Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés  au 17 décembre 2021  

Cabinet Bertrand
13.01.22 12:16 Commentaire(s)
cabinet d'avocats en droit du sport à paris France

La liste des opérateurs de jeux et paris en ligne agréés a été établie par l’Autorité nationale des jeux le 17 décembre 2021 et publiée au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2021

Agrément des organismes de paris sportifs   

Conformément à l’article 21 VII. de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’Autorité nationale des jeux établit et tient à jour la liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne bénéficiant de l’agrément nécessaire pour organiser des jeux ou paris en ligne. Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il est renouvelable et incessible. 

L’ANJ régule les jeux et paris autorisés en ligne, en points de vente et dans les hippodromes ; elle contrôle la politique de jeu responsable des casinos. Elle s’assure que les opérateurs autorisés à exercer sur le marché français respectent leurs obligations. Elle protège les joueurs des risques de jeu excessif et garantit une offre de jeu récréative. Elle lutte contre l’offre illégale et les pratiques frauduleuses.

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