepal, …). 24 autres membres de cette Fédération auraient également engagé un processus de reconnaissance du eSport.

L'Espagne avait été sanctionnée par la Commission européenne en juillet 2016 suite aux aides d'État conférées notamment aux clubs de Valence, du Real Madrid et du FC Barcelone.

Au terme de trois enquêtes distinctes, la Commission européenne avait conclu que des aides publiques accordées par l'Espagne à sept clubs de football professionnels avait conféré à ces clubs un avantage indu par rapport aux autres clubs, et ce en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

La Commission en avait donc déduit que l'Espagne devait "récupérer les aides publiques illégales auprès des sept clubs, à savoir le FC Barcelone, le Real Madrid, le FC Valence, l'Athletic Bilbao, l'Atlético Osasuna, Elche et l'Hércules".

Aussi, le Club de Valence a déposé un recours devant la CJUE le 20 octobre 2016 afin de voir annuler la décision de la Commission, du 4 juillet 2016.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque huit moyens :

• "Premier moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation de trois des quatre critères permettant de considérer une garantie comme une aide d’État. Selon la partie requérante, la Commission a considéré à tort que le Valencia CF se trouvait dans une situation financière difficile, dès lors qu’elle s’est fondée sur des informations fragmentaires, n’a pas tenu compte du modèle d’affaires spécifique des clubs de football, s’est référée à la valeur comptable des joueurs et non à leur valeur réelle sur le marché et n’a pas analysé un plan de viabilité qui reposait à tous égards sur des conjectures réalistes. En deuxième lieu, la Commission a considéré à tort que la garantie couvrait plus de 80 % du prêt et a, en troisième lieu, commis une erreur dans l’appréciation du taux d’intérêt général du prêt par rapport au prix de marché.
• Deuxième moyen, avancé à titre subsidiaire, tiré d’erreurs manifestes que la Commission a commises lorsqu’elle a procédé au contrôle de la compatibilité, concernant quatre des six critères visés dans les lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, à savoir: le retour à la viabilité à long terme, la prévention de toute distorsion excessive de la concurrence au moyen de contreparties, le principe de limitation de l’aide au minimum et le principe de l’aide unique.
• Troisième moyen, tiré de l’erreur que la Commission a commise dans l’évaluation de la valeur importante de la contrepartie offerte, à savoir le nantissement sur les actions, ainsi que d’autres garanties octroyées par la Fundación Valencia à l’Instituto Valenciano de Finanzas.
• Quatrième moyen, tiré d’une erreur dans l’estimation du principal et des intérêts de l’aide alléguée à récupérer, dès lors que la Commission a considéré à tort que les taux étaient demeurés constants pendant toute la durée des mesures et mal évalué la durée de celles-ci.
• Cinquième moyen, tiré de la violation du principe de proportionnalité, en ce que les sommes dont la Commission ordonne la récupération sont disproportionnées par rapport à celles qui ont déjà été versées.
• Sixième moyen, tiré d’une erreur d’appréciation de la Commission, en ce qu’elle n’a pas considéré le prêteur comme bénéficiaire et n’a pas tenu compte de l’existence d’un nouveau propriétaire du club.
• Septième moyen, tiré de la violation du principe de non-discrimination, dans la mesure où la Commission apprécié de manière égale les situations respectives des clubs visés par l’enquête, alors que ces derniers se trouvaient dans des circonstances totalement différentes.
• Huitième moyen, tiré de la violation du principe de motivation des actes".